Compte rendu des réunions de consultation : révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures

Préparé pour Environnement Canada

Réunions de consultation tenues du 12 au 20 mars 2013

Rédigé par :
Groupe Intersol Group
205, rue Catherine, bureau 300
Ottawa (Ontario) K2P 1C3
Téléphone : 613-230-6424
Télécopieur : 613-567-1504

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Contexte

Environnement Canada a tenu quatre réunions de consultation au Canada entre le 12 et le 20 mars 2013 afin de recueillir des commentaires sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003). Ces réunions de consultation ont eu lieu à Edmonton, Halifax et Gatineau (deux réunions). Les révisions proposées visent à continuer de minimiser les rejets d'halocarbures dans l'environnement tout en réglant divers enjeux administratifs et opérationnels de manière pratique.

Objectifs de la consultation

Réduire le fardeau administratif et clarifier les enjeux d'interprétation relatifs au Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) en veillant à :

  • obtenir une rétroaction sur les changements proposés par Environnement Canada;
  • déterminer les autres points à améliorer;
  • définir les prochaines étapes du processus réglementaire.

Processus de consultation

Afin de favoriser un dialogue significatif avec les participants, Environnement Canada a donné, au cours de chaque réunion de consultation, un aperçu du contexte des révisions ainsi qu’un résumé de celles qui sont proposées. Une présentation, de même que le document de consultation comprenant des détails supplémentaires sur les modifications proposées, sont disponibles sous pli séparé.

Vous trouverez respectivement l'ordre du jour (le même pour chaque réunion) et une liste des organisations participantes aux annexes A et B.

Les révisions proposées précisées au cours du processus de consultation aideront Environnement Canada à formuler l'ébauche de la version révisée du Règlement. D'autres occasions de fournir des commentaires seront possiblement offertes suivant la publication du Règlement révisé dans la Partie I de la Gazette du Canada. Même si l'on a soumis vingt enjeux particuliers comme point de départ à la discussion, les participants pouvaient aborder n’importe quel aspect du Règlement.

Le présent rapport résume les commentaires reçus au cours des quatre réunions de consultation tenues au Canada.

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