Document de consultation : révisions proposées au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone, annexe 2


Annexe 2

Liste des hydrofluorocarbures (HFC) proposés aux fins de contrôle dans le cadre des révisions proposés au RSACO de 1998

Trifluorométhane (HFC-23)
Difluorométhane (HFC-32)
Fluorométhane (HFC-41)
1,1,1,2,2-pentafluoroéthane (HFC-125)
1,1,2,2-tétrafluoroéthane
1,1,1,2-tétrafluoroéthane (HFC-134a) (HFC-134)
1,1,2-trifluoroéthane (HFC-143)
1,1,1-trifluoroéthane (HFC-143a)
1,2-difluoroéthane (HFC-152)
1,1-difluoroéthane (HFC-152a)Fluoroéthane (HFC-161)
1,1,2,2,3,3,3-heptafluoropropane (HFC-227ca)
1,1,1,2,3,3,3­heptafluoropropane (HFC­227ea)
1,1,1,2,2,3-hexafluoropropane (HFC-236cb)
1,1,1,2,3,3-hexafluoropropane (HFC-236ea)
1,1,1,3,3,3-hexafluoropropane (HFC-236fa)
1,1,2,2,3-pentafluoropropane (HFC-245ca)
1,1,1,3,3-pentafluoropropane (HFC-245fa)
1,1,1,3,3-pentafluorobutane (HFC-365mfc)
1,1,1,2,2,3,4,5,5,5-décafluoropentane (HFC-43-10mee)
Hydrofluorocarbures autres que ceux énoncés ci-dessus, mais entrant dans la définition des HFC3

Proposition en matière de permis pour l'importation, la fabrication et l'exportation des hydrofluorocarbures (HFC) : 

  • une personne nécessitera un permis d'importation de HFC;
  • une personne nécessitera un permis d'exportation de HFC;
  • une personne nécessitera un permis de fabrication de HFC;
  • en demandant un permis, une personne devra fournir des renseignements tels que la quantité et le nom de la substance et l'utilisation prévue;
  • tout titulaire de permis d'importation, d'exportation ou de fabrication de HFC devra présenter un rapport annuel indiquant les quantités des HFC.

3 Définition : Composé constitué d’hydrogène, de fluor et de carbone sous la formule suivante : CnHxF(2n+2-x), où 0<n<6

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