Triclosan : déclaration de non-applicabilité
Nota : le formulaire en texte brut sur cette page est offert à titre d'information seulement. Pour avoir accès au formulaire à remplir, veuillez télécharger la version PDF qui suit. En fonction des paramètres de votre navigateur, vous devrez peut-être enregistrer ce formulaire sur votre appareil et l’ouvrir à l’aide d’un lecteur de PDF.
Nous aimerions savoir si vous avez déjà eu des intérêts commerciaux à l’égard du triclosan, mais n'êtes pas assujettis actuellement à cet avis.
Déterminez si vous êtes assujettis à l'avis
Utilisez‑vous moins de 100 kg de triclosan pour la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues par année?
ou
Importez‑vous moins de 100 kg de triclosan contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues par année?
Veuillez informer Environnement et Changement climatique Canada si vous n’êtes actuellement pas assujetti à l’avis en utilisant le formulaire de non-applicabilité ci‑dessous.
En nous fournissant de l’information dans le formulaire de non-applicabilité, vous nous aidez à mieux comprendre comment et pourquoi cet avis ne s’applique pas à votre entreprise en ce moment, et comment toute mesure proactive est prise pour réduire l’utilisation de triclosan par votre entreprise.
Veuillez lire cette description si vous êtes assujetti à l’avis (section 2 de l’avis) :
L’avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, le 10 octobre 2020 ou à tout moment après, satisfait à l’un ou l’autre des critères suivants :
- utilise 100 kg de triclosanFootnote 1 ou plus au cours d’une année civile dans la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues
- importe 100 kg de triclosan ou plus au cours d’une année civile, qui est contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues
Que faire si votre entreprise n'est pas assujettie à l'avis
- Veuillez remplir le formulaire de déclaration de non-applicabilité ci-dessous
- Veuillez envoyer le formulaire à ECCC par courriel ou par courrier postal
Que faire si votre entreprise est assujettie
Vous trouverez les obligations relatives à l'avis sur le triclosan sur sa page aperçu.
Formulaire de déclaration de non-applicabilité pour le triclosan
1. Attestation et signature
Je reconnais que mon entreprise ne correspond pas à la description de la personne ou de classe de personnes requises pour préparer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution tel que précisé à l’article 2 de l’avis.
Si à tout moment, mon entreprise satisfaisait aux critères de l’avis, elle deviendrait assujettie à l’avis de planification de prévention de la pollution et à ses exigences.
Nom :
Poste :
Signature :
Date :
Veuillez ajouter le nom de mon entreprise à la liste d’envoi des avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan :
Adresse courriel :
Je souhaite que mon nom soit retiré de la liste d’envoi des avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan :
Adresse courriel :
2. Renseignements sur l’entreprise
Nom de la personne‑ressource (pour le suivi, au besoin) :
Nom de l’entreprise :
Adresse de l’entreprise
Nom de la rue et numéro municipal :
Ville :
Province/territoire :
Code postal :
Courriel :
Téléphone (avec l’indicatif régional) :
3. Nous reconnaissons que certaines entreprises pourraient avoir réduit la fabrication ou leurs importations de produits contenant du triclosan depuis 2011. Si cette situation s’applique à votre entreprise, veuillez fournir des exemples de mesures prises activement pour réduire la quantité de triclosan utilisée par votre entreprise ou les quantités importées (p. ex. la reformulation de produits, l’arrêt de l’importation de produits contenant du triclosan). Dans la mesure du possible, veuillez indiquer la raison pour laquelle votre entreprise a pris ces mesures :
4. Commentaires supplémentaires :
5. Soumettre le formulaire (par courrier ou par courriel)
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.produits-products.ec@canada.ca
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