Canada-États-Unis Accord sur la qualité de l’air : Rapport d’étape 2016 : Section 1

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Annexe sur les pluies acides

L’Annexe sur les pluies acides de l’Accord de 1991 établit les engagements des deux pays afin de réduire les émissions de SO2 et de NOx, les principaux précurseurs des pluies acides, provenant de sources fixes et mobiles. Au nombre des engagements, on compte également des dispositions pour la prévention de la détérioration de la qualité de l’air, la protection de la visibilité et la surveillance continue des émissions. Les réductions des émissions de SO2 et de NOx au Canada et aux États-Unis entre 1990 et 2014 ont entraîné une diminution importante des dépôts humides de sulfates et de nitrates dans la moitié est des deux pays. La mise en œuvre de diverses mesures réglementaires et non réglementaires depuis plus de deux décennies au Canada a considérablement réduit les émissions et les concentrations ambiantes de SO2 et de NOx. La mise en œuvre de mesures similaires par les États-Unis, en particulier de programmes réglementaires dans le secteur de l'énergie électrique, a aussi considérablement réduit les émissions et les concentrations ambiantes de SO2 et de NOx aux États-Unis.

Les dépôts acides, plus communément connus sous le nom de pluies acides, se produisent lorsque les émissions de SO2 et de NOx, provenant des centrales électriques, des véhicules et d'autres sources, réagissent dans l'atmosphère (avec de l'eau, de l'oxygène et des oxydants) pour former divers composés acides qui existent sous forme humide (pluie, neige ou brouillard) ou sous forme sèche (gaz et particules). Ces composés acides peuvent nuire aux écosystèmes aquatiques et terrestres (en particulier aux forêts), affecter la santé humaine, nuire à la visibilité et endommager les finitions automobiles, les bâtiments, les ponts et les monuments.

Tendances en matière de dépôts acides

Le dépôt humide de sulfates et de nitrates est mesuré par des réseaux de surveillance de la composition chimique des précipitations au Canada et aux États-Unis. Ces mesures, présentées en kilogrammes par hectare par année (kg/ha/année) servent à établir des cartes binationales de distribution spatiale des dépôts humides.

Figure 1. Dépôts humides annuels de sulfates, 1990

Description longue

La figure 1 montre les schémas de distribution spatiale au Canada et aux États-Unis des dépôts de sulfate humide (corrigée pour tenir compte du sel marin) en kg/ha/an pour 1990. On y voit que le dépôt humide le plus élevé de sulfates et de nitrates pendant la période de 25 ans allant de 1990 à 2014 a toujours été mesuré dans la région des Grands Lacs inférieurs. Le dépôt de sulfates a dépassé 28 kg/ha/an en 1990 sur une grande partie de l’est de l’Amérique du Nord, alors qu’en 2014, seule une petite région autour du lac Érié a reçu plus de 12 kg/ha/an de sulfates.

Figure 2. Dépôts humides annuels de sulfates, 2014

Description longue

La figure 2 présente les schémas de distribution spatiale au Canada et aux États-Unis des dépôts de sulfate humide (corrigée pour tenir compte du sel marin) en kg/ha/an pour 2014. Le dépôt de sulfates a dépassé 28 kg/ha/an en 1990 sur une grande partie de l’est de l’Amérique du Nord, alors qu’en 2014, seule une petite région autour du lac Érié a reçu plus de 12 kg/ha/an de sulfates. Le schéma de distribution indique que les dépôts de sulfates humides ont connu des réductions importantes dans l’est des États-Unis et du Canada.

Les figures 1 et 2 montrent les schémas de distribution spatiale des dépôts humides de sulfates ne provenant pas du sel de mer, c’est-à-dire des sulfates mesurés en éliminant la contribution du sulfate provenant du sel de mer, en 1990 et 2014, respectivement, avec des valeurs ponctuelles à des sites moins densément mesurés. Les figures 3 et 4 illustrent la distribution des dépôts humides de nitrates pour ces mêmes années. Le dépôt humide le plus élevé de sulfates et de nitrates pendant la période de 25 ans a toujours été mesuré dans la région des Grands Lacs inférieurs. Le dépôt de sulfates a dépassé 28 kg par hectare en 1990 sur une grande partie de l'est de l'Amérique du Nord, alors qu'en 2014, seule une petite région autour du lac Érié a reçu plus de 12 kg de sulfates par hectare. De même, les dépôts de nitrates ont dépassé 21 kg par hectare dans de nombreuses régions du nord-est des États-Unis et du sud de l'Ontario et du Québec en 1990 et ont excédé 16 kg par hectare à un seul site en 2014.

Figure 3. Dépôts humides annuels de nitrates, 1990

Description longue

La figure 3 montre les schémas de distribution spatiale au Canada et aux États-Unis des dépôts de nitrate humide en kg/ha/an pour 1990. On y voit que le dépôt humide le plus élevé de sulfates et de nitrates pendant la période de 25 ans allant de 1990 à 2014 a toujours été mesuré dans la région des Grands Lacs inférieurs. Le dépôt de nitrates a dépassé 21 kg/ha/an dans de nombreuses régions du nord-est des États-Unis et du sud de l’Ontario et du Québec en 1990 et a excédé 16 kg/ha/an à un seul site en 2014.

Figure 4. Dépôts humides annuels de nitrates, 2014

Description longue

La figure 4 montre les schémas de distribution spatiale au Canada et aux États-Unis des dépôts de nitrate humide en kg/ha/an pour 2014. On y voit que le dépôt humide le plus élevé de sulfates et de nitrates pendant la période de 25 ans allant de 1990 à 2014 a toujours été mesuré dans la région des Grands Lacs inférieurs. Le dépôt de nitrates a dépassé 21 kg/ha/an dans de nombreuses régions du nord-est des États-Unis et du sud de l’Ontario et du Québec en 1990 et a excédé 16 kg/ha/an à un seul site en 2014.

Les réductions du dépôt humide de nitrate ont généralement été plus modestes que pour le dépôt humide de sulfate.

Engagements sur le plan des pluies acides et de la réduction des émissions

Réduction des émissions de SO2

Canada

Les mesures visant à réduire les émissions de SO2 comprennent la mise en œuvre de la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000 qui sert de cadre pour aborder les problèmes liés aux pluies acides. L’objectif de cette stratégie est d’éviter que le dépôt de polluants acidifiants ne détériore encore davantage l’environnement dans l’est du Canada et éviter que d’autres régions soient aux prises avec ce problème.

En 2014, les émissions totales de SO2 au Canada étaient de 1,1 million de tonnes métriques (1,3 million de tonnes américainesNote de bas de page 1 ), soit environ 64 % de moins que le plafond national de 3,2 millions de tonnes métriques (3,5 millions de tonnes américaines). Le niveau d'émissions de 2014 représente également une réduction de 63 % des émissions totales de SO2 au Canada par rapport à 1990, où elles avaient été de 3,1 millions de tonnes métriques (3,4 millions de tonnes américaines) (voir la figure 5).

Figure 5. Émissions canadiennes totales de SO2, de 1980 à 2014

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La figure 5 montre les émissions canadiennes de SO2 en millions de tonnes métriques, de 1990 à 2014. La tendance est à la baisse. En 2016, les émissions totales de SO2 au Canada atteignaient 1,1 million de tonnes métriques, soit environ 64 % de moins que le plafond national de 3,2 millions de tonnes métriques. De plus, cela représente une réduction des émissions canadiennes totales de SO2 de 63 % par rapport au niveau de 1990.

Source : ECCC, 2016

Les émissions de SO2 proviennent en majeure partie de trois secteurs industriels : le secteur de la fonte et de l’affinage des métaux non ferreux, l’industrie du pétrole en amont qui comprend l'exploration et la production de pétrole brut et la production d'électricité. Ces trois secteurs ont produit 76 % des émissions nationales de SO2 en 2014. La majeure partie des réductions globales des niveaux nationaux d'émissions de SO2 peut être attribuée aux mesures de réduction des émissions de SO2 mises en œuvre par l'Ontario, principalement la fermeture permanente des installations de production d'énergie électrique au charbon.

Bien que le Canada ait réussi à réduire ces polluants acidifiants, de nombreuses régions du Canada sont toujours exposées à des concentrations qui dépassent la capacité des sols et des eaux de surface à neutraliser les dépôts acides, notamment dans l'est du Canada.

Le Système canadien de gestion de la qualité de l'air (SGQA) comporte plusieurs mesures pour réduire les émissions de SO2 et de NOX provenant de certains secteurs industriels, ce qui réduira également l'impact des polluants acidifiants sur les sols et les eaux de surface.

États-Unis

Les États-Unis ont réussi à respecter leur engagement visant à réduire les émissions de SO2. L’Acid Rain Program (ARP) et la Clean Air Interstate Rule (CAIR) régionale ont été conçus pour réduire les émissions de SO2 et de NOX produites par le secteur de l’électricité. Ces programmes ont permis de réduire les émissions de SO2 de façon considérable depuis 1995. Ces réductions ont été possibles bien que la demande d'électricité soit demeurée relativement stable et résultent d'une augmentation continue de l'efficacité, de l'installation de dispositifs antipollution à la fine pointe de la technologie et de la transition vers des carburants à plus faibles émissions. La majeure partie de la réduction des émissions du secteur de l'électricité depuis 2005 découle des premiers incitatifs à la réduction et des niveaux de plafonnement des émissions plus stricts prévus par la CAIR. Le programme CAIR concernant les émissions de SO2 a débuté le 1er janvier 2010 et a été remplacé par le Cross-State Air Pollution Rule [CSAPR] concernant les émissions de SO2 le 1er janvier 2015Note de bas de page 2 .

Les unités de production d'électricité dans le cadre de l’ARP ont émis 3,1 millions de tonnes (2,8 millions de tonnes métriques) de SO₂ en 2014, bien en deçà du plafond annuel final de l'ARP qui est de 8,95 millions de tonnes (8,1 millions de tonnes métriques). Les sources visées par le programme ont réduit leurs émissions de 12,6 millions de tonnes américaines (11,4 millions de tonnes métriques) ou 80 % par rapport au niveau de 1990 et de 14,1 millions de tonnes américaines (12,8 millions de tonnes métriques) ou 82 % par rapport au niveau de 1980 (voir la figure 6).

Figure 6. Émissions de SO2 des sources visées par la CAIR et l’ARP, de 1980 à 2014

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La figure 6 présente à la fois les données des émissions et les données de la conformité de l’Acid Rain Program (ARP) et de la Clean Air Interstate Rule (CAIR) des États-Unis. L’ARP et la CAIR ont pour objectif de réduire les émissions de SO2 et de NOx du secteur de l’électricité. En 2014, les sources visées par le programme de la CAIR et de l’ARP ont réduit leurs émissions de 8,1 millions de tonnes américaines (7,4 millions de tonnes métriques) ou 72 % par rapport au niveau de 2000 et de 7,1 millions de tonnes américaines (6,5 millions de tonnes métriques) ou 69 % par rapport au niveau de 2005 (avant la mise en œuvre de la CAIR). En 2014, toutes les sources visées par l’ARP et la CAIR ont émis un total de 3,2 millions de tonnes américaines (2,9 millions de tonnes métriques) de SO2.

Remarque :

Pour les unités de la CAIR qui ne sont pas visées par l’ARP, les émissions annuelles de SO2 de 2009 ont été appliquées.

rétroactivement pour chaque année pré-CAIR suivant l’année au cours de laquelle l’unité est entrée en service.

Il y a un petit nombre de sources qui sont visées par la CAIR, mais pas l'ARP. Les émissions provenant de ces sources représentent
environ 1 % des émissions totales et ne sont pas facilement visibles sur le graphique.

Source : EPA, 2016

En 2014, les sources visées par le programme de réduction des émissions de SO2 de la CAIR et de l’ARP ont réduit leurs émissions de 8,1 millions de tonnes américaines (7,4 millions de tonnes métriques) ou 72 % par rapport au niveau de 2000 et de 7,1 millions de tonnes américaines (6,5 millions de tonnes métriques) ou 69 % par rapport au niveau de 2005 (avant la mise en œuvre du CAIR). En 2014, toutes les sources visées par l’ARP et la CAIR ont émis un total de 3,2 millions de  tonnes (2,9 millions de tonnes métriques) de SO2.

Les émissions annuelles de SO2 des sources visées par le programme de réduction des émissions de SO2 de la CAIR sont passées de 9,1 millions de tonnes américaines (8,2 millions de tonnes métriques) en 2005 à 2,7 millions de tonnes américaines (2,4 millions de tonnes métriques) en 2014, soit une réduction de 71 %. Entre 2013 et 2014, les émissions de SO2 ont chuté de 48 000 tonnes (44 000 tonnes métriques) soit 2 % soit environ 970 000 tonnes (880 000 tonnes métriques) au-dessous du bilan d'émissions régionales du CAIR.

En plus du secteur de la production d’électricité, d’autres sources non visées par l’ARP ou la CAIR, comme le raffinage et les chaudières industrielles et commerciales, ont contribué à une réduction globale des émissions annuelles de SO2. Les émissions nationales annuelles de SO2 de toutes les sources sont passées de 23,1 millions de tonnes américaines (20,9 millions de tonnes métriques) en 1990 à 4,7 millions de tonnes américaines (4,3 millions de tonnes métriques) en 2014, soit une réduction de 79 %.

Réductions des émissions de NOx

Canada

Le Canada a respecté son engagement de réduire de 100 000 tonnes métriques (110 000 tonnes américaines) les émissions de NOx dues aux centrales électriques, aux grandes sources de combustion et aux fonderies par rapport aux 970 000 tonnes métriques (1,1 million de tonnes américaines) prévues. Cet engagement était fondé sur une prévision de 1985 des émissions de NOx en 2005.

Les émissions de NOx de toutes les sources industrielles, y compris les émissions provenant de la production d’énergie électrique, s’élevaient à 782 529 tonnes métriques (860 782 tonnes américaines) en 2014. Les sources liées au transport ont contribué à la majorité des émissions de NOx en 2014, soit près de 55 % des émissions totales canadiennes, le reste étant attribuable à l’industrie pétrolière en amont (22 %), aux centrales électriques (9 %) et à d’autres sources. Le Canada continue d’élaborer des programmes pour réduire davantage les émissions de NOx à l’échelle nationale. Le 29 juin 2016, le Canada a publié le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques pour limiter la quantité de NOx émis par les chaudières, les fours et les moteurs fixes industriels et pour limiter les quantités de NOx et de SO2 émises par les installations de production de ciment. Ce règlement établit, pour la première fois au Canada, des normes nationales obligatoires sur les émissions de polluants atmosphériques à l’intention des principales installations industrielles. Le règlement réduira de manière significative les émissions qui contribuent aux pluies acides et au smog. Les analyses d’ECCC prévoient que le règlement entraînera une réduction de 2,0 millions de tonnes métriques (2,2 millions de tonnes américaines) de NOx au cours des 19 premières années (ce qui équivaut à retirer l’ensemble des automobiles et des camions de la circulation pendant environ 12 ans). Ces exigences en matière d'émissions industrielles sont un élément clé du SGQA.

États-Unis

Les États-Unis ont respecté leur engagement visant à réduire les émissions de NOx par l’entremise du programme sur les émissions de NOx de l’ARP qui prévoit une réduction des émissions de NOx basée sur le taux d’émission de certaines unités de production d’électricité alimentées au charbon, et de la CAIRNote de bas de page 3  qui permet de réaliser des réductions d'émissions grâce à un programme d'échange de quotas axés sur le marché pour les unités de production d’électricité alimentées aux combustibles fossiles. Dans l'ensemble, les émissions de NOx ont diminué de façon spectaculaire dans le cadre de l'ARP, de l'ancien NOx Budget Trading Program (NBP) et du programme de réduction des émissions de NOx de la CAIR, la majeure partie des réductions provenant des unités alimentées au charbon. D'autres programmes, tels que les programmes régionaux et étatiques de contrôle des émissions de NOx, ont également contribué de manière significative aux réductions annuelles d'émissions de NOx réalisées par les sources en 2014.

En 2014, les sources visées par le programme de réduction des émissions de NOx de la CAIR et l’ARP ont réduit leurs émissions de 4,7 millions de tonnes américaines (4,3 millions de tonnes métriques) ou 73 % par rapport au niveau de 1990, de 3,5 millions de tonnes américaines (3,1 millions de tonnes métriques) ou 67 % par rapport au niveau de 2000 et de 2 millions de tonnes américaines (1,8 million de tonnes métriques) ou 54 % par rapport au niveau de 2005. En 2014, toutes les sources visées par l’ARP et la CAIR ont émis un total de 1,7 million de tonnes américaines de NOx (voir la figure 7).

Les émissions annuelles de NOx des sources visées par le programme de réduction des émissions de NOx de la CAIR sont passées de 2,7 millions de tonnes américaines (2,4 millions de tonnes métriques) en 2005 à 1,2 million de tonnes américaines (1,1 million de tonnes métriques) en 2014, soit une réduction de 56 %. Entre 2013 et 2014, les émissions de NOx ont chuté de 12 000 de tonnes américaines (11 000 tonnes métriques ou 1 %). Pour un complément d’information sur les programmes de réduction des émissions de NOx des États-Unis, allez au site web d'EPA.

En plus du ARP et de la CAIR, les autres programmes de réduction des émissions de NOx pendant la saison de l’ozone ou annuels, ainsi que les programmes étatiques de contrôle des émissions de NOx, ont grandement contribué aux réductions des émissions de NOx des sources visées en 2014. Les émissions annuelles de NOx du secteur de l’électricité sont passées de 25,2 millions de tonnes américaines (22,8 millions de tonnes métriques) en 1990 à 12,5 millions de tonnes américaines (11,3 millions de tonnes métriques) en 2014, soit une réduction de 50 %.

Figure 7. Émissions annuelles de NOx des sources visées par la CAIR et l’ARP, de 1990 à 2014

Description longue

La figure 7 présente les émissions américaines de NOx en millions de tonnes américaines des installations de production d’énergie électrique alimentées au charbon du programme de réduction des émissions de NOx de l’ARP et des installations de production d’énergie électrique alimentées aux combustibles fossiles du programme de réduction des émissions de NOx de la CAIR. En 2014, les sources visées par le programme de réduction des émissions de NOx de la CAIR et l’ARP ont réduit leurs émissions de 4,7 millions de tonnes américaines (4,3 millions de tonnes métriques) ou 73 % par rapport au niveau de 1990, de 3,5 millions de tonnes américaines (3,1 millions de tonnes métriques) ou 67 % par rapport au niveau de 2000 et de 2 millions de tonnes américaines (1,8 million de tonnes métriques) ou 54 % par rapport au niveau de 2005. En 2014, toutes les sources visées par l’ARP et la CAIR ont émis un total de 1,7 million de tonnes américaines de NOx.

Remarque : Pour les unités de la CAIR qui ne sont pas visées par l’ARP, les émissions annuelles de SO2 de 2009 ont été appliquées rétroactivement pour chaque année pré-CAIR suivant l’année au cours de laquelle l’unité est entrée en service.

Il y a un petit nombre de sources qui sont visées par la CAIR, mais pas l'ARP. Les émissions provenant de ces sources représentent
environ 1 % des émissions totales et ne sont pas facilement visibles sur le graphique.

Source : EPA, 2016

Prévention de la détérioration de la qualité de l’air et protection de la visibilité

Canada

Le Canada a poursuivi son engagement de prévenir la détérioration de la qualité de l’air et de protéger la visibilité en mettant en œuvre la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] et la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale (2012) (LCEE) et en suivant les principes d’amélioration continue et de protection des régions non polluées. Ces principes sont inclus dans le SGQA canadien et dans les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant associées (NCQAA).

Le Comité de coordination de la visibilité de la Colombie-Britannique (CCVCB) poursuit l'élaboration d'un cadre de gestion de la visibilité pour la vallée du bas Fraser (VBF) dans le sud-ouest de la Colombie-Britannique. Le travail de modélisation réalisé par Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a renforcé les connaissances scientifiques sur la qualité visuelle de l'air, y compris la mise au point d'un modèle statistique pour estimer l'extinction de la lumière à partir des mesures de qualité de l'air de routine et des recherches sur l'impact des scénarios de réduction des émissions sur la visibilité. Ce travail de modélisation a guidé les décisions politiques visant à améliorer la qualité visuelle de l'air.

Le Visual Air Quality Rating (VAQR) est un nouvel outil pour informer les résidents et les visiteurs de la façon dont la pollution de l'air peut dégrader les conditions de visibilité des vues panoramiques dans la VBF. Le VAQR utilise des mesures de la qualité de l'air pour catégoriser et signaler la qualité visuelle de l'air. Cet outil a été lancé sur le site Web du CCVCB en août 2015. On compte aussi au nombre des activités de sensibilisation du public la préparation d'une brochure décrivant les sources et les effets de la dégradation visuelle de la qualité de l'air et la création d'affiches de sensibilisation sur les panneaux d’affichage situés dans les parcs publics pour souligner les liens entre la brume sèche et le milieu naturel.

ECCC a contribué au CCVCB en réalisant un certain nombre de travaux scientifiques, dont une modélisation photochimique approfondie de l’impact d’une modification possible des émissions à l’avenir sur la visibilité dans la VBF, qui a récemment été achevée.

Des travaux additionnels ont été entrepris dans d’autres régions du Canada dans le cadre de l’étude pilote nationale d’ECCC sur la surveillance de la visibilité au pays. Les sites pilotes établis en 2011 au lac Barrier, en Alberta, et à Wolfville, en Nouvelle-Écosse, sont toujours actifs ainsi que le supersite à Abbotsford, en Colombie-Britannique, qui recueille la série complète de mesures de surveillance de visibilité, y compris la spéciation des aérosols, les mesures de points optiques et les images prises avec une caméra numérique. Une collecte de données pour les études comparatives a récemment été réalisée sur le site du lac Barrier. Il a été possible d’effectuer une comparaison entre les données de l’échantillonneur servant à la détermination des espèces du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA) recueillies sur le site du lac Barrier de 2013 à 2015 et les données de l'échantillonneur Interagency Monitoring of Protected Visual Environments (IMPROVE) des É.-U. situé au même endroit. À Egbert, en Ontario, les données de spéciation recueillies avec l’échantillonneur IMPROVE ont été comparées aux données obtenues du Réseau canadien d’échantillonnage des précipitations et de l’air (RCEPA) de 2005 à 2015. L’analyse des données sera complétée au cours de la prochaine année. Si la méthodologie canadienne s’avère suffisamment solide pour les mesures de la visibilité, cela permettrait d’étendre la surveillance de la visibilité aux sites de spéciation de tout le Canada. En outre, une évaluation mise à jour des conditions de visibilité au Canada utilisant les données du RNSPA recueillies de 2003 à 2012 a été réalisée et des données plus récentes seront ajoutées dès qu'elles seront disponibles.

États-Unis

Les États-Unis poursuivent l’atteinte de leur engagement en matière de qualité de l'air et de protection de la visibilité par l’entremise de plusieurs programmes en cours, y compris New Source Review (NSR) et Regional Haze Rule. Les programmes de délivrance de permis préconstruction de la NSR s’appliquent à la fois aux secteurs qui satisfont aux normes nationales américaines de qualité de l’air ambiant (NAAQS), c’est-à-dire secteurs de conformité et aux secteurs qui ne les respectent pas, c’est-à-dire secteurs de non-conformité. Les permis pour les sources nouvelles ou modifiées situées dans les secteurs de non-conformité exigent des contrôles de la pollution de l'air satisfaisant au plus bas taux d'émission réalisable (« LAER ») et des réductions compensatoires des émissions. Les réductions compensatoires sont des réductions d'émissions réelles, généralement réalisées par des sources situées à proximité d'une source ou d'une modification proposée, qui compensent l'augmentation des émissions et fournissent un avantage net pour la qualité de l'air.

Les permis pour les sources nouvelles ou modifiées dans les secteurs de conformité sont connus sous le nom de permis de prévention de détérioration significative (PSD) et exigent des contrôles de la pollution atmosphérique qui emploient les meilleures techniques antipollution existantes (MTAE), ainsi qu'une démonstration que les émissions du projet ne causeront pas ou ne constitueront pas une violation des limites des NNQAA ou du programme PSD. Le programme PSD protège aussi la qualité de l’air et la visibilité dans les zones de catégorie I (c.-à-d. les parcs nationaux de plus de 6 000 acres et les réserves naturelles de plus de 5 000 acres).

Le Clean Air Act a pour objectif d’améliorer la visibilité dans les 156 zones de catégorie I du pays et de rétablir les conditions de visibilité qui régnaient avant la pollution atmosphérique d’origine humaine dans ces régions. La Regional Haze Rule de 1999 exige que les États atteignent cet objectif d'ici 2064. En juillet 2005, l'Agence de protection de l'environnement des États-Unis (EPA) a finalisé les modifications apportées à la Regional Haze Rule, qui exigeaient l’installation place de contrôles d'émissions, connus sous le nom de meilleure technologie antipollution disponible (MTAD), aux principales sources stationnaires existantes. En plus des MTAD, la Regional Haze Rule exige aussi que les États évaluent les progrès qui pourraient être réalisés pour l’amélioration de la visibilité en contrôlant les autres sources d’émissions qui ne disposent pas de MTAD. Cette approche est désignée sous le nom de « progrès raisonnables ». Pour un complément d’information sur le Regional Haze Program de l’EPA, consultez le site web d'EPA.

La figure 8 illustre la « portée visuelle standard » annuelle moyenne aux États-Unis, pour la période de 2010 à 2014. La « portée visuelle standard » est la plus grande distance à laquelle un objet foncé de grande taille est visible lorsqu’il fait jour. Elle est calculée à partir de données sur les particules à granulométrie fine et grossière fournies par le réseau IMPROVE. Plus il y a de particules, plus la portée visuelle est réduite. En l’absence de pollution d’origine humaine, la portée visuelle est de l’ordre de 75 à 140 km (45 à 90 milles) dans l’est des États-Unis et de 180 à 240 km (110 à 150 milles) dans l’ouest. Pour un complément d’information sur le programme IMPROVE et la visibilité dans les parcs nationaux américains, consultez le site web d'IMPROVE.

Figure 8. Portée visuelle standard annuelle moyenne (km), de 2010 à 2014

Description longue

La figure 8 illustre la « portée visuelle standard » annuelle moyenne aux États-Unis, en kilomètres (km), pour la période de 2010 à 2014. La « portée visuelle standard » est la plus grande distance à laquelle un objet foncé de grande taille est visible lorsqu’il fait jour. En l’absence de pollution d’origine humaine, la portée visuelle aux États-Unis est de l’ordre de 45 à 90 milles (75 à 140 km) dans l’est et de 110 à 150 milles (180 à 240 km) dans l’ouest.

Source: Service national des parcs des États-Unis, 2016 (données tirées du site web du réseau IMPROVE.

Surveillance des émissions et de la conformité

Les engagements pris au titre de l'Accord exigent que le Canada et les États-Unis effectuent une surveillance continue des émissions ou utilisent des méthodes d'efficacité comparable pour estimer les émissions de certaines unités du secteur de l'électricité. Les deux pays respectent ces engagements en utilisant des systèmes de surveillance continue des émissions (SSCE) et des programmes d’établissement de rapports rigoureux. Le Canada et les États-Unis surveillent chacun plus de 90 % des émissions admissibles de SO2 avec le SSEC.

Canada

Le Canada continue de respecter ses engagements consistant à estimer et à surveiller les émissions de NOx et de SO2 produites par les nouvelles unités de production d’électricité et les unités existantes d’une puissance supérieure à 25 MW.

Depuis la fin des années 1990, des SSCE, ou d’autres méthodes de surveillance comparables ont été largement utilisés par le secteur des services publics d’électricité du Canada. À l’heure actuelle, presque toutes les anciennes et nouvelles centrales thermiques à charge de base alimentées aux combustibles fossiles et les turbines au gaz naturel affichant des taux d’émission élevés sont dotées de SSCE. Les centrales au charbon, qui sont les plus importantes sources d’émissions du secteur, sont dotées de systèmes de surveillance continue des émissions de SO2 et de NOx à plus de 92 % de leur capacité totale. De plus, dans le cadre du programme de déclaration obligatoire de l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) du Canada, les centrales électriques sont tenues de déclarer chaque année leurs émissions de polluants atmosphériques, dont le SO2 et les NOx. Les SSCE et les essais à la cheminée sont également utilisés comme méthode de vérification pour démontrer la conformité au Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques.

États-Unis

L'EPA a élaboré des procédures détaillées pour s'assurer que les sources surveillent et déclarent les émissions avec un haut degré de précision, d'exactitude, de fiabilité et de cohérence. La plupart des émissions de SO2, de dioxyde de carbone et de NOx sont mesurées avec un SSCE, qui recueille des renseignements importants comme la quantité de polluants rejetée par une cheminée (concentration de polluants) et la vitesse à laquelle les émissions se produisent. En 2014, les SSCE ont mesuré plus de 99 % des émissions de SO2, issues de sources visées par les programmes de la CAIR, dont 100 % des émissions provenant des centrales au charbon.

En outre, d'autres sources d'émission importantes équipées de dispositifs de lutte contre la pollution sont réglementées en vertu de la règle de la Compliance Assurance Monitoring (CAM). La CAM établit des critères en matière de surveillance, de déclaration et de tenue de dossiers auxquels une source devrait se conformer pour fournir une assurance raisonnable de la conformité aux limites et aux normes d'émission. L’EPA vérifie soigneusement l’intégralité, la qualité et l’intégrité des données de surveillance. En plus des vérifications électroniques, l’EPA effectue des vérifications ciblées sur place des sources qui déclarent des données douteuses.

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