Compte rendu des réunions de consultation : révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures, annexe A


Annexe A - Ordre du jour des réunions

Environnement Canada - Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003)

Objectifs

Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) :

Continuer de minimiser les rejets d’halocarbures tout en :

  • traitant les enjeux administratifs et opérationnels d’une manière pratique;
  • réduisant le fardeau administratif.

Consultation :

  • obtenir une rétroaction sur les changements proposés par Environnement Canada;
  • proposer d’autres améliorations;
  • définir les prochaines étapes du processus réglementaire.

 

 
08:30 Inscription  
A. Contexte et statut
    Animateur
09:00 Acceuil
Marie-France Nguyen, Environnement Canada
  Ordre du jour et examen du processus
 
09:15 Aperçu des changements proposés
Sandi Moser, Environnement Canada
  Séance plénière - Questions de clarification
 

B. Changements proposés et rétroaction
     
09:30 Aperçu des changements proposés par articles
Sandi Moser, Environnement Canada
 

Discussion suivant l'examen de chaque article

  • Les changements proposés occasionnent-ils certaines préoccupations?
  • Avez-vous d'autres suggestions qui pourraient réduire le fardeau administratif?

A. Interprétation
Enjeu 1 - Définition de chargement
Enjeu 2 - Définition de propriétaire
Enjeu 3 - Définition d'un petit système

B. Interdiction
Enjeu 4 - Interdiction des systèmes de solvants qui utilisent des hydrochlorofluorocarbures

C. Recupération
Enjeu 5 - Récupération à partir de systèmes hors service
Enjeu 6 - Consignation des avis de désassemblage, de mise hors service et de destruction

 
10:15 Pause santé  
10:30

Discussion...

D. Inventaire des halocarbures
Enjeu 7 - Inventaire des halocarbures

E. Installation, entretien, détection des fuites et charge
Enjeu 8 - Chargement d'halocarbures aux fins d'essais de détection des fuites
Enjeu 9 - Avis d'essais de détection des fuites
Enjeu 10 - Inspections annuelles
Enjeu 11 - Modifications requises par l'OACI
Enjeu 12 - Interdictions de chargement

F. Registres d'entretien
Enjeu 13 - Retrait des exigences en matière de registre d'entretien pour les petits systèmes de réfrigération et de climatisation

G. Rapports sur les rejets
Enjeu 14 - Production de rapports pour des rejets de 100 kg ou plus

 
11:45 Dîner (repas non fourni)  
13:00

Discussion...

H. Systèmes essentiels
Enjeu 15 - Systèmes essentiels

I. Permis
Enjeu 16 - Permis d'installation de systèmes d'extinction d'incendie

J. Avis, comptes rendus, documents, rapports et registres
Enjeu 17 - Identification des parties réglementées
Enjeu 18 - Sites inoccupés

K. Annexe 2
Enjeu 19 - Description d'un système
Enjeu 20 - Demande de permis

 
15:15 Pause santé  
C. Orientation future
15:30 Séance plénière - Questions et commentaires des participants  
15:55 Prochaines étapes et conclusion
Marie-France Nguyen, Environnement Canada
16:00 Clôture  
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