Rapport de référence : Gestion de fin de vie utile des lampes contenant du mercure au Canada

Introduction

La Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure (ci-après la Loi)^{Note de bas de page 1}  exige que la ministre de l’Environnement et du Changement climatique élabore une stratégie nationale relative aux lampes contenant du mercure, en coopération avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi que d’autres administrations canadiennes responsables de l’environnement qui s’intéressent à la question, et en consultation avec d’autres personnes ou organismes intéressés. La ministre doit soumettre la stratégie au Parlement d’ici juin 2019 et faire rapport de son efficacité tous les cinq ans.

Le présent rapport de référence décrit l’état actuel de la gestion de fin de vie utile des lampes contenant du mercure au Canada. Il fournit les données et les analyses clés qui ont été utilisées pour l’élaboration de la stratégie nationale. Les données contenues dans le présent rapport serviront de référence pour mesurer l’efficacité de la stratégie nationale au fil du temps.

Le rapport examine:

• les tendances des ventes de lampes contenant du mercure;
• les programmes et les approches existants pour détourner les lampes des sites d’enfouissement;
• certains des facteurs clés qui influencent les résultats en matière de détournement;
• les rejets potentiels tout au long du cycle de vie des lampes;
• les directives existantes et les ressources « pratiques exemplaires » pour une gestion écologiquement responsable des lampes en fin de vie utile et leurs niveaux actuels de mise en œuvre;
• les obstacles à l’accroissement du détournement des lampes contenant du mercure;
• les principales lacunes quant aux données disponibles.

L’information provient des programmes fédéraux de production de rapports réglementaires et d’enquêtes statistiques, des gouvernements provinciaux, des fabricants de lampes, des entreprises de traitement des lampes, des organismes d’intendance et des conseils de recyclage. Les données étaient accessibles au public, déclarées volontairement ou achetées. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a analysé les données à l’interne, sauf indication contraire.

Aperçu des lampes contenant du mercure

Types de lampes

La figure 1 présente certains des types courants de lampes contenant du mercure. Les lampes fluorescentes linéaires (LFL), aussi appelées lampes fluorescentes rectilignes, sont généralement utilisées dans les bâtiments industriels, commerciaux et institutionnels (ICI). Dès le début des années 2000, les lampes fluorescentes compactes (LFC) ont commencé à remplacer les ampoules à incandescence pour l’éclairage résidentiel, car elles sont beaucoup plus écoénergétiques et ont une durée de vie plus longue. Les lampes à décharge à haute intensité (DHI) sont utilisées pour l’éclairage des rues et des stades. Les lampes contenant du mercure spécialisées incluent les lampes à rayonnement ultra-violet (UV) qui servent à la purification de l’eau ou de l’air, au bronzage ou aux traitements médicaux, certains phares automobiles, des lampes au « néon » utilisées pour la signalisation et des lampes dans certains écrans électroniques.

Figure 1: Types courants de lampes contenant du mercure

Tendances des ventes de lampes

Les ventes de lampes contenant du mercure ont atteint leur plus haut niveau entre le milieu et la fin des années 2000, alors que les lampes à incandescence étaient éliminées progressivement. Depuis quelques années, il y a eu un virage important des ventes vers l’éclairage à diodes électroluminescentes (DEL) dans tous les secteurs au Canada (voir la figure 2). Les prix des lampes DEL ont diminué de 20 % en moyenne par année depuis 2011, de sorte qu’elles se vendent à un prix comparable à celui des LFC^{Note de bas de page 2}. En 2017, 50 % des ménages canadiens ont déclaré utiliser au moins une DEL comparativement à 30 % en 2015, tandis que le pourcentage de ménages utilisant au moins un LFC a diminué de 68 % à 55 % au cours de la même période^{Note de bas de page 3}. Les lampes DEL ne contiennent pas de mercure, en général sont plus écoénergétiques, et ont une durée de vie plus longue que les lampes contenant du mercure.

Les lampes DEL linéaires et les autres lampes qui remplacent les LFLs se vendent encore à un prix plus élevé. Le maximum d’économie d’énergie provient du remplacement de l’ensemble des LFLs, soit en retirant les ballasts et en installant des commandes d’éclairage intelligentes. Cependant, il existe également des lampes DEL qui se branchent directement dans les luminaires existants pour remplacer une lampe individuelle. Malgré leurs coûts initiaux, les avantages en termes d’efficacité énergétique des lampes DEL ont pour conséquence que les secteurs ICI se tournent vers leur utilisation au lieu des LFL.

Les secteurs où la transition est la plus rapide sont ceux de l’éclairage extérieur (lampes DHI). Environ 44 % des 2,7 millions de réverbères du Canada ont été ou doivent être remplacés par des lampes DEL^{Note de bas de page 4}. Pour d’autres types de lampes contenant du mercure, les solutions de rechange sans mercure sont aussi rentables. Toutefois, pour certains usages spécialisés (p. ex., les traitements médicaux), il n’y a pas encore de solution de rechange et les coûts sont beaucoup plus élevés.

Figure 2 : Ventes de lampes LFL, LFC et DEL au Canada, de 1999 à 2017^{Note de bas de page 5 Note de bas de page 6}

Gestion des lampes contenant du mercure au Canada

Le mercure est rejeté lorsque les lampes sont brisées ou mal traitées (enfouies ou incinérées). Le mercure pénètre dans l’environnement sous forme de vapeur et de liquide qui s’écoule ou se lixivie dans un site d’enfouissement. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les administrations municipales, ont pris certaines mesures pour réduire les rejets de mercure des lampes dans l’environnement.

Mesures fédérales

Le Canada est signataire de la Convention de Minamata sur le mercure, qui vise à protéger l’environnement et la santé humaine des émissions et des rejets de mercure anthropiques (d’origine humaine). Il aborde tous les aspects du cycle de vie du mercure, y compris l’élimination progressive de son utilisation dans certains produits et la gestion des résidus de mercure afin de contrôler les émissions et les rejets^{Note de bas de page 7}. En avril 2017, le Canada a ratifié la Convention de Minamata et contribué ainsi à l’entrée en vigueur du traité le 16 août 2017.

Le Règlement sur les produits contenant du mercure du gouvernement fédéral interdit la fabrication et l’importation au Canada de produits contenant du mercure ou l’un de ses composés, à l'exception de certains produits pour lesquels il n’existe pas de solution de rechange viable sur les plans technique ou économique, comme les lampes^{Note de bas de page 8}. Le règlement limite la teneur en mercure dans les lampes fluorescentes et certains autres types de lampes, et il exige la production de rapports sur l’importation et la fabrication de produits contenant du mercure tous les trois ans. La plupart de ces produits doivent afficher une étiquette avertissant le public de la présence de mercure et indiquant les pratiques de manipulation sécuritaires ainsi que les choix possibles de gestion des produits en fin de vie utile. ECCC prévoit modifier le règlement afin de limiter davantage la teneur en mercure de certains produits et d’imposer des interdictions concernant l’importation et la fabrication de certaines lampes contenant du mercure (comme les LFC et les LFL)^{Note de bas de page 9}.

En février 2017, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié le Code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile (le Code de pratique)^{Note de bas de page 10}. Il décrit des pratiques exemplaires de collecte, d’entreposage, de transport, de traitement et d’élimination des lampes contenant du mercure, ainsi que des directives pour les régions nordiques et éloignées qui peuvent difficilement avoir accès à des installations de recyclage et d’élimination.

Programmes de détournement des lampes

Au Canada,  un certain nombre de programmes de détournement à participation obligatoire ou volontaire ont été mis en œuvre pour gérer les lampes contenant du mercure. Le tableau 1 indique les provinces qui ont des règlements sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) et celles qui ont des programmes provinciaux à participation volontaire. D’autres municipalités, détaillants, fabricants et distributeurs, et organismes non gouvernementaux ont également mis en place des programmes à participation volontaire.

Responsabilité élargie des producteurs

La responsabilité élargie des producteurs exige que les producteurs (fabricants, premiers importateurs ou propriétaires de marque, selon le cas) soient physiquement et financièrement responsables de la gestion de leurs produits après consommation. Les règlements provinciaux permettent l’établissement d’un programme de REP, mais les exigences particulières du programme sont déterminées par l’organisme de responsabilité des producteurs et le gouvernement provincial^{Note de bas de page 11}. En pratique, le financement des programmes de REP pour les lampes provient des frais prélevés aux points de vente sur les produits applicables. L’organisme de responsabilité des producteurs se charge de la gestion de tous les aspects du programme, y compris l’établissement des frais aux points de vente, le suivi des ventes de lampes, la collecte, la promotion du programme et la surveillance de la conformité à toutes les exigences et à tous les règlements par les participants au programme. L’Association pour la Gestion Responsable des Produits est l’organisme de responsabilité des producteurs pour tous les programmes existants de Canada (Colombie-Britannique, Québec, Manitoba et Île-du-Prince-Édouard). L’Ontario a annoncé son intention d’adopter un règlement de REP pour les lampes contenant du mercure au cours des prochaines années^{Note de bas de page 12}. La Saskatchewan a récemment tenu des consultations sur l’élaboration d’un règlement concernant les résidus domestiques dangereux, y compris les lampes contenant du mercure.

Les programmes de REP en Colombie-Britannique et à l’Île-du-Prince-Édouard couvrent la gamme la plus complète de lampes, y compris les lampes contenant du mercure et les lampes sans mercure. Le programme du Québec ne s’applique qu’aux lampes contenant du mercure. Le programme du Manitoba se limite actuellement aux lampes LFC et LFL contenant du mercure qui proviennent de sources résidentielles, mais s’étendra désormais aux LFL et LFC de les secteurs ICI à partir de 2020^{Note de bas de page 13} .

Programmes à participation volontaire

La Nouvelle-Écosse a un programme de collecte du mercure qui s’applique aux secteurs résidentiel et ICI. Il fournit du financement aux sites de collecte et offre des services de ramassage gratuits pour les gros producteurs de lampes LFC, LFL et DHI, ainsi que d’autres produits contenant du mercure. Le programme est financé par Nova Scotia Power et administré par EfficiencyOne en partenariat avec Scout Environmental. Nova Scotia Power finance le programme, car la collecte de mercure permet d’obtenir des crédits d’émissions en vertu du règlement provincial sur la qualité de l’air (Air Quality Regulations)^{Note de bas de page 14}. Ce règlement fixe actuellement la date de fin du programme en 2024. Contrairement aux programmes de REP, les coûts de détournement des lampes ne sont pas payés aux points de vente, mais par l’entreprise et ses abonnés.

Take Back the Light est un programme à participation volontaire administré par le Conseil du recyclage de l’Ontario qui réunit des acheteurs de lampes non résidentielles et des distributeurs de lampes. Le programme exige que les distributeurs recueillent les lampes en fin de vie utile auprès de l’acheteur et les réacheminent aux entreprises de traitement des lampes. Le service est gratuit pour les acheteurs de lampes, tandis que les distributeurs de lampes versent un petit montant au programme en fonction des ventes brutes.

Programmes de reprise par les détaillants

Certains détaillants offrent des programmes de reprise pour les lampes dans tous ou la plupart de leurs magasins au Canada (comme IKEA, London Drugs et Lowe’s). D’autres détaillants acceptent les retours dans certains de leurs magasins (selon la décision des propriétaires de franchises) ou bien ils participent lorsqu’il y a des programmes de REP ou à participation volontaire en place, ce qui réduit le coût du programme.

Services de messagerie

Certaines entreprises de traitement des lampes et de déchets dangereux offrent des services de messagerie et font parvenir aux clients des boîtes robustes de la taille correspondant à celle des lampes, en plus de prépayer les frais d’expédition et de traitement. Ces services sont généralement offerts aux clients dont le volume de lampes est plus faible ou intermittent ou lorsque les coûts de transport exclusif sont élevés.

Programme d'échanges

Les programmes d’échange ont pour but d'accélérer la transition vers un éclairage plus écoénergétique grâce à l’échange des lampes contenant du mercure par des produits écoénergétiques sans mercure (comme les lampes DEL) à un faible prix ou gratuitement. Par exemple, un programme d’échange a été mené dans les Territoires du Nord-Ouest entre 2015 et 2017. Dans le cadre de ce programme, des lampes résidentielles ont été recueillies dans 25 collectivités l’éclairage a été remplacé dans 50 grands immeubles dans 11 collectivités.

Services de collecte en bordure de rue

Quelques municipalités canadiennes ont mis en œuvre des programmes de collecte en bordure de rue pour les résidus domestiques dangereux (y compris les lampes contenant du mercure). Par exemple, à Toronto et à Sudbury, un programme de collecte en bordure de rue, appelé Taxi toxique, assure aux résidents la collecte gratuite ou pour des frais minimes de leurs résidus domestiques dangereux. À Dunnottar, au Manitoba, il y a quelques jours de collecte en bordure de rue chaque année pour les résidents.

Détournement des lampes au Canada

Mesure du rendement en matière de détournement

Le détournement des lampes est calculé selon une mesure commune appelée un taux de détournement (ou un taux de récupération) qui divise le nombre de lampes collectées et traitées de manière écologiquement responsable par le nombre de lampes qui devraient être disponibles pour la collecte. Un taux de détournement est utilisé par tous les programmes de REP de lampes du Canada, bien que chaque programme utilise différentes méthodes pour calculer le nombre de lampes disponibles pour la collecte.

L’utilisation d’un taux de détournement comme indicateur de rendement pour les produits ayant une longue durée de vie, comme les lampes et les appareils électroniques, présente des difficultés. Divers facteurs contribuent au temps écoulé entre l’achat et la fin de la vie utile, y compris l’entreposage avant et après l’utilisation, le type d’utilisation, et la qualité du produit. Malgré ces défis, il sera difficile d’évaluer l’efficacité de la stratégie nationale sans estimer le nombre de lampes qui devraient être disponibles pour la collecte. Le présent rapport de référence utilise les ventes estimatives de lampes LFC, LFL et DHI en 2012 pour estimer le taux de détournement au Canada en 2017.

Résultats en matière de détournement

On estime qu’environ 22 millions de lampes contenant du mercure ont été détournées au Canada en 2017 (voir le tableau 2). L’hypothèse de base établissait à 65 millions le nombre de lampes contenant du mercure disponible pour la collecte (selon les ventes de 2012), ce qui a donné un taux de détournement global à l'échelle nationale de 34 %. Selon les données disponibles provenant des programmes existants, des détaillants et des entreprises de traitement, le détournement des lampes augmente constamment depuis au moins trois ans. Malgré les progrès réalisés à cet égard, en 2017, on estime que 43 millions de lampes ont été éliminées dans des sites d’enfouissement.

Dans de nombreux cas, les ventes sont déclarées en fonction des grandes régions géographiques (comme le les régions de l’Atlantique); par conséquent, les ventes dans certaines provinces ont été estimées en fonction de la population provinciale de ces régions. Aucune information n’est disponible sur les ventes dans les territoires. Les données sur les ventes de lampes spécialisées sont incomplètes et ne sont pas incluses dans la présente analyse. La quantité de mercure éliminée dans les sites d’enfouissement a été estimée en fonction de la teneur moyenne en mercure déclarée par les fabricants, selon l’hypothèse d’un mélange de lampes anciennes (qui contiennent plus de mercure) et de lampes plus récentes (contenant moins de mercure)^{Note de bas de page 15}.

En général, les provinces qui ont des programmes de détournement (à participation obligatoire ou volontaire) et qui consacrent des fonds à la collecte et à la publicité ont plus de sites et événements de collecte et ont plus de succès (avec des taux de détournement plus élevés) que les provinces qui n’en ont pas. La plupart des sites de collecte au Canada (1 300 sur 1 800) sont mise en oeuvre en vertu de programmes de REP.

Le programme de REP de la Colombie-Britannique, qui est le plus ancien et qui s’applique à tous les types de lampes, affiche le taux de détournement le plus élevé parmi les provinces ayant un programme de REP. Les taux de détournement au Québec et à l’Île‑du‑Prince‑Édouard correspondent approximativement à la moyenne nationale. Le taux de détournement élevé de Manitoba est attribuable au détournement volontaire effectué par les secteurs ICI plutôt qu’au programme de REP, qui vise uniquement le secteur résidentiel et qui a produit moins de 10 % du total des lampes détournées. Ces données indiquent que la situation laisse à désirer dans les provinces qui ont un programme de REP et qui pourraient détourner davantage de lampes contenant du mercure.

Au cours de sa troisième année d’exploitation, le programme de collecte de mercure de la Nouvelle‑Écosse a considérablement augmenté le nombre de lampes détournées chaque année. En 2017, la Nouvelle-Écosse a donc affiché l’un des taux de détournement les plus élevés au Canada. Le taux de détournement en Ontario, est comparable à celui des provinces ayant un programme de REP. Cela peut probablement être attribué au programme Take Back the Light pour les secteurs ICI, aux programmes de reprise des détaillants et à la présence de trois entreprises de traitement des lampes (le plus grand nombre parmi toutes les provinces).

Les données sur le recyclage pour le Nouveau‑Brunswick et Terre‑Neuve‑et‑Labrador sont incomplètes, et les taux de détournement sont incertains. Aucune donnée n’est disponible pour les territoires. Le fait que ces cinq administrations ne comptent aucune entreprise de traitement des lampes peut nuire au détournement particulièrement en raison des coûts de transport. Les appareils de concassage des lampes sont couramment utilisés dans ces juridictions pour réduire le volume de lampes destinées au transport.

Dans les provinces qui n’ont pas de programme, le détournement des lampes est souvent mesuré en fonction du poids et non du nombre d’unités. Les données sur les types de lampes recueillies ou sur le fait qu’elles proviennent des secteurs résidentiels ou ICI ne sont souvent pas disponibles. La collecte uniforme des données à l’échelle du Canada permettrait de mieux estimer les taux de détournement et de déterminer où des améliorations s’imposent le plus.

Les données sur les lampes vendues et recueillies dans les collectivités nordiques, éloignées et autochtones sont limitées. Ces régions font face à des défis uniques en matière de gestion de la fin de vie des lampes contenant du mercure comme la taille et la répartition de la population et l’accès aux services et aux installations. Cependant, il peut être possible d’améliorer le détournement dans ces collectivités en recueillant et en entreposant temporairement des lampes dans des points de dépôt, par exemple à l’installation locale de gestion des déchets, dans un magasin de détail, ou dans un centre communautaire.

Le gouvernement fédéral possède ou loue plus de 20 000 propriétés et utilise un nombre important de lampes contenant du mercure. À l’heure actuelle, on ne sait pas combien d’immeubles occupés par le gouvernement fédéral ont un plan de gestion des lampes contenant du mercure. Le remplacement par des lampes DEL a été effectué dans de nombreux immeubles et sera complété dans beaucoup d’autres, selon ce qui est prévu. Toutefois, il n’existe pas de registre pangouvernemental des remplacements effectués, ni de ceux qui sont prévus ou en cours.

Tendances prévues au chapitre de l'élimination des lampes

Comme en témoignent les tendances des ventes et la popularité croissante des lampes DEL, les lampes contenant du mercure sont de plus en plus remplacées par des lampes DEL avant la fin de leur vie utile. On s’attend à ce que les volumes de lampes contenant du mercure devant être éliminés commencent à diminuer d’ici environ cinq ans, puisqu’il y aura moins de lampes à détourner. Par conséquent, il est nécessaire d’améliorer le détournement à court terme afin d’éviter l’élimination inappropriée d’un grand nombre de lampes. Ces programmes seront également nécessaires au cours des 15 à 20 prochaines années pour recueillir et détourner les lampes qui sont encore largement utilisées, comme les LFL dans les immeubles commerciaux et les plus petites quantités de lampes à DHI, lampes spécialisées et LFC.

Principaux éléments qui influent sur les résultats en matière de détournement des lampes

Il y a un certain nombre d’éléments clés qui influent sur les taux de détournement des lampes au Canada, notamment la sensibilisation du public, l’accessibilité, la commodité et les coûts. Ces éléments sont également mesurés par d’autres programmes provinciaux et territoriaux de responsabilité élargie des producteurs (REP), comme ceux relatifs aux produits électroniques. À la lumière des consultations et des données recueillies auprès des intervenants et d’autres sources, une analyse de ces éléments a été menée afin de déterminer leur incidence potentielle et les obstacles possibles à l’amélioration du détournement des lampes au Canada.

Sensibilisation du public

La Loi relative à la stratégie nationale sur l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure recommande que la stratégie nationale comprenne un plan de sensibilisation du public à l’égard de l’élimination sûre et écologique des lampes contenant du mercure. Tout au long des consultations sur la stratégie nationale, la sensibilisation été mentionnée comme une mesure clé nécessaire pour accroître la participation aux programmes de détournement des lampes dans tous les secteurs et pour veiller à ce que les lampes en fin de vie utile soient gérées de façon écologiquement responsable.

Il y a peu de données sur le niveau de sensibilisation à la présence du mercure dans les lampes. En vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure, les importateurs et les fabricants de lampes contenant du mercure sont tenus d’inclure des renseignements sur la lampe ou sur l’emballage, indiquant la présence de mercure dans la lampe et les options de détournement possibles. Un site Web pourrait également être accessible pour aider à trouver des options de détournement régionales. Le règlement exige également que la plupart des lampes contenant du mercure portent la mention « Hg », symbole atomique du mercure. Les emballages peuvent être jetés peu après l’achat, donc le logo apposé sur la lampe indique aux utilisateurs qu’elle contient du mercure. Comme le règlement est entré en vigueur en 2015, les lampes fabriquées ou importées avant cette date ne portent peut-être pas d’étiquette ou d’information sur l’emballage indiquant la présence de mercure.

Il n’y a pas eu d’étude approfondie du niveau actuel de sensibilisation des Canadiens à la nécessité de détourner les lampes contenant du mercure. Certaines études montrent que la sensibilisation est faible, mais qu’elle s’améliore. L’Enquête sur les ménages et l’environnement de Statistique Canada mesure les pratiques et les comportements environnementaux des ménages canadiens^{Note de bas de page 16}. En 2009, cette enquête a commencé à recueillir de l’information sur les habitudes d’élimination des lampes contenant du mercure et continue de recueillir des données tous les deux ans (les données de 2017 n’étaient pas encore disponibles).

De 2009 à 2015, il y a eu une augmentation de la sensibilisation aux programmes de REP pour les lampes dans chaque province (tableau 3). Cette augmentation était associée à une diminution de l'élimination inappropriée des lampes. En 2015, 44 % des ménages canadiens ont déclaré avoir jeté des lampes fluorescentes compactes (LFC) aux ordures, comparativement à 56 % en 2009. Le nombre de ménages qui ont déclaré avoir jeté des lampes fluorescentes linéaires (LFL) aux ordures en 2015 était beaucoup plus faible (27 %). La différence entre les taux d’élimination des LFC et des LFL pourrait être dû à diverses raisons, tels que la taille des LFC les rend plus faciles à jeter, ou encore une plus grande sensibilisation à la nécessité de détourner les LFL.

Figure 3: Différence entre les populations qui ont déclaré avoir jeté des LFC aux ordures en 2015, comparativement à 2009

Les résultats de l’enquête de 2015 montre une amélioration du comportement en matière de détournement dans certaines provinces ayant un programme de REP (Colombie‑Britannique et Manitoba), tandis que les résidents du Québec ont déclaré un comportement en matière de détournement semblable à celui des provinces qui n’ont pas de programme de REP. Certaines provinces ont connu de grandes améliorations malgré l’absence d’un programme de REP (Terre‑Neuve‑et‑Labrador et Saskatchewan), tandis que la situation dans d’autres s’est légèrement améliorée (Alberta, Nouveau‑Brunswick et Nouvelle‑Écosse). En 2015, 18 % des ménages avaient déclaré posséder encore au moins une lampe en fin de vie utile, ce qui représente un important stock potentiel de lampes contenant du mercure au Canada. La sensibilisation à la nécessité de détourner les lampes dans les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) n’a pas été étudiée.

Les programmes de REP prévoient des ressources affectées à l’accroissement de la sensibilisation, notamment pour la publicité à la télévision et dans les espaces publics, comme les transports en commun, les activités communautaires, les présentoirs dans les points de vente et de reprise, les tribunes téléphoniques et les pages Web. L’Association pour la Gestion Responsable des Produits mène régulièrement des enquêtes dans les provinces qui ont un programme de REP (voir le tableau 3), et les résultats montrent que la sensibilisation s’établit à 55 % ou moins^{Note de bas de page 17}.

En Colombie-Britannique, les sondages réalisés sur plusieurs années montrent que la sensibilisation du public est passée de 48 % en 2014 à 55 % en 2017. Une enquête commandée en 2015 par le gouvernement de la Colombie-Britannique a toutefois révélée que les produits d’éclairage étaient le deuxième produit le plus susceptible d’être jeté aux ordures, surtout parce que les utilisateurs ne savaient pas que les produits d’éclairage devaient être détournés (30 %) et qu’ils ne savaient pas où les déposer à cette fin (33 %)^{Note de bas de page 18}. Il n’y a pas de données sur la sensibilisation à la nécessité de détourner les lampes contenant du mercure dans les provinces où il n’y a pas de REP, mais les niveaux de sensibilisation sont probablement plus faibles.

Accessibilité et commoditée des sites et des activités de collecte

La plupart des Canadiens doivent se rendre à un site ou à une activité de collecte pour rapporter leurs lampes usées. Les petites entreprises font souvent la même chose, car les services de ramassage coûtent trop cher. L’accessibilité et la commodité de ces sites de collecte pèsent probablement beaucoup sur la décision des résidents ou d’une petite entreprise de détourner ses lampes usées ou de les éliminer de façon inappropriée.

Deux provinces qui ont un programme de REP (Québec et Colombie-Britannique) ont une norme d’accessibilité que l’organisme de responsabilité des producteurs doit respecter. Le Québec exige un nombre minimal de sites ou d’activités de collecte dans une collectivité, en fonction de la taille de la population^{Note de bas de page 19}. La norme de la Colombie‑Britannique porte sur la durée du trajet en voiture (à 30 minutes de distance pour les régions urbaines et à 45 minutes pour les régions rurales) et s’applique aux collectivités de plus de 4 000 habitants^{Note de bas de page 20}. Les collectivités de moins de 4 000 habitants peuvent posséder des sites de collecte (facultatifs), et des activités de collecte sont organisées afin d’offrir le service à ceux qui n’ont pas accès à des sites de collecte permanents. Les programmes de REP pour certains autres produits, comme l’électronique, ont des normes d’accessibilité qui utilisent la durée des trajets en voiture comme paramètre de mesure.

Le Canada compte environ 1 800 sites de collecte et événements où les résidents peuvent détourner des lampes contenant du mercure, notamment des dépôts municipaux, des activités de collecte des résidus domestiques dangereux, certains détaillants et des dépôts privés. Une analyse de la durée du trajet en voiture a servi à déterminer l’accessibilité aux sites de collecte des lampes. La figure 4 montre le pourcentage de Canadiens (par province et territoire) qui vivent à 30 minutes ou à 10 minutes en voiture du lieu de collecte ou de l’activité résidentielle la plus proche. L’information sur les sites et les activités de collecte aux fins de cette analyse provient de diverses sources (programmes de REP, municipalités, détaillants et sites Web). Pour les résidents urbains et les banlieusards, un trajet de 10 minutes en voiture équivaut à la distance moyenne parcourue pour faire des achats de routine, tandis qu’un trajet de 30 minutes en voiture est probablement plus courant pour les résidents ruraux. Le temps de déplacement serait manifestement différent pour les résidents qui marchent, qui font du vélo ou qui utilisent le transport en commun.

Figure 4: Pourcentage de la population à moins de 30 minutes (à gauche) ou 10 minutes (à droit) de route d’un lieu ou d’une activité de collecte

Cette analyse montre que la plupart des Canadiens (96 %) se trouvent à moins de 30 minutes de route d’un site ou d’une activité de collecte. Bien qu’une majorité de Canadiens (84 %) se trouvent également à moins de 10 minutes de route, l’accessibilité est beaucoup plus faible dans les administrations où une plus grande partie de la population vit dans les régions rurales (comme le Nouveau-Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les Territoires du Nord-Ouest). Les résidents des provinces qui ont un programme de REP ont généralement une meilleure accessibilité.

Les résidents en milieu rural sont rarement à moins de 10 minutes de route d’un site de collecte, et beaucoup ne sont pas à moins de 30 minutes de route. La durée du trajet en voiture n’est pas une mesure utile pour la plupart des régions nordiques et éloignées. Par exemple, de nombreuses collectivités des Territoires du Nord‑Ouest n’ont pas d’accès routier à longueur d’année, et aucune collectivité du Nunavut n’est reliée par une route. Des problèmes semblables se posent dans les régions nordiques et éloignées des provinces, ainsi que dans de nombreuses collectivités autochtones partout au Canada^{Note de bas de page 21 Note de bas de page 22}.

Les analyses de l’accessibilité peuvent être effectuées à plus petite échelle, là où des données plus granulaires sont disponibles, comme pour la région du Golden Horseshoe en Ontario, comme le montre la figure 5. Cette analyse montre que même dans les régions à forte population (plus de 9 millions de personnes)^{Note de bas de page 23} où il n’y a pas de programme de REP en place, l’accessibilité aux sites de collecte est variable (entre 95 % et moins de 30 %).

Figure 5 : Pourcentage de la population du Golden Horseshoe à moins de 10 minutes de route d’un site de collecte résidentiel

Ce type d’analyse peut être utilisé pour déterminer l’emplacement d’autres sites ou activités de collecte afin d’accroître l’accessibilité. On pourrait comparer les données sur les lampes détournées à des sites/activités de collecte individuels ou à l’échelle municipale afin de mieux évaluer la relation entre l’accessibilité et les taux de détournement des sites d’enfouissement. La participation aux programmes de détournement est également influencée par des facteurs reliés à la commodité du site ou de l’activité de collecte, comme les heures d’ouverture, et son emplacement par rapport aux autres endroits habituellement visités par les résidents (par exemple, les magasins de détail). Les détaillants peuvent être parmi les sites de collecte les plus pratiques, en raison de leurs heures d’ouverture plus longues, de leur emplacement stratégique pour maximiser la circulation des consommateurs et de la possibilité de combiner le magasinage et le détournement des lampes.

Répercussions des programmes de reprise des détaillants sur l'accessibilité et la commodité

Plusieurs détaillants nationaux (IKEA, London Drugs, Lowe’s/Rona) facilitent le détournement grâce à des programmes de reprise partout au Canada et jouent un rôle important en veillant à ce que les sites de collecte soient accessibles et pratiques. Si ces détaillants cessaient leurs programmes existants, l’accessibilité nationale aux sites de collecte diminuerait d’environ 20 %. Il y a de petites pertes d’accessibilité lorsqu’il existe un réseau de dépôts municipaux ou privés (Colombie‑Britanniqueet et Île‑du‑Prince‑Édouard) ou lorsqu’il y a déjà un manque de détaillants participants (Nouveau‑Brunswick, Terre‑Neuve‑et‑Labrador et les territoires). Des pertes importantes d’accessibilité se produiraient dans certaines provinces où il y a un programme de REP (Québec et Manitoba) ou dans d’autres provinces où il n’y a pas de programme de REP (Alberta, Saskatchewan, Ontario et Nouvelle-Écosse).

Si un plus grand nombre de détaillants offraient des programmes de reprise, il y aurait une augmentation importante de l’accessibilité partout au pays, surtout si ces détaillants étaient présents dans les collectivités rurales et éloignées. Les augmentations les plus importantes de l’accessibilité se produiraient principalement dans les administrations qui n’ont pas de programme de REP et celles qui ont un plus petit nombre de sites de collecte. Par exemple, à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, l’accessibilité dans un délai de 10 minutes passerait de 24 % à 76 % si un détaillant national supplémentaire offrait un programme de reprise. À l’échelle nationale, l’accessibilité aux sites de collecte permanents avec un temps de conduite en voiture de 10 minutes passerait de 82 % à 95 % dans ce scénario.

Coûts pour la collecte et la gestion écologiquement responsable

Il n’y a actuellement aucun incitatif économique à gérer les lampes contenant du mercure de manière écologique. Ces lampes sont difficiles à entreposer et à transporter, car elles sont fragiles et dangereuses si elles se cassent, et elles sont présentes en grand nombre dans tout le pays. Le coût du détournement de ces lampes est également élevé (par rapport à leur valeur à l’achat), et la valeur de leurs composants est négligeable. Les coûts de détournement varient considérablement selon l’endroit et ont tendance à augmenter avec la distance par rapport aux entreprises de traitement de lampes, qui sont toutes situées dans le sud du Canada, dans les grandes villes ou à proximité de celles-ci.

Dans les programmes de REP, les frais écologiques visent à couvrir les coûts de collecte, de transport, de traitement, d’administration et de publicité. Les programmes actuels de REP sont conçus de façon à avoir un revenu neutre mais les recettes ont été légèrement positives chaque année, ce qui a permis de créer des fonds de réserve. À mesure que les ventes de lampes contenant du mercure diminueront, les fonds de réserve seront utilisés pour veiller à ce que les programmes se poursuivent pendant des années afin de gérer les lampes en cours d’utilisation. Cependant, les frais écologiques actuels ne sont pas suffisants pour gérer des volumes de lampes beaucoup plus élevés que ceux qui sont actuellement recueillis, parce que le coût de leur détournement est beaucoup plus élevé que les frais écologiques facturés au point de vente. Le tableau 4 montre les frais écologiques facturés pour les LFC et les LFL comparativement au coût moyen de gestion des lampes en fin de vie utile, qui est calculé comme étant le budget de 2017 pour le programme de REP divisé par le nombre de lampes détournées en 2017.

En tenant compte de ce coût moyen, 1,7 million de lampes supplémentaires auraient pu être détournées en 2017 à l’aide de l’excédent affecté au fonds de réserve. Cependant, cela n’aurait fait qu’augmenter le taux de détournement national de 34 % à 36 %.

Pour accroître de façon significative le détournement au Canada, les programmes de REP doivent augmenter considérablement les revenus afin d’accroître la sensibilisation du public et de recueillir, transporter et traiter beaucoup plus de lampes. Cela pourrait se faire en augmentant les frais écologiques au point de vente, en élargissant la portée des programmes pour inclure plus de secteurs et de types de lampes, ou par d’autres mécanismes comme le financement direct par les producteurs. Par exemple, les programmes de la Colombie‑Britannique et de l’Île‑du‑Prince‑Édouard couvrent et génèrent des revenus par les frais écologiques à partir de toutes les lampes (au mercure et autres), y compris les DEL.

Dans les provinces où il n’y a pas de programme de REP, les coûts de détournement sont généralement plus élevés et les municipalités et d’autres organisations ont déterminé qu’ils constituent un obstacle important à l’augmentation du nombre de lampes détournées. Une analyse détaillée des coûts à l’échelle du Canada n’est pas disponible actuellement, mais les municipalités qui ont fourni des informations à Environnement et Changement climatique (ECCC) paient généralement entre 0,60 $ et 1 $ par lampe pour le traitement seulement. Les coûts peuvent dépasser 1 $ par lampe lorsque la collecte, les conteneurs pour l’expédition, l’entreposage et le transport sont inclus. Compte tenu de ces coûts élevés, les municipalités et d’autres organisations n’encouragent souvent pas une participation accrue à ces programmes de détournement.

Veiller à la gestion écologiquement responsable

La gestion écologiquement responsable englobe toutes les mesures pratiques permettant d’assurer que les déchets sont gérés d’une manière qui garantisse la protection de la santé humaine et de l’environnement contre les effets nuisibles que peuvent avoir ces déchets^{Note de bas de page 24}. La gestion écologiquement responsable des lampes contenant du mercure vise à assurer qu’elles sont collectées séparément du flux de déchets général, puis entreposées, manipulées, transportées et traitées de manière à éviter les rejets de mercure dans l’environnement. Elle s’applique à toutes les phases du cycle de vie utile d’une lampe (figure 6), mais elle est plus importante en fin de vie utile. Cette section décrit les rejets potentiels de mercure pendant les phases clés du cycle de vie utile d’une lampe, les pratiques exemplaires, les directives et les normes existantes pour assurer la gestion écologiquement responsable, et une analyse des directives existantes.

Rejets potentiels de mercure pendant le cycle de vie d'une lampe

Lorsque la lampe se brise, le mercure qui y est contenu est lentement libéré sous forme de vapeur, qui peut s’accumuler dans l’air dans les espaces clos pour atteindre des niveaux dangereux s’il n’est pas recueilli dans un contenant scellé. Le bris d’une lampe peut se produire à n’importe quelle phase du cycle de vie d’une lampe.

Figure 6: Phases du cycle de vie d’une lampe

Collecte

Divers organismes publics, privés et sans but lucratif collectent des lampes à des fins de détournement. Il peut y avoir des rejets de mercure si les lampes brisent en raison de procédures d’entreposage ou de manutention inadéquates, ou si des lampes brisées qui ne sont pas dans des contenants scellés sont reçues.

Concassage des lampes

Pour faciliter l’entreposage et le transport, les lampes sont parfois concassées. Le concassage des lampes se fait le plus souvent au moyen d’un appareil de concassage qui s’insère sur le rebord d’un baril en acier standard de 205 litres. L’appareil est conçu pour capter le mercure dans le baril avec les lampes concassées ou dans un filtre, mais des rejets de mercure dans l’air peuvent avoir lieu pendant l’exploitation^{Note de bas de page 25}. Le mercure peut également être rejeté lorsque l’appareil est retiré du baril pour changer une pièce consommable (comme un filtre) ou pour sceller un baril rempli. Ces appareils de concassage des lampes doivent faire l’objet d’une utilisation et d’un entretien prudents (remplacement des parties), et leurs utilisateurs doivent suivre une formation pour éviter d’être exposés au mercure. Il n’y a pas d’information disponible pour estimer l’ampleur de leur utilisation au Canada, mais on sait qu’ils sont utilisés par les grandes institutions, les entreprises privées et les municipalités.

Transport

Si elles ne sont pas emballées correctement, les lampes sont facilement brisées pendant le transport, ce qui peut causer le rejet de mercure. Les lampes doivent être transportées dans des contenants durables et scellés afin de réduire au minimum les rejets, et ces contenants doivent être bien fixés pendant le transport.

Traitement des lampes  

Les installations de traitement des lampes utilisent des machines spécialement conçues pour concasser les lampes et les séparer en leurs composants tout en réduisant au minimum les rejets de mercure. Les composants des lampes comprennent du verre, du métal (embouts), des composants mineurs comme du plastique ou de la céramique et de la poudre de phosphore. La majeure partie du mercure contenu dans une lampe fluorescente usée se trouve dans la poudre de phosphore, qui est séparée par un traitement ou une élimination supplémentaire. Les vapeurs de mercure sont également captées par des filtres au carbone, qui devraient être traités comme des déchets dangereux une fois qu’ils sont remplacés.

Il y a neuf installations de traitement de lampes au Canada. Elles sont titulaires d’un permis provincial et font l’objet d’inspections périodiques pour assurer la sécurité des opérations. Les entreprises de traitement n’ont pas déclaré avoir traité les composants des lampes pour éliminer toute possibilité de contamination au mercure après le traitement. Cette contamination pourrait être minime, mais non négligeable pour les humains ou l’exposition dans l’environnement, selon la façon dont ces composants seront plus tard traités, utilisés ou éliminés.

Recyclage et élimination

Le mercure capté par le traitement des lampes est envoyé pour élimination ou stockage à long terme conformément aux pratiques de gestion écologiquement responsable afin d’empêcher le mercure d’être rejeté dans l’environnement. La Convention de Bâle, à laquelle le Canada est une Partie, énonce les méthodes acceptées suivantes pour la gestion écologiquement responsable des déchets de mercure : la récupération des résidus de mercure, la stabilisation chimique suivie de l’élimination dans un site d’enfouissement spécialement aménagé, et l’entreposage permanent^{Note de bas de page 26}. Le Canada a deux installations pour l’élimination du mercure, mais la plus grande partie de la poudre de phosphore riche en mercure provenant du traitement des lampes est envoyée à des installations aux États-Unis qui récupèrent le mercure sous forme pure.

D’autres composantes des lampes peuvent être recyclées ou éliminées. Les métaux sont les composantes les plus faciles à recycler, car ils ont une valeur intrinsèque. Le verre des lampes a une utilisation limitée et est souvent enfoui. Aucun verre provenant des entreprises de traitement n’est recyclé dans de nouvelles lampes ou d’autres matériaux en verre en raison de difficultés techniques et de coûts. Les utilisations déclarées du verre provenant des entreprises de traitement comprennent les matériaux de sablage, comme un milieu pour les fosses septiques, comme un élément décoratif dans les produits artistiques spécialisés en béton, ou pour le mélange d’asphalte pour les routes (qui exige que le verre soit moulu). On ne sait pas si l’élimination ou le détournement des composants non dangereux après le traitement fait l’objet d’un suivi constant.

Directives et practiques exemplaires existantes

Il existe des lignes directrices, des normes et des pratiques exemplaires canadiennes pour la gestion des lampes en fin de vie utile. Cette section donne un aperçu des principaux documents d’orientation et des normes, des moments où ils sont utilisés dans le cycle de vie utile des lampes et de leur public cible. Seuls les documents accessibles au public connus d’Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) ont été examinés, et les organisations privées peuvent avoir des directives et des normes internes.

Code de pratique pour la gestion écologiquement responsable des lampes au mercure en fin de vie utile

Le Code de pratique d’ECCC est un outil d’application volontaire conçu pour compléter les initiatives de détournement des lampes publiques et privées en fournissant des pratiques exemplaires aux organisations qui gèrent les lampes, comme les sites de collecte, les entreprises de transport et les entreprises de traitement des lampes. Il fournit des pratiques exemplaires pour toutes les phases de fin de vie, de la collecte à l’élimination finale, et pour l’utilisation d’appareils de concassage. Il fournit également des pratiques exemplaires aux gestionnaires de programmes de détournement, notamment pour sensibiliser le public, ainsi que des options et des considérations en matière de détournement dans les régions nordiques et éloignées.

Lignes directrices propres au programme

L’Association pour la Gestion Responsable des Produits a publié des lignes directrices pour les sites de collecte de lampes exploités dans le cadre des programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP)^{Note de bas de page 27} et des normes pour les transporteurs^{Note de bas de page 28} et les installations de traitement^{Note de bas de page 29}. Les lignes directrices sur les sites de collecte s’adressent aux gestionnaires des sites de collecte et comprennent des pratiques exemplaires pour l’aménagement des sites, la manipulation des lampes, l’organisation des ramassages, la tenue des dossiers, la santé et la sécurité et la formation des employés. Les normes de transport et de traitement s’adressent aux gestionnaires de ces organisations et représentent les exigences minimales pour participer aux programmes de REP. Les normes sont principalement axées sur les exigences administratives et sur la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs et contiennent peu de pratiques exemplaires liées à l’exploitation.

Il y a des exigences minimales pour que les installations de traitement des lampes puissent participer au programme Take Back the Light du Conseil du recyclage de l’Ontario^{Note de bas de page 30}. Un document sur les exigences s’adresse aux gestionnaires (administration et exploitation) des installations de traitement des lampes et comprend des pratiques exemplaires dans des domaines comme la santé et la sécurité, la manutention et l’entreposage, le transport et la gestion des composants des lampes après leur traitement.

Lignes directrices provinciales et territoriales

Plusieurs provinces ont des lignes directrices sur la gestion écologiquement responsable des lampes comme l’Alberta^{Note de bas de page 31}, les Territoires du Nord-Ouest^{Note de bas de page 32}, et le Nunavut^{Note de bas de page 33}. Ces documents ciblent les secteurs industriels, commerciaux et institutionnels (ICI) et donnent un aperçu des lois applicables sur la gestion des déchets de mercure (dont certaines sont propres aux lampes) dans les administrations, ainsi que des options d’élimination. Les documents de l’Alberta et du Nunavut couvrent tous les produits contenant du mercure et contiennent des pratiques exemplaires limitées pour leur gestion. Le document des Territoires du Nord-Ouest est propre aux lampes et contient diverses pratiques exemplaires de gestion écologiquement responsable pour toutes les phases de fin de vie utile, de la collecte à l’élimination finale.

Lignes directrices internationales

Il existe des documents d’orientation internationale sur la gestion des déchets de mercure et des produits contenant du mercure, comme les lampes. Ceux-ci visent principalement les gouvernements nationaux afin qu’ils puissent respecter leurs obligations internationales. La Conférence des Parties à la Convention de Bâle a adopté des lignes directrices techniques pour la gestion écologiquement responsable du mercure et des déchets de mercure, qui comprennent des directives particulières pour la gestion des lampes en fin de vie utile^{Note de bas de page 34}.

Analyse des lignes directrices et des pratiques exemplaires existantes

Une brève analyse des diverses lignes directrices et normes est présentée ci-dessous. Une analyse comparative détaillée serait bénéfique dans le but d’harmoniser ces documents avec le Code de pratique ou d'y apporter des améliorations, pour aider à assurer que la gestion des lampes contenant du mercure est écologiquement responsable partout au pays.

Les pratiques exemplaires de gestion écologiquement responsable les plus complètes pour toutes les phases de fin de vie des lampes contenant du mercure se trouvent dans le Code de pratique d’ECCC. Ce code a été élaboré en consultation avec tous les intervenants pertinents et a été précédé d’un document de travail^{Note de bas de page 35} et d’un Code de pratique proposé^{Note de bas de page 36} qui ont été soumis au public pour commentaires.

Bien que le Code de pratique soit complet, il s’agit d’un long document qui contient du langage technique, dans un format qui ne convient pas aux gens qui travaillent dans le domaine de la gestion des lampes en fin de vie utile. Par exemple, certaines pratiques exemplaires pour la collecte des lampes sont destinées aux gestionnaires de site (comme l’aménagement du site et la mise en œuvre de la formation), tandis que d’autres pratiques exemplaires sont la responsabilité des travailleurs de site (comme l’emballage des lampes pour le transport). Les travailleurs des sites de collecte pourraient être mieux servis par de courtes fiches d’information ou des listes de contrôle placées à un endroit visible autour de l’aire de travail. Il a été noté pendant les consultations sur la stratégie nationale que le langage clair, le langage local et les documents illustrés représentant les pratiques exemplaires à différentes étapes de la fin du cycle de vie seraient également utiles.

Les lignes directrices pour les sites de collecte de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits comprennent la plupart des pratiques exemplaires en matière de collecte et d’entreposage qui se trouvent dans le Code de pratique. Cependant, ces lignes directrices ne sont pas aussi exhaustives ou détaillées. Les lignes directrices visent à fournir des instructions plus pratiques, étape par étape, pour les opérations des sites de collecte plutôt que de mettre l’accent sur la gestion écologiquement responsable. Elles comprennent des images pour des activités comme l’installation de conteneurs de collecte et leur préparation pour l’expédition. Les normes de transport et de traitement de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits sont axées sur la responsabilité et la sécurité des travailleurs et ne chevauchent pas la plupart des pratiques exemplaires du Code de pratique qui s’appliquent au transport ou au traitement. Toutefois, cela n’empêche pas les transporteurs ou les installations de traitement de mettre en œuvre les pratiques exemplaires du Code de pratique ou d’autres sources en plus de celles prévues dans les normes de l’association.

Le document sur les exigences du programme Take Back the Light est rédigé dans le même style que le Code de pratique et couvre essentiellement les mêmes pratiques exemplaires de gestion écologiquement responsable pour le traitement des lampes. Il comprend également des pratiques exemplaires supplémentaires pour assurer une gestion écologiquement responsable des composants des lampes après traitement en exigeant le suivi de ces composants et en énumérant des options de détournement spécifiques pour chacun. Les entreprises de traitement doivent détourner au moins 90 % des composants des lampes et des matériaux d’emballage des sites d’enfouissement chaque année, bien que le verre puisse être enfoui lorsqu’aucune autre option n’est disponible.

La structure des documents d’orientation des gouvernements provinciaux et territoriaux varie. Les lignes directrices de l’Alberta portent peu sur de pratiques exemplaires, mais elles fournissent des renseignements pratiques sur les exigences juridiques relatives au détournement des lampes, une liste des entreprises locales de traitement et des autres sources de renseignements. Le document du Nunavut fournit de l’information sur les types de produits contenant du mercure (avec images), certaines exigences juridiques et certaines pratiques exemplaires générales en matière de manutention et d’entreposage. Les lignes directrices des Territoires du Nord-Ouest présentent de nombreuses pratiques exemplaires qui se trouvent dans le Code de pratique, ainsi que des instructions étape par étape, des diagrammes et des images, et elles sont généralement les plus conviviales et les plus complètes des lignes directrices des gouvernements provinciaux ou territoriaux.

À l’exception du Code de pratique, les directives pour les opérations des appareils de concassage des lampes se trouvent dans les manuels de l’utilisateur de ces appareils et dans les lignes directrices des Territoires du Nord‑Ouest. Toutefois, compte tenu des rejets potentiels de mercure provenant de ces appareils, des directives et/ou des exigences plus détaillées peuvent être requises visant à prévenir les rejets de mercure dans l’environnement et à assurer la sécurité des travailleurs. De plus, certains utilisateurs peuvent croire que le mercure est complètement capté par les filtres et que la matière contenue dans le baril peut être éliminée dans un site d’enfouissement, mais en réalité, seule une petite quantité de mercure est captée.

Mise en oeuvre de pratiques exemplaires

Dans un sondage mené en 2018 par ECCC, on a demandé aux exploitants de sites de collecte de lampes les documents d’orientation qu’ils avaient utilisés, le cas échéant, et s’ils avaient mis en œuvre huit des pratiques exemplaires liées à la collecte de lampes dans le Code de pratique^{Note de bas de page 37}. Sur 48 répondants, la connaissance moyenne déclarée du Code de pratique était de 4,7 sur 10. 65 % des répondants ont déclaré un niveau de connaissance de 5 sur 10 ou moins, et 20 % ont déclaré un niveau de connaissance de 8 sur 10 ou plus. Même si le Code de pratique était peu connu, les exploitants de sites de collecte ont généralement déclaré qu’ils suivaient un document d’orientation quelconque et qu’ils suivaient la plupart des pratiques exemplaires énumérées dans l’enquête. ECCC poura effectuer des études de suivi pour mesurer la connaissance et la mise en œuvre du Code de pratique au fil du temps.

À l’heure actuelle, deux entreprises de traitement sont inscrites au programme Take Back the Light, toutes deux situées en Ontario. Ces entreprises de traitement doivent demander les services d’un vérificateur tiers pour assurer la conformité aux exigences du programme. Les transporteurs et les entreprises de traitement qui travaillent conformément à un programme de REP de lampes doivent respecter leurs normes respectives et sont assujettis à des inspections par l’Association pour la Gestion Responsable des Produits et à des vérifications par des tiers. Il y a actuellement trois entreprises de traitement inscrites auprès de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits et un nombre inconnu de transporteurs.

Les documents d’orientation provinciaux et territoriaux sont de nature volontaire, et il y a un manque d’information sur leur mise en œuvre. Il y a aussi un manque d’information sur la connaissance et la mise en œuvre des pratiques exemplaires pour les appareils de concassage par leurs exploitants au Canada.

Étant donné que la connaissance et la mise en œuvre du Code de pratique sont faibles et que les exigences relatives au respect des pratiques exemplaires en matière de gestion écologiquement responsable sont limitées, on ne sait pas dans quelle mesure les organisations qui participent à la gestion des lampes en fin de vie utile respectent les pratiques exemplaires en matière de gestion écologiquement responsable. Quatre entreprises de traitement au Canada ne sont pas inscrites au programme Take Back the Light ou auprès de l’Association pour la Gestion Responsable des Produits, et leur mise en œuvre des pratiques exemplaires n’est pas connue. Au‑delà des exigences juridiques, les sites de collecte partout au Canada et les transporteurs de lampes ne sont pas tenus de se conformer à toutes les pratiques exemplaires pertinentes, et il y a un manque d’information sur leur mise en œuvre.

Mesure de rendement et production de rapports

L’importance des résultats de détournement présentés dans le présent rapport est limitée par le fait que, pour la plupart des administrations, les données sur le détournement ne sont disponibles que pour 2017 et que les taux de détournement passés sont inconnus. Pour évaluer l’efficacité de la stratégie nationale, il faut que les intervenants clés mesurent et rendent compte de façon uniforme de la gestion en fin de vie utile.

La stratégie nationale comprend un cadre de mesure pour assurer l’uniformité des rapports à l’aide d’exigences claires en matière de données et de mesures du rendement. Une base de données nationale regroupera les données.

Le cadre de mesure décrit les données requises pour évaluer le détournement des lampes dans chaque province et territoire à l’aide des données provenant des principaux secteurs du cycle de vie utile des lampes. La comparaison des chiffres de détournement entre les administrations permettra de déterminer les programmes les plus efficaces. La comparaison des volumes de détournement par secteur et par type de lampes peut également aider à déterminer où d’autres efforts (comme la promotion des programmes) sont nécessaires. À l’avenir, le cadre de mesure pourrait mettre en place des exigences en matière de collecte de données nécessaires pour évaluer d’autres mesures de rendement, comme l’accessibilité, la sensibilisation du public, les coûts de détournement et l’utilisation des pratiques exemplaires de gestion écologiquement responsable par l’industrie. Ces facteurs aideront à déterminer les éléments clés de la réussite d’un programme dans chaque administration.

Conclusion

En 2017, environ 22 millions de lampes contenant du mercure ont été détournées des sites d’enfouissement, ce qui représente environ 34 % des lampes dont le détournement est possible (selon les données de ventes de 2012). Dans la même année, on estime qu’environ 300 kg de mercure été introduits dans l’environnement à la suite de l’élimination inappropriée d’environ 43 millions de lampes dans les sites d’enfouissement.

Les principaux obstacles à l’augmentation du détournement des lampes sont la faible sensibilisation et le coût élevé du détournement par rapport à la valeur d’une lampe. L’accès aux sites de collecte est un problème dans certaines provinces ainsi que dans les régions rurales, éloignées et nordiques. La sensibilisation du public à la présence de mercure dans les lampes et aux options de détournement est généralement inférieure à 55 %, et l’accessibilité aux installations de collecte et le coût du recyclage des lampes varient considérablement au Canada. De plus, des fonds supplémentaires sont nécessaires pour améliorer de manière marquée le détournement des lampes au Canada, même dans les programmes de responsabilité élargie des producteurs (REP).

Les administrations qui possèdent des programmes de REP détournent généralement plus de lampes que celles qui n’en ont pas, bien que les programmes à participation volontaire aient connu un succès comparable dans certaines régions (comme en Nouvelle-Écosse). Les détaillants ayant des programmes de reprise offrent au secteur résidentiel des sites de collecte accessibles et pratiques. Certaines entreprises de traitement de lampes ont mobilisé de façon proactive les secteurs industriel, commercial et institutionne (ICI) pour détourner davantage de lampes. Les collectivités nordiques, éloignées et autochtones ont besoin d’autres options pour le détournement des lampes en raison des grands défis de gestion des déchets solides dans ces régions.

Bien qu’il existe un certain nombre de documents d’orientation et de normes pour la gestion écologiquement responsable des lampes en fin de vie utile, il y a un manque d’information sur la mise en œuvre des pratiques exemplaires par les organisations qui s’occupent de la gestion en fin de vie utile. Dans de nombreux cas, ces documents ne couvrent pas toutes les pratiques exemplaires applicables, et la mise en œuvre peut être entravée par d’information que n’est pas présentée dans un format convivial.

Il existe un certain nombre de lacunes dans les statistiques sur l’état de la gestion des lampes au Canada. ECCC a mise en place un cadre de mesure permettant de recueillir des données cohérentes, de combler les lacunes statistiques dans les données et de mesurer le rendement du détournement des lampes au Canada. ECCC utilisera le cadre pour publier un rapport sur l’efficacité de la stratégie nationale d’ici cinq ans.

Les priorités et actions de la stratégie nationale sont fondées sur les commentaires reçus pendant les consultations, ainsi que sur l’information et l’analyse présentées dans le présent rapport de référence. Les priorités de la stratégie nationale comprennent : interdire la fabrication et l’importation des types de lampes contenant du mercure les plus courants, accroître la sensibilisation, accroître la participation aux programmes de détournement en renforçant les exigences et en réduisant les obstacles, améliorer les activités des gouvernements, accroître l’accessibilité et la mise en œuvre des lignes directrices et des pratiques exemplaires, et améliorer la mesure du rendement et la production de rapports.

Références