Projet de code de pratique pour la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile
Remerciements et Table des matières
- 1. Préface
- 2. Objectif
- 3. Applicabilité
- 4. Collecte et entreposage
- 5. Plans de gestion des matières et d’intervention d’urgence
- 6. Systèmes de suivi et d’inventaire
- 7. Transport
- 8. Traitement
- 9. Recyclage des matières
- 10. Élimination des matières
- 11. Tenue de documents et signalement
- 12. Formation des travailleurs
- 13. Autres considérations
- 14. Options concernant le réacheminement et la gestion des lampes au mercure en fin de vie utile dans les régions éloignées et du Nord
- 15. Examen des progrès et mesures supplémentaires requises
- Références
- Acronymes et initiales
Remerciements
Environnement et Changement climatique Canada aimerait saluer le travail accompli par le Conseil du recyclage de l’Ontario (CRO) qui a permis d’éclairer l’élaboration du présent code de pratique. Environnement et Changement climatique Canada aimerait également remercier les intervenants qui ont fourni des renseignements dans le cadre de l’élaboration de ce document.
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