Règlement sur les produits contenant du mercure

Le Règlement sur les produits contenant du mercure s'applique aux importateurs et aux fabricants de produits contenant du mercure au Canada, ainsi qu'aux distributeurs et aux détaillants de lampes contenant du mercure. Le Règlement vise à protéger l'environnement et la santé humaine en réduisant les rejets de mercure provenant des produits au niveau le plus bas qu'il soit techniquement et économiquement possible d'atteindre.

Le Règlement est l'un des principaux outils permettant au Canada de respecter ses engagements internationaux en vertu de la convention de Minamata sur le mercure.