Module 2 - Information sur l’activité et le projet/programme (obligatoire) : demande de permit scientifique en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) (ROM 2022)

Format substitut

Protégé A une fois terminé

La complétion de ce module est obligatoire pour une demande de permis scientifique complète. Une demande de permis scientifique complète doit aussi inclure tout module pertinent aux activités que vous souhaitez entreprendre dans le cadre du projet/programme.

Module 2 : Information sur l’activité et le projet/programme (obligatoire)

Nom du demandeur :

[espace vide]

Section 1: Durée du projet/programme (prévue)

Date de début (aaaa/mm/jj) : [espace vide]

Date de fin (aaaa/mm/jj) : [espace vide]

Section 2: Information sur les activités

Sélectionnez toutes les activités proposées applicables énumérées au paragraphe 75(2) du Règlement sur les oiseaux migrateurs (2022) pour lesquelles vous faites demande :

Activités applicables pour un oiseau migrateur :

[case à cocher] Capturer

[case à cocher] Tuer

[case à cocher] Blesser

[case à cocher] Harceler

[case à cocher] Échanger ou posséder

Activités applicables pour un œuf :

[case à cocher] Détruire

[case à cocher] Prendre

[case à cocher] Déranger

[case à cocher] Échanger ou posséder

Activités applicables pour un nid :

[case à cocher] Endommager

[case à cocher] Détruire

[case à cocher] Enlever

[case à cocher] Déranger

[case à cocher] Échanger ou posséder

[case à cocher] Dépôt des appâts en tout lieu pendant la période commençant 14 jours avant le premier jour de la première saison d’ouverture après le 1^er juillet d’une année civile et se terminant le dernier jour de la dernière saison d’ouverture avant le 1^er juillet de l’année suivante.

Section 3: Espèces inscrites à la LEP

Utiliser une méthode de capture passive (tels que des filets japonais) dans une région où habite une espèce en péril ou une région utilisée comme voie de migration par une espèce en péril risque d’affecter l’espèce. Un permis ROM 2022 conforme à la Loi sur les espèces en péril (LEP) est requis, ou les titulaires de permis doivent prendre des mesures pour éviter de déranger les espèces protégées par la LEP. Pour une liste de espèces inscrites à la LEP, veuillez consulter le registre public des espèces en péril. Veuillez consulter la fiche d’instructions pour plus d’information.

Est-ce que ce projet/programme vont affecter les espèces en péril?

[case à cocher]Oui : Veuillez compléter Module 7

[case à cocher] Non, je ne prévois pas affecter des espèces en péril pendant lors de ce projet/programme.

Veuillez fournir une justification : [espace vide]

Section 4 : Information sur le projet/programme – Consultez la fiche d’instructions pour de plus amples directives

Cochez une option :

[case à cocher] Ceci est un nouveau projet/programme

[case à cocher] Ceci est un projet/programme préexistant

Cochez une option :

[case à cocher] Je suis l’Investigateur Principal (IP)

[case à cocher] Je suis un collaborateur. L’IP est :

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2.4.1 Titre du projet/programme

[espace vide]

2.4.2 Objectifs

Veuillez décrire les objectifs du projet/programme et comment ses résultats contribueront à la compréhension des oiseaux migrateurs, de la santé des écosystèmes ou du bien-être humain. Si ceci est un projet de recherche, indiquez si on a déjà répondu à la question posée dans cette étude.

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2.4.3 Sommaire

Fournissez un bref résumé en langage simple (non-technique) de votre projet/programme.

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2.4.4 Description

Décrivez brièvement comment vous atteindrez les objectifs du projet/programme, avec un résumé de toutes les techniques applicables, telles que la façon dont les oiseaux seront acquis, capturés, manipulés, marqués, échantillonnés, etc.

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2.4.5 Justification

Justifiez la raison pour laquelle il est nécessaire de travailler avec des oiseaux migrateurs et justifiez le choix des espèces et de la taille de l’échantillon, ainsi que les classes de sexe et d’âge qui seront affectées. Indiquez quelles méthodes alternatives ont été considérées et pourquoi votre proposition est la meilleure approche.

[espace vide]

2.4.6 Qualifications du demandeur (résumé ou CV attaché [case à cocher])

[case à cocher] Les documents et certificats supplémentaires sont attachés.

Veuillez décrire votre expérience et vos qualifications par rapport aux activités proposées dans la demande. Décrivez vos qualifications techniques, vos qualifications académiques, vos certificats de cours de réhabilitation complétés, vos diplômes, vos publications, votre formation sur le terrain, vos stages complétés et vos formateurs ou mentors, tels qu’ils s’appliquent.

[espace vide]

2.4.7 Portée géographique

2.4.7.1 Identification de l’emplacement pour les demandeurs de baguage scientifique

J’ai l’intention d’entreprendre mes activités dans les provinces et territoires suivants :

[case à cocher] AB
[case à cocher] CB
[case à cocher] MB
[case à cocher] NB
[case à cocher] NE
[case à cocher] NU
[case à cocher] ON
[case à cocher] PE
[case à cocher] QC
[case à cocher] SK
[case à cocher] TN
[case à cocher] TNO
[case à cocher] YU

Il est possible que vous aurez besoin de permis ou d'autorisations supplémentaires pour entreprendre des activités sur des terres publiques, privées ou autochtones.

2.4.7.2 L’emplacement des activités pour tous les demandeurs scientifiques

Fournissez l’adresse, l’UTM, la géolocalisation ou la proximité à la ville la plus proche de l’endroit où les activités du permis scientifique vont être entreprises. Si vous faites une demande aux fins de réhabilitation, fournissez l’adresse de l’installation de réhabilitation.

[case à cocher] Même adresse que le demandeur

[case à cocher] Même adresse que l’organisation

[case à cocher] Autre emplacement. Veuillez indiquer le(s) lieu(x) où se dérouleront les activités :

[espace vide]

2.4.7.3 Aires protégées

Entreprendrez-vous votre projet/programme dans un refuge d’oiseaux migrateurs et/ou une réserve nationale de faune?

[case à cocher] Oui [case à cocher] Non

Si oui, indiquez le(s) nom(s) des aires protégées :

[espace vide]

Si oui, avez-vous soumis une demande pour un permis pour mener vos activités dans la ou les aires protégées susmentionnées?

[case à cocher] Oui [case à cocher] Non

Si vous avez déjà reçu votre permis, indiquez le numéro du permis :

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Section 5: Élimination, disposition et utilisation prévue

2.5.1 Disposition finale des oiseaux migrateurs vivants

La disposition et l’emplacement final des oiseaux migrateurs vivants doit être considéré avant l’activité. Veuillez cocher toutes les cases qui s’appliquent après la complétion des activités proposées.

[case à cocher] Ils seront relâchés dans le nature

S’il est jugé que les oiseaux ne peuvent pas être relâchés;

[case à cocher] Ils seront transférés à un centre de réhabilitation ou de traitement vétérinaire

[case à cocher] Ils seront euthanasiés

[case à cocher] Autres. Veuillez fournir plus d’information: 

[espace vide]

2.5.2 Élimination finale ou disposition de carcasses, parties, échantillons, œufs et/ou nids

Cochez toutes les cases qui s’appliquent :

[case à cocher] Éliminés d’une manière sanitaire.

[case à cocher] Possédés en vertu d’un permis scientifique (y compris un don ou un échange avec un autre titulaire de permis scientifique).

[case à cocher] Envoyés pour nécropsie ou pour analyse laboratoire.

[case à cocher] Apportés à un taxidermiste.

[case à cocher] Utilisés à d’autres fins.

2.5.3 Méthodes d’euthanasie

Dans le cas où un oiseau migrateur est euthanasié ou un embryon à stade avancé est détruit humainement, les titulaires de permis devraient être en mesure d’identifier quand l’euthanasie est nécessaire et d’être capables d’euthanasier l’oiseau ou l’œuf si nécessaire. Fournissez une description ou attachez votre protocole ou procédure opérationnelle pour la technique d’euthanasie prévue.

[espace vide]

[case à cocher] Ce projet/programme n’implique pas d’oiseaux migrateurs vivants ou d’embryons à stade avancé.