Compte rendu des réunions de consultation : révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures, chapitre 2


Prochaines étapes

Après la fin de la période de consultation publique le 31 mars 2013, Environnement Canada rassemblera et résumera tous les commentaires fournis, puis rédigera une ébauche des recommandations finales aux fins de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003). Au besoin, un groupe de travail peut être établi et révisera les prochaines propositions.

Le résultat de toutes ces consultations servira à rédiger la modification réglementaire. Les intervenants ainsi que les groupes et organisations autochtones auront une autre occasion de fournir des commentaires au sujet des révisions proposées suivant la publication de la modification au Règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada. On prévoit sa publication en 2015.

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