Triclosan : réponses aux commentaires concernant le projet d'avis

Le 24 novembre 2018, nous avons publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, à des fins de consultation pour une période de 60 jours, un projet d’avis obligeant l’élaboration et l’exécution de plans de prévention de la pollution à l’égard du triclosan (n^o CAS 3380-34-5) dans certains produits. Les parties prenantes suivantes nous ont transmis des commentaires sur ce projet d’avis :

• l’Association canadienne de produits de consommation spécialisés (ACPCS)
• l’Association canadienne du droit de l’environnement
• Sentinelle Outaouais
• la municipalité régionale de York
• 39 citoyens canadiens

Vous trouverez ci‑dessous un résumé des commentaires et des réponses connexes regroupé par sujet.

Objectif de réduction

Commentaire : Plusieurs intervenants ont indiqué que le triclosan devrait être interdit partout au Canada en raison de sa toxicité pour les écosystèmes aquatiques.

Réponse : Nous avons réalisé une évaluation scientifique des risques rigoureuse et avons conclu que le triclosan peut être toxique pour l’environnement au‑delà de certains niveaux de concentration. Il existe des outils de gestion des risques qui permettent de contrôler efficacement les niveaux de triclosan présents dans l’environnement sans qu’il soit nécessaire de l’interdire complètement. Par conséquent, nous proposons l’utilisation d’un avis de planification de la prévention de la pollution (avis P2) pour réduire la quantité de triclosan dans les produits qui sont importés ou fabriqués au Canada.

L’objectif de réduction proposé s’appuie sur la limite de confiance inférieure définie dans les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) concernant le triclosan et la modélisation des taux d’élimination des usines municipales de traitement des eaux usées. Les données ont montré qu’un avis P2 visant à réduire de 30 % par rapport aux quantités de 2011 la quantité de triclosan dans les produits importés ou fabriqués au Canada serait une mesure prudente qui devrait protéger tous les écosystèmes aquatiques du Canada contre le triclosan.

Le Canada limite déjà la quantité de triclosan pouvant être utilisée dans les cosmétiques, les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels. Au Canada, l’utilisation du triclosan comme pesticide n’a pas été homologuée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires depuis 2014.

Commentaire : Plusieurs intervenants ont indiqué que le triclosan devrait être interdit partout au Canada en raison de sa toxicité pour la santé humaine.

Réponse : Nous avons réalisé une évaluation scientifique des risques rigoureuse à l’égard du triclosan. Cette évaluation était fondée sur des données de biosurveillance et sur une base de données prudente sur les doses sans effet nocif observé (DSENO). Les marges d’exposition permettant de préserver la santé humaine étaient acceptables et, par conséquent, le triclosan ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement de 1999 (LCPE). Le Canada limite déjà la quantité de triclosan pouvant être utilisée dans les cosmétiques, les médicaments en vente libre et les produits de santé naturels.

Commentaire : Plusieurs intervenants ont indiqué que le triclosan devrait être interdit partout au Canada, car il contribue à la création de bactéries résistantes aux antibiotiques.

Réponse : Au cours du processus d’évaluation des risques, nous avons examiné tous les renseignements accessibles sur le potentiel du triclosan d’induire une résistance aux antimicrobiens. Même si des bactéries résistantes au triclosan existent dans le contexte de laboratoires et de cliniques, leur présence n’a pas été constatée à l’extérieur des milieux cliniques (p. ex.l’utilisation dans les dentifrices dans les domiciles).

Commentaire : Deux intervenants ont indiqué que le triclosan devrait être interdit partout sauf dans les milieux hospitaliers.

Réponse : L’avis P2 concernant le triclosan ne contient pas de restrictions particulières limitant l’utilisation du triclosan à certains milieux. L’objectif de cet avis est de réduire de façon globale la quantité de triclosan dans tous les cosmétiques, les produits de santé naturels et les médicaments.

Produits visés

Commentaire : Certains intervenants sont d’accord avec l’approche visant à réduire les quantités de triclosan à la source. Un autre était d’accord avec la portée des produits visés, alors que d’autres étaient d’avis que la portée devrait être élargie afin d’inclure toutes les utilisations du triclosan, comme dans les produits de nettoyage, les textiles et les produits de cuisine.

Réponse : Les renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête obligatoire en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (article 71) indiquent qu’en 2011, les entreprises canadiennes importaient ou utilisaient du triclosan pour les produits de nettoyage d’usage général et industriel. Comme il existe peu de données probantes sur l’utilisation actuelle du triclosan dans les produits de nettoyage au Canada, les produits de nettoyage ont été retirés de la portée de l’avis P2 concernant le triclosan. Les produits antibactériens qui contiennent du triclosan sont considérés comme des produits pharmaceutiques aux termes de la Loi sur les aliments et drogues et sont visés dans l’avis P2. Nous continuerons à surveiller l’utilisation du triclosan dans les produits de nettoyage au Canada.

Au Canada, l’utilisation du triclosan comme pesticide n’a pas été homologuée en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires depuis 2014.

Produits de remplacement

Commentaire : Des intervenants ont indiqué que les fabricants et les importateurs devraient avoir l’obligation de fournir des données probantes sur l’innocuité à long terme d’un produit, y compris les produits de remplacement du triclosan, avant que celui‑ci puisse être utilisé.

Réponse : Les parties visées par l’avis P2 concernant le triclosan qui choisissent de recourir à un produit de remplacement sont tenues d’envisager d’utiliser un produit qui permet d’éliminer ou de réduire au minimum les effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine et respecte toutes les lois pertinentes. Ces parties doivent également envisager la possibilité de mener une évaluation des risques de tout produit de remplacement.

Commentaire : Un intervenant a indiqué que le triclocarban devrait également être visé par l’avis P2, puisqu’il est probable qu’il soit utilisé comme produit de remplacement au triclosan.

Réponse : Dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques (PGPC), le triclocarban fait actuellement l’objet d’une évaluation des risques.

Les parties visées par l’avis P2 concernant le triclosan doivent envisager d’utiliser un produit de remplacement qui permet d’éliminer ou de réduire au minimum les effets nocifs sur l’environnement et la santé humaine et respecte toutes les lois pertinentes. Ces parties doivent également envisager la possibilité de mener une évaluation des risques de tout produit de remplacement.

Personnes visées par l’avis

Commentaire : Il faudrait établir des règlements pour les usines de traitement des eaux usées.

Réponse : Le fait de réduire la quantité de triclosan dans les produits fabriqués et importés au Canada permettra de diminuer les quantités de triclosan qui sont rejetées dans les égouts et qui se retrouvent dans les usines de traitement des eaux usées. La réduction des rejets à la source est considérée comme étant une approche plus efficace que le traitement aux points de rejet.

Accessibilité de plans

Commentaire : Le public devrait avoir accès à tous les plans de prévention de la pollution.

Réponse : Les renseignements que nous recevons dans les déclarations liées aux avis P2 (soit les annexes 1 et 5) seront accessibles au public sur le site Web de rapports de planification de la prévention de la pollution, à l’exception des coordonnées et des renseignements jugés confidentiels en vertu de la LCPE, de la Loi sur l’accès à l’information ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Parmi les renseignements accessibles au public, il peut y avoir les quantités triclosan ou substances de remplacement  importées ou utilisées, les activités de planification de la prévention de la pollution, les taux de réduction de la pollution, la façon dont chaque facteur à prendre en considération est respecté, etc.

Commentaire : Des rapports provisoires devraient être produits pour montrer les progrès réalisés vers l’objectif de réduction de la pollution. Le public devrait avoir accès à ces rapports.

Réponse : Compte tenu de la courte période de temps entre la date d’échéance pour la soumission de la déclaration confirmant l’élaboration d’un plan et sa mise en œuvre , nous avons décidé que les rapports provisoires n’étaient pas nécessaires.

Harmonisation avec d’autres administrations

Commentaire : Le Canada devrait faire comme les États‑Unis et interdire le triclosan.

Réponse : La Food and Drug Administration (FDA) des États‑Unis a adopté une approche différente de celle du Canada à l’égard du triclosan. Puisque l’industrie n’a pas fourni les données probantes nécessaires que certains produits contenant du triclosan étaient efficaces, la FDA a déterminé que l’innocuité et l’efficacité du triclosan et de 18 autres ingrédients actifs n’étaient pas généralement reconnues et que ces ingrédients ne pouvaient pas être utilisés dans les solutions antiseptiques en vente libre, les désinfectants pour les mains destinées au grand public et les désinfectants pour les mains destinées aux établissements de soins de santé. Le règlement de la FDA n’impose pas une interdiction totale. Le triclosan peut encore être utilisé dans les cosmétiques, les dentifrices et les bains de bouche à certaines concentrations aux États‑Unis.

Surveillance

Commentaire : Un intervenant nous a demandé de continuer à surveiller les concentrations de triclosan dans les cours d’eau canadiens et d’en faire rapport au Parlement et à la population chaque année.

Réponse : Les données de surveillance montrant les concentrations de triclosan mesurées dans les eaux de surface entre 2002 et 2017 sont accessibles pour de nombreux plans d’eau situés dans des régions densément et faiblement peuplées du Canada. Nous continuerons de surveiller les concentrations de triclosan dans les cours d’eau canadiens. Nous utiliserons les données de surveillance pour déterminer si les concentrations de triclosan sont inférieures aux niveaux préoccupants et pour évaluer l’efficacité de l’avis P2 concernant le triclosan.

Vous trouverez en ligne de plus amples renseignements sur le programme de surveillance et de suivi du PGPC.