Plan intérimaire de 2001 concernant les matières particulaires et l’ozone : chapitre 2.3

2.3 Les secteurs industriels

La prévention de la pollution

La réduction des émissions des secteurs industriels et des autres sources stationnaires exigera un effort concerté aux niveaux national et régional. Un des éléments clés de l'efficacité de la réduction réside dans la prévention de la pollution. Plusieurs industries ont mis en place des programmes efficaces de prévention de la pollution, solution qui sera encouragée encore davantage. Au Québec, par exemple, on a créé des partenariats entre des petites et moyennes installations industrielles (Enviroclubs) pour exécuter des projets internes de prévention de la pollution, travail qui se poursuivra. En outre, de concert avec l'industrie, des projets de prévention de la pollution axés sur la réduction des émissions de COV seront repérés et mis en oeuvre dans le secteur du meuble au Québec.

Les COV

L'utilisation des peintures, des solvants et d'autres produits industriels et commerciaux et de biens de consommation sont des sources majeures de COV qui contribuent de façon notable à la pollution de l'air au Canada. Un plan de dix ans, semblable au Plan d'action pour des véhicules et des carburants propres, sera élaboré afin de réduire les émissions de COV provenant des biens de consommation et de l'utilisation des peintures, des solvants et d'autres produits des processus industriels et commerciaux. Ces réductions exigeront un mélange de stratégies et de mesures, car il existe une vaste gamme de produits, de compagnies et d'utilisations. L'analyse fondamentale comportera des comparaisons avec les États-Unis et une révision des mesures canadiennes actuelles qui serviront de fondement aux consultations nationales des groupes d'intérêts multiples sur le plan de dix ans. À la suite de ces consultations, des mesures de prévention et de contrôle seront élaborées pour un certain nombre de secteurs clés.

Les Accords sur la performance environnementale des installations

Des moyens volontaires, connus sous le nom d'Accords sur la performance environnementale des installations, sont adoptés par des industries, notamment. Il existe des accords multipolluants et multimédias pour les engagements des compagnies dont les installations individuelles dépassent les seuils de conformité requis. Deux de ces accords ont été signés en Ontario avec la Dofasco Inc. et Aciers Algoma Inc. Selon ces accords, les compagnies se sont engagées à réduire les polluants comme le benzène et les hydrocarbures aromatiques polycycliques et ont de plus accepté d'autres mesures comme les inventaires atmosphériques et l'élaboration d'un plan de gestion des déchets. Les compagnies rapportent leurs progrès à Environnement Canada et au ministère de l'Environnement de l'Ontario. Ces rapports sont aussi mis à la disposition du public.

Les Normes pancanadiennes et les stratégies de réduction des émissions multipolluants

En juin 2000, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont entendus sur un ensemble de mesures initiales en vertu des Normes pancanadiennes sur les matières particulaires (MP) et l'ozone, y compris l'élaboration de stratégies de réduction des émissions multipolluants (SREM) pour les principaux secteurs industriels. Ces secteurs comprennent l'électricité, le fer et l'acier, la fusion des métaux de base et d'autres choisis par les ministres parce qu'ils sont responsables d'émissions importantes communes à plusieurs paliers de gouvernement. Des mesures semblables sont en voie de réalisation au Québec afin d'harmoniser son niveau de protection à celui des autres provinces et territoires.

Les SREM viendront compléter et appuyer l'élaboration de mesures de réduction des émissions des plans de mise en oeuvre et offriront une base pour les prévisions nationales de la contribution possible de chaque secteur à l'application des normes relatives à la qualité de l'air ambiant. Le processus des SREM offre l'occasion d'établir des partenariats et un dialogue entre les gouvernements et avec les groupes d'intérêt. Une analyse régionale sera effectuée au Québec pour compléter la SREM nationale.

Le travail est déjà amorcé dans le secteur de la production d'électricité. En janvier 2001, le CCME a organisé un atelier rassemblant des représentants des provinces, de l'industrie, d'organisations non gouvernementales et de groupes de consommateurs et du secteur de la santé. On a identifié des zones d'analyse nationale des multipolluants et de consultation à titre d'apport à l'élaboration d'initiatives de réduction des émissions, de même que créé un processus pour amorcer le travail. Le gouvernement fédéral travaillera de concert avec les provinces et les groupes d'intérêt pendant les prochains mois afin de collecter de l'information et de faire des analyses sur les solutions de rechange et les coûts, la compétitivité de l'industrie, les perspectives des politiques énergétiques et les outils stratégiques.

Les appareils de chauffage au bois

Les poêles à bois et les foyers sont des sources importantes d'émissions de MP fines et de COV dans chaque province et territoire au pays. Le gouvernement du Canada participe donc à de nouvelles initiatives en vue de réduire les émissions provenant des appareils de chauffage résidentiel au bois, y compris :

l'élaboration de normes pour les nouveaux appareils de chauffage au bois;
l'examen des solutions de rechange à une réglementation nationale sur les nouveaux appareils de chauffage résidentiel au bois;
le développement et le lancement d'une campagne de marketing social et de sensibilisation sur le chauffage résidentiel au bois;
la gestion d'un programme d'évaluation des incidences du chauffage résidentiel au bois sur la qualité de l'air dans les régions résidentielles du Québec;
la collaboration avec les organisations de la santé publique de la région de Montréal pour évaluer l'exposition de la population aux polluants provenant du chauffage résidentiel au bois.

Les émissions agricoles

On accorde une attention croissante aux émissions agricoles de matières particulaires primaires, telles que les poussières en suspension provenant des labours et de l'érosion éolienne, et les précurseurs de MP tels l'ammoniac provenant du fumier du bétail et les engrais chimiques. Les agriculteurs, comme responsables de longue date de la gérance de l'environnement, ont toujours défendu la protection et la conservation des ressources dont leur moyen de subsistance dépend et, comme bons voisins, se font un point d'honneur de réduire au minimum les incidences environnementales hors site de leurs activités agricoles.

Les hydrocarbures

Les évaluations environnementales, surtout celles relatives aux nouvelles propositions de développement des hydrocarbures en Alberta et dans le Nord, aideront à en comprendre les incidences possibles sur la qualité de l'air et à établir des mesures en vue de leur réduction. La participation du gouvernement fédéral, de concert avec les provinces et les groupes d'intérêt, aux équipes du projet dédiés à diverses questions relatives à la qualité de l'air contribuera aussi à réduire les émissions. Par exemple, les représentants fédéraux au sein de la Clean Air Strategic Alliance en Alberta sont engagés dans un travail intensif à l'égard des émissions de MP et d'ozone, des émissions acidifiantes, du torchage et de la ventilation, ainsi que dans d'autres secteurs qui font écho aux préoccupations tant sur la qualité de l'air que sur le changement climatique.

Les domaines possibles d'intervention

Les processus SREM seront amorcés pour les industries du fer et de l'acier, de la fusion des métaux communs, de la pulpe et du papier, du bois et des produits du bois, ainsi que pour les centrales à béton et à asphalte. Des mesures visant à réduire les émissions pourraient être élaborées pour le secteur des produits pétroliers et pour les principales sources d'émissions de COV provenant des consommateurs ou de l'industrie. Chaque SREM sera adaptée à un secteur spécifique et élaborée avec diverses composantes : compétitivité, meilleures pratiques des industries du Canada et d'ailleurs, technologies et moyens d'action.
L'approvisionnement en énergie écologique est également un domaine d'intervention future important qui non seulement aiderait à atteindre les objectifs pour la qualité de l'air, mais s'attaquerait aussi aux émissions provoquant les changements climatiques. Le Programme d'action nationale 2000 concernant les changements climatiques du gouvernement fédéral comporte plusieurs initiatives complémentaires de réduction des émissions de gaz à effet de serre par le passage à des sources d'électricité plus propres (par exemple, l'énergie éolienne). L'approvisionnement en énergie écologique pour les installations fédérales, ainsi que le développement et l'expansion de l'énergie écologique sur le marché aidera à réduire les émissions de gaz à effet de serre.Dans un effort en vue d'accélérer l'utilisation de l'énergie écologique, une ligne directrice sur l'électricité renouvelable à faible incidence sera publiée en 2001, sous l'égide du programme Choix environnemental^M, à l'intention des fabricants et des consommateurs.
Autres domaines possibles d'intervention :
- On pourrait effectuer une analyse afin de mieux caractériser les polluants provenant des routes asphaltées et leurs sources dans plusieurs communautés importantes du Canada et d'aider à élaborer des moyens de prévention et de contrôle fondés sur les meilleures pratiques.
- Le travail avec le gouvernement de l'Alberta pourrait comporter une stratégie de gestion des multipolluants atmosphériques pour le secteur des hydrocarbures en amont. Le travail serait fondé sur les partenariats de recherche existants avec l'Alberta et avec d'autres gouvernements et se chargerait d'élaborer un modèle de mesures de gestion des émissions pour tous les paliers de gouvernement du Canada afin de réduire les émissions provenant des secteurs de la construction et de la démolition.
- On pourrait évaluer un programme national de remplacement des poêles à bois et, de concert avec les provinces et les groupes d'intérêt, élaborer un programme national de sensibilisation du public.
- On pourrait élaborer des moyens de prévention et de contrôle, y compris un programme de sensibilisation pour les hôpitaux, en vue de réduire les émissions de MP et d'autres substances provenant de l'incinération des déchets que la Loi canadienne sur la protection de l'environnement considère toxiques.