Plan intérimaire de 2001 concernant les matières particulaires et l’ozone : chapitre 2.1

2.1 La pollution transfrontalière

La coopération internationale en matière d'air pur est essentielle, surtout avec les États-Unis. Des études montrent que dans certaines régions de l'est du Canada, entre 30 et 90 % du smog provient des États-Unis.

Afin de souligner l'importance cruciale que revêt la réduction du smog, le Canada et les États-Unis ont récemment signé l'Annexe sur l'ozone de l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air. Les mesures établies par l'Annexe son conçues en vue de réduire les mouvements transfrontaliers d'ozone et d'apporter un air plus pur à 16 millions de Canadiens du sud de l'Ontario et du Québec ainsi que de l'Atlantique.

En vertu de l'Annexe, les États-Unis se sont engagés à réduire les émissions d'oxydes d'azote (NOX) et de composés organiques volatils (COV) dans 18 des États du Nord et du Nord-Est à partir de 2004. Les États-Unis réduiront les émissions de NOX de 35 % d'ici 2007, ce qui représente une baisse de 70 % des émissions américaines provenant des centrales électriques et des principales sources industrielles pendant les mois d'été, au moment où le smog entraîne le plus de risques pour la santé.

Au Canada, nous avons plafonné les émissions de bioxyde d'azote (NO2) des centrales électriques du sud et du centre de l'Ontario à 39 kilotonnes par année et celles du sud du Québec à cinq kilotonnes d'ici 2007. Pour l'Ontario, cela représente une réduction de 50 % des émissions de NO2 des centrales électriques, actuellement de 78 kilotonnes.

La mise en oeuvre des mesures de l'Annexe sur l'ozone comporte également la réduction des émissions de NOX et de COV provenant du secteur des transports; des mesures initiales pour un certain nombre de secteurs (par exemple, le secteur des carburants fossiles) et de produits industriels (par exemple, les peintures et les revêtements, les dégraissants et les solvants); l'élaboration d'une analyse des risques régionaux en vue de caractériser les sources importantes de smog de l'est du Canada; et la réalisation de nouvelles applications de modèles afin de vérifier les incidences des mesures actuelles et futures.

"Nous cherchons aussi à augmenter nos investissements dans la science qui nous est nécessaire pour aller de l'avant ..."
David Anderson, c.p., député
Le ministre de l'Environment

Les domaines possibles d'intervention

L'Annexe sur l'ozone sera ré-évaluée en 2004 afin de mesurer les progrès réalisés et de déterminer s'il faut l'élargir pour inclure les problèmes de pollution atmosphérique détectés le long de la frontière de la Colombie- Britannique et de l'État de Washington, là où la qualité de l'air est une grande préoccupation pour les résidents de la vallée du Fraser, dans le sud de la Colombie-Britannique. À cette fin, des discussions préliminaires de groupes d'intérêts multiples ont été amorcées entre le Canada et les États-Unis en vue de déterminer quelles sont les questions communes et de discuter de la planification du bassin atmosphérique international.

Le Canada veut aussi négocier une annexe à l'Accord Canada-États-Unis sur la qualité de l'air qui concerne directement les matières particulaires. L'annexe se concentrerait sur les MP transfrontalières et sur les émissions qui les produisent. En outre, le Canada veut continuer de travailler en vertu de l'Accord CanadaÉtats- Unis sur la qualité de l'air en vue de réduire les émissions qui causent les pluies acides.