Guide de l'utilisateur du Registre fédéral d'identification des systèmes de stockage en ligne : chapitre 2

2. Première étape

2.1. Comptes du Registre fédéral d’identification des systèmes de stockage et formulaire d'identification

Les propriétaires (ou représentants) devront détenir un compte afin d’identifier leurs systèmes de stockage au moyen du RFISS. Les propriétaires doivent identifier les systèmes de stockage en présentant tous les renseignements exigés prévus à l'annexe 2 du Règlement. Pour obtenir un compte, veuillez envoyer un courriel ayant pour objet « Demande de compte » à l'adresse TankRegistry_IDStockage@ec.gc.ca.
Voici les renseignements à fournir dans le courriel de demande :

• La confirmation que l'entreprise, l’organisation ou la personne est propriétaire de systèmes de stockage assujettis au Règlement. On peut trouver de l'information sur le champs d’application du Règlement dans le bulletin Sachez stocker 2 ou à même le Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés.
• La dénomination sociale de l'entreprise, de l’organisation ou de la personne propriétaire du système assujetti au Règlement. Ce nom sera celui du compte dans le RFISS.
• Le nom du responsable de la coordination de l’identification des systèmes de stockage pour l'entreprise, l’organisation ou la personne (le titulaire du compte principal). Il convient de noter que la personne indiquée comme titulaire du compte principal doit confirmer que la demande de compte est valide si cette demande est présentée par une autre personne. Le nom, les coordonnées et l’adresse courriel du titulaire du compte principal sont requis.

Vous pouvez accéder au RFISS ou en cliquant sur le lien qui se trouve sur le site Web sur les réservoirs de stockage d’Environnement Canada.

Veuillez noter que tout renseignement présenté à Environnement Canada est soumis aux dispositions de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels. En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], toute personne qui fournit des renseignements à Environnement Canada peut présenter une demande pour que ces renseignements soient considérés comme confidentiels. Toute demande de confidentialité doit être fournie par écrit.