Triclosan : avis de planification de la prévention de la pollution

Le présent avis s’applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, à la date de la publication de l’avis ou à tout moment après, soit :

• utilise 100 kg de triclosan ou plus dans une année civile pour la fabrication de cosmétiques, de produits de santé naturels ou de drogues; ou
• importe 100 kg de triclosan ou plus dans une année civile, qui est contenu dans des cosmétiques, des produits de santé naturels ou des drogues.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires, veuillez consulter l’avis sur le triclosan.

Nous aimerions savoir si vous avez déjà eu des intérêts commerciaux à l’égard du triclosan, mais n'êtes pas assujettis actuellement à cet avis. Veuillez remplir le formulaire de déclaration de non-applicabilité :

Formulaire de déclaration de non-applicabilité

Objectifs et échéancier

Si vous êtes devenu assujetti à l’avis le 1 janvier 2021 ou après cette date, vous devez :

• tenter de réduire et maintenir de 95 % la masse totale de triclosan utilisé ou importé dans les produits;
• préparer un plan de prévention de la pollution un an à partir de la date à laquelle vous êtes devenu assujetti et présenter un rapport (annexe 1) dans les 30 prochains jours;
• mettre en œuvre le plan de prévention de la pollution 24 mois à partir de la date à laquelle vous êtes devenu assujetti et présenter un rapport (annexe 5) dans les 30 prochains jours.

Veuillez consulter la page Avis de planification de prévention de la pollution et vos obligations légales pour vous renseigner sur les autres exigences.

Quiconque est assujetti à cet avis doit considérer certains facteurs, décrits à la section 4 de l’avis, et en rendre compte. Ces facteurs incluent notamment le choix de solutions de rechange au triclosan qui réduisent ou atténuent les effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine et  l’évaluation des risques et des dangers potentiels associés à ces solutions de rechange.

Déclaration

Si vous êtes assujetti à l’avis, vous devez remplir et présenter des rapports en respectant les échéanciers mentionnés ci‑dessus.

Conseils pour l’utilisation de l’outil de déclaration

Les rapports des annexes 1 et 5 nécessitent des données provenant d'une année de référence et d'une année d'exécution. Si vous êtes devenu assujetti à l'avis le 1er janvier 2021 ou après cette date, votre année de référence est l'année civile au cours de laquelle vous êtes devenu assujetti. Par conséquent, l'année de mise en œuvre est l'année qui suit l'année de référence. Si vous demandez une prolongation de délai pour préparer ou exécuter votre plan de prévention de la pollution, les années de déclaration peuvent être différentes. Pour plus d'informations, reportez-vous aux annexes de l'avis.

Résultats sur le rendement

Trois entreprises sont connues comme étant assujetties à l'avis. Les trois entreprises ont soumis leur déclaration finale (annexe 5 de l'avis) résumant les résultats de la mise en œuvre de leur plan de prévention de la pollution avant la date limite du 9 novembre 2023. Ces entreprises ont atteint l'objectif en réduisant d'au moins 30 % la masse totale de triclosan dans la fabrication ou l'importation de leurs produits visés par l'avis. Deux des trois entreprises ont complètement cessé la fabrication et l'importation de triclosan dans leurs produits visés par l'avis. 

Triclosan : rapport sur le rendement de l'avis de prévention de la pollution

Information connexe

• Avis de planification de prévention de la pollution et vos obligations légales
• Créer et mettre en œuvre votre plan de prévention de la pollution
• Mesures du plan de gestion des produits chimiques pour le triclosan

Consultations antérieures

• Projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan dans certains produits
  
• Réponses aux commentaires concernant le projet d’avis
• Document de consultation résumant les éléments importants d’un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan (disponible sur demande)
• Réponses aux commentaires concernant le document de consultation

Communiquez avec nous

Demandes concernant le contenu de cet avis :
Division de la production des produits chimiques

Courriel : produits-products@ec.gc.ca

Demandes concernant les déclarations et les pratiques de prévention de la pollution :
Division de l’innovation réglementaire et des systèmes de gestion

Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca

Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3