Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement : renseignements généraux

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement

Le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone et les halocarbures de remplacement (le RSACOHR) met en œuvre les obligations du Canada au titre du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone (Protocole de Montréal), incluant l'Amendement de Kigali.

Le RSACOHR est entré en vigueur le 29 décembre 2016 en remplaçant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998). Le rôle du RSACOHR est de contrôler les substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et d'introduire des restrictions sur les hydrofluorocarbures (HFC).

Les HFC n'appauvrissent pas la couche d'ozone, toutefois, ils sont utilisés en remplacement des SACO et sont de puissants gaz à effet de serre, avec un potentiel de réchauffement planétaire qui peut être des centaines à des milliers de fois plus puissants que le dioxide de carbone (CO2).

Le RSACOHR met en œuvre la réduction progressive de la consommation de HFC, en réduisant graduellement la disponibilité de HFC entrant au Canada, et en réduisant la demande de HFC pour les produits manufacturés. La réduction progressive de la consommation de HFC évitera les émissions futures de HFC dans l'environnement et contribue aux efforts du Canada pour lutter contre le changement climatique.

Le RSACOHR a été pris en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE] et est administré par Environnement et Changement climatique Canada.

Règlementation en vigueur

Le Règlement régit l'importation, l'exportation, la fabrication et certaines utilisations des substances suivantes :

• hydrofluorocarbures (HFC)
• hydrochlorofluorocarbures (HCFC)
• chlorofluorocarbure(CFC)
• bromofluorocarbures (halons)
• hydrobromofluorocarbures (HBFC)
• bromochlorodifluorométhane
• tétrachlorométhane
• 1,1,1-trichlorométhane
• bromochlorométhane
• bromure de méthyle.

Le RSACOHR restreint l'importation et la fabrication de certains produits contenant ou conçus pour contenir ces substances, notamment les suivants :

• produits aérosols
• systèmes de réfrigération et climatisation
• mousse et produits en mousse
• automobiles

Pour bon nombre de ces éléments, il est nécessaire d'obtenir une autorisation particulière délivrée en vertu du RSACOHR pour importer, exporter et fabriquer ces substances ou ces produits.

Les listes des détenteurs d'allocations de consommation et des détenteurs de permis pour fin essentielle émis en application du RSACOHR sont disponibles sur le site Web du registre de la LCPE.

Coordonnées

Veuillez communiquer avec l'Unité des Programmes de protection de la couche d'ozone pour toute question sur le RSACOHR et le Protocole de Montréal au Canada.

Par courriel : halocarbures-halocarbons@ec.gc.ca

Par téléphone : 819‑938‑4228 (boîte vocale)