Lignes directrices en matière d'évitement

La conformité est un élément essentiel des lois sur la protection de la faune. Elle permet de veiller à ce que les oiseaux migrateurs (en tant qu'individus et populations) ainsi que leurs nids et leurs œufs soient protégés et conservés. Ces lignes directrices en matière d'évitement sont des conseils pour aider à réduire le risque de prise accessoire et à prendre des décisions proactives en matière d'évitement et d'atténuation pour toute activité qui pourrait avoir une incidence sur les oiseaux migrateurs protégés (voir la liste des espèces protégées en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs).

Avertissement

Les renseignements présentés ici ne le sont qu'à titre de conseils. Toute personne doit se conformer à l'ensemble des exigences pertinentes des lois (par exemple les lois provinciales ou territoriales), des règlements et des permis, y compris, entre autres, la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et le Règlement sur les oiseaux migrateurs. Il est important de noter que certaines espèces d'oiseaux protégés en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs ont également été inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril. Ces espèces sont protégées à la fois en vertu de la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et de la Loi sur les espèces en péril.

Ces conseils ne donnent pas l'autorisation de blesser ou de tuer des oiseaux migrateurs ou bien de déranger, de détruire ou de prendre des nids ou des œufs en vertu du Règlement sur les oiseaux migrateurs, et ils n'offrent pas non plus une garantie que les activités ne donneront pas lieu à une violation du Règlement sur les oiseaux migrateurs ou d'autres lois et règlements. Les renseignements présentés ici sont de nature générale et ne doivent pas servir d'avis officiel au sujet des conséquences juridiques de toute activité particulière. Ils ne remplacent pas la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs, le Règlement sur les oiseaux migrateurs ou toute autre loi.

Les directives fournies sur ce site Web seront mises à jour à mesure que de nouveaux renseignements seront disponibles.

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