Compte rendu des réunions de consultation : révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures, annexe A
Annexe A - Ordre du jour des réunions
Environnement Canada - Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)
Objectifs
Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) :
Continuer de minimiser les rejets d’halocarbures tout en :
- traitant les enjeux administratifs et opérationnels d’une manière pratique;
- réduisant le fardeau administratif.
Consultation :
- obtenir une rétroaction sur les changements proposés par Environnement Canada;
- proposer d’autres améliorations;
- définir les prochaines étapes du processus réglementaire.
08:30 | Inscription |
Animateur | ||
09:00 | Acceuil |
Marie-France Nguyen, Environnement Canada
|
Ordre du jour et examen du processus |
|
|
09:15 | Aperçu des changements proposés |
Sandi Moser, Environnement Canada
|
Séance plénière - Questions de clarification |
|
09:30 | Aperçu des changements proposés par articles |
Sandi Moser, Environnement Canada
|
Discussion suivant l'examen de chaque article
A. Interprétation C. Recupération |
|
|
10:15 | Pause santé | |
10:30 | Discussion... D. Inventaire des halocarbures E. Installation, entretien, détection des fuites et charge F. Registres d'entretien G. Rapports sur les rejets |
|
11:45 | Dîner (repas non fourni) | |
13:00 | Discussion... H. Systèmes essentiels I. Permis J. Avis, comptes rendus, documents, rapports et registres |
|
15:15 | Pause santé |
15:30 | Séance plénière - Questions et commentaires des participants | |
15:55 | Prochaines étapes et conclusion |
Marie-France Nguyen, Environnement Canada
|
16:00 | Clôture |
Détails de la page
- Date de modification :