Document de consultation sur les révisions proposées au Règlement fédéral sur les halocarbures : chapitre 9


Apport de commentaires

Les commentaires écrits sur le présent document de consultation doivent être envoyés au plus tard le 31 mars 2013 à l'adresse ci-après :

Section de la protection de la couche d'ozone et contrôles d’exportation
Division de la production des produits chimiques
Environnement Canada
351, boul. Saint-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Télécopieur : 819-994-5030
Courriel : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca

Des réunions de consultation publique pourraient être organisées durant l'hiver et le printemps 2013 pour discuter plus longuement des enjeux et des propositions de révision. Des services de téléconférences et de webinaires seront peut-être offerts selon la demande et les capacités techniques des endroits où se tiendront les réunions.

Environnement Canada accueille volontier toute nouvelle partie souhaitant se joindre aux parties intéressées consultées et approuve la distribution de ce document à d'autres parties intéressées.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur le RFH (2003), le processus de consultation ou le document de consultation, veuillez communiquer avec Mme Sandi Moser en composant le 819-953-2335 ou en par courriel à OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca.

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