Formulaire de réponse volontaire des entreprises

Ce formulaire ne doit pas être utilisé pour déclarer l’importation ou la fabrication de produits contenant du mercure. Pour compléter le rapport de déclaration obligatoire à Environnement et Changement climatique Canada, visitez Déclaration en vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure.

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a déterminé que votre entreprise pourrait être assujettie au Règlement sur les produits contenant du mercure (« le Règlement »). Le Règlement interdit l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure ou l'un de ses composés, à quelques exceptions près.

En remplissant ce court questionnaire, vous fournissez à ECCC des renseignements pertinents qui lui permettra de vous aider à comprendre et à respecter les exigences du Règlement, le cas échéant. Les entreprises qui y répondront pourront être ajoutés à la liste de distribution d'ECCC, le cas échéant selon leurs activités.

La participation est volontaire et toutes les réponses sont protégées en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Vous pouvez consulter le site internet Canada.ca suivant pour plus d'informations sur la politique de confidentialité.

Si votre entreprise n'est pas impliquée dans l'importation, la fabrication ou l'exportation de produits contenant du mercure, veuillez sélectionner la réponse appropriée ci-dessous afin que nous puissions mettre à jour nos dossiers.

Nous vous remercions à l'avance de votre collaboration et de votre participation.