Triclosan : avis de planification de la prévention de la pollution

Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, à la date de la publication de l’avis ou à tout moment après, soit :

• utilise 100 kg de triclosan ou plus dans une année civile pour la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues; ou
• importe 100 kg de triclosan ou plus dans une année civile, qui est contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’avis sur le triclosan.

Nous aimerions savoir si vous avez déjà eu des intérêts commerciaux à l’égard du triclosan, mais n'êtes pas assujettis actuellement à cet avis. Veuillez remplir le formulaire de déclaration de non-applicabilité :

Formulaire de déclaration de non-applicabilité

Objectifs et échéancier

Si vous êtes devenu assujetti à l’avis au cours de l’année civile 2020, vous devez :

• tenter de réduire et maintenir de 30 % la masse totale de triclosan utilisé ou importé dans les produits;
• préparer un plan de prévention de la pollution au plus tard le 10 octobre 2021 et soumettre un rapport (annexe 1) au plus tard le 9 novembre 2021;
• mettre en œuvre le plan de prévention de la pollution au plus tard le 10 octobre 2023 et présenter un rapport (annexe 5) au plus tard le 9 novembre 2023.

Si vous êtes devenu assujetti à l’avis au cours de l’année civile 2021 ou de toute année civile suivante, vous devez :

• tenter de réduire et maintenir de 95 % la masse totale de triclosan utilisé ou importé dans les produits;
• préparer un plan de prévention de la pollution un an à partir de la date à laquelle vous êtes devenu assujetti et présenter un rapport (annexe 1) dans les 30 prochains jours;
• mettre en œuvre le plan de prévention de la pollution 24 mois à partir de la date à laquelle vous êtes devenu assujetti et présenter un rapport (annexe 5) dans les 30 prochains jours.

Veuillez consulter la page Avis de planification de prévention de la pollution et vos obligations légales pour vous renseigner sur les autres exigences.

Quiconque est assujetti à cet avis doit aussi considérer un certain nombre de facteurs et en rendre compte. Ces facteurs sont décrits à la section 4 de l’avis, comme le choix de solutions de rechange au triclosan qui réduisent ou atténuent les effets nocifs pour l’environnement et la santé humaine et l’évaluation des risques et des dangers potentiels associés à toute solution de rechange.

Déclaration

Si vous êtes assujetti à l’avis, vous devez remplir et présenter des rapports en respectant les échéanciers mentionnés ci‑dessus.

Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration

Les rapports des annexes 1 et 5 nécessitent des données provenant d'une année de référence et d'une année d'exécution. Consultez le tableau ci-dessous pour déterminer l'année civile pour laquelle vous devrez fournir des données. Si vous demandez une prolongation de délai pour préparer ou exécuter votre plan de prévention de la pollution, ces années peuvent être différentes. Pour plus d'informations, reportez-vous aux annexes de l'avis.

Résultats sur le rendement

Des parties des rapports soumis ainsi qu’un sommaire des résultats de l’avis, seront publiés pour permettre au grand public d’examiner le rendement lié à l’atteinte de l’objectif de l’avis.

Information connexe

• Avis de planification de prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de prévention de la pollution
• Mesures du plan de gestion des produits chimiques pour le triclosan

Consultations antérieures

• Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits
  
• Réponses aux commentaires concernant le projet d’avis
• Document de consultation résumant les éléments importants d’un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan (disponible sur demande)
• Réponses aux commentaires concernant le document de consultation

Communiquez avec nous

Demandes concernant le contenu de cet avis et l’établissement de rapports :
Division des produits
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Courriel : produits-products@ec.gc.ca

Demandes concernant les pratiques de prévention de la pollution :
Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint‑Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca