Document de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures : chapitre 10


Prochaines étapes

Après la fin de la période de consultation publique le 31 mars 2013, Environnement Canada rassemblera et résumera tous les commentaires fournis, puis rédigera une ébauche des révisions finales du RFH (2003). Environnement Canada publiera un rapport résumant les commentaires reçus et la façon dont ils ont été examinés, de même qu'une évaluation du processus de consultation. Environnement Canada entamera ensuite une consultations avec les entreprises pour estimer les coûts liés au fardeau administratif.

Les résultats de ces consultations serviront à rédiger l'ébauche de la version révisée du Règlement. Les parties intéressées et les groupes autochtones auront de nouveau l’opportunité de commenter sur les révisions proposées du règlement après la publication de l’ébauche de celui-ci dans la Partie 1 de la Gazette du Canada.

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