Diisocyanates de toluène (TDI) : rapport sur le rendement de l’avis P2

La planification de la prévention de la pollution est un processus selon lequel les organisations peuvent améliorer leur protection environnementale en planifiant de façon stratégique la diminution ou l'élimination des matières polluantes avant qu'elles ne soient produites.

Dernière mise à jour : Janvier 2017

Les installations assujetties à l'avis de planification de la prévention de la pollution (avis) visant le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) ont soumis leur déclaration confirmant qu'un plan de prévention de la pollution (plan P2) a été exécuté.

Deux rapports sur le rendement ont été publiés en 2014 et 2015 résumant les renseignements des trois premiers rapports intérimaires soumis par les installations. Ce rapport final est un sommaire des renseignements et des résultats obtenus par les installations dans le cadre de cet avis de planification de la P2.

Les diisocyanates de toluène (TDI) ont été déclarées toxiques pour la santé humaine en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE). Un avis de P2 a été choisi comme instrument afin de répondre aux exigences de la LCPE pour gérer ces substances toxiques.

L'objectif de l'avis est de réduire l'exposition humaine potentielle aux TDI dans l'air dans le voisinage des installations. Les installations visées par l'avis doivent réduire le plus possible leurs émissions de TDI dans l'air en appliquant les meilleures techniques disponibles économiquement atteignables en vertu des limites suivantes:

  • moins de 100 kg/an
  • une concentration maximale à la limite du terrain de 0,2 µg/m3.

Les résultats indiquent que 100 % des installations ayant élaboré un plan de P2 ont mis en œuvre les mesures identifiées dans le plan et ont atteints l'objectif de gestion de risque de l'avis.

Contexte

En novembre 2011, Environnement et Changement climatique Canada a publié un avis de planification de la prévention de la pollution dans la Gazette du Canada. Cet avis s'applique à toute personne ou catégorie de personnes qui, en date de la publication de l'avis ou en tout temps par la suite, satisfait aux deux critères suivants:

  1. est propriétaire ou exploite une installation du secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène) qui, en tout temps, achète, importe ou utilise 100 kg/an ou plus de TDI
  2. participe à une ou plusieurs des activités suivantes:
    • fabrication de feuilles de mousse souple, de mousse souple moulée, de mousse rigide ou de mousse structurée
    • recollage de la mousse

Il est à noter que l'entreposage de TDI, de même que la coupe et le façonnage des mousses susmentionnées, sont inclus dans ces activités.

Les installations assujetties à l'avis doivent préparer et exécuter un plan P2 en tenant compte de tous les facteurs à prendre en considération énoncés dans l'avis. Elles doivent notamment déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air et ne pas dépasser une quantité de rejets dans l'air sur les lieux de 100 kg/an ou, une concentration de TDI dans l'air ambiant de 0,2 µg/m3. De plus, elles doivent toutes rapporter annuellement à Environnement Canada pendant quatre années consécutives.

Suite à la publication de l'avis, 14 installations ont soumis leurs rapports annuellement. L'information présentée dans ce document est basée sur ces rapports.

Les rapports sont disponibles pour le public sur demande. Veuillez communiquer avec :

Environnement et Changement climatique Canada
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone (sans frais) : 1-844-580-3637
Télécopieur : 819-420-7386 / 1-844-580-3638
Courriel : ec.planp2-P2Plan.EC@canada.ca

Résumé des rejets

L'avis propose deux options afin de déterminer les rejets industriels de TDI dans l'air. Parmi les 14 installations, huit ont choisi l'option de mesurer ou d'évaluer les rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux, tandis que six ont choisi l'option d'estimer la concentration de TDI à la limite de la propriété au moyen de la modélisation. Aucune d'entre elles n'a mesuré ou estimé des rejets de TDI dans l'air sur les lieux supérieurs au seuil de 100 kg/an. Toutefois, 50 % des installations ayant estimé la concentration dans l'air ambiant affichaient un seuil de concentration supérieur à 0,2 µg/m3 avant de débuter la mise en œuvre de leurs mesures. Depuis fin 2014, l'ensemble des 14 installations respectent la quantité ou le seuil de concentration prévus dans l'avis.

Toutes les installations ont mis en œuvre une série de mesures afin de réduire ou de maintenir leurs émissions en dessous des valeurs identifiés dans l'avis. Dans l'ensemble, 12 installations avaient déjà complété la mise en œuvre des mesures énoncées dans leur plan avant le 26 novembre 2014 et les deux autres installations ont mis en œuvre leurs mesures en 2015. Les 14 installations ayant complété l'exécution de leur plan P2, ont soumis la «Déclaration confirmant l'exécution d'un plan de prévention de la pollution».

Résultats pour les installations ayant mesuré ou évalué des rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux

D'après les données présentées, plus de 213 kg de TDI ont été rejetés dans l'air au cours de l'année de préparation (2012), et 95 kg de TDI ont été rejetés dans l'air dans l'année d'exécution (2015). Ceci représente une réduction totale de 55% des émissions de TDI dans l'air pour les 14 installations qui ont exécuté leurs plans de P2. Ces résultats n'incluent pas les rejets des six installations ayant déclaré une concentration de TDI dans les limites, ou au-delà des limites de l'installation, étant donné que ces concentrations ne peuvent pas être directement liées aux émissions. La figure 1 illustre les rejets réels annuels de TDI dans l'air sur les lieux pour chacune des huit installations, pendant quatre années, entre l'année de préparation et l'année de l'exécution du plan de P2.

Figure 1 : Émissions individuelles de TDI dans l'air sur les lieux de l'installation

Figure 1
Figure 1 : Description

Cette figure illustre les émissions réelles de TDI dans l'air sur les lieux de chaque installation depuis  l'année de préparation (2012) jusqu'à l'année d'exécution (2015).

Cette figure montre également que l'on a établi la cible annuelle d'émissions de TDI dans l'air à 100 kg/installation.

Cette information est ventilée comme suit :

  • Installation 1 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 35,4 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 38,18 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 14,5 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 12,1 kg
  • Installation 2 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 71,6 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 74,1 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 54,7 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 61,1 kg
  • Installation 3 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 23,74 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 21,32 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 28,03 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 7,13 kg
  • Installation 4 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,689 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 0,786 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 0,767 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 0,522 kg
  • Installation 5 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 81,5 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 5,54 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 10,89 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 14,54 kg
  • Installation 6 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,003 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 0,0037 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 0,002 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 0,002 kg
  • Installation 7 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,011 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 : 0,014 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 0,018 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 0,018 kg
  • Installation 8 :
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de préparation (2012) : 0,004 kg
    • Émissions de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2013 :0,0037
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année de déclaration 2014 : 0,0032 kg
    • Émissions totales de TDI dans l'air sur les lieux pour l'année d'exécution (2015) : 0,0032 kg

Il convient de signaler que, bien qu'aucune des installations ayant mesuré ou évalué des rejets réels de TDI dans l'air sur les lieux n'ait affiché des valeurs supérieures au seuil d'émissions de 100 kg/an par installation, six d'entre elles ont fait part de leur intention de mettre en œuvre des mesures afin de réduire davantage leurs émissions de TDI.

Résultats pour les installations ayant estimé la concentration de TDI dans l'air ambiant au moyen de la modélisation

La figure 2 illustre les résultats de concentration moyenne maximale de TDI après 24 heures à la limite de la propriété depuis l'année de préparation 2012, tel que déclarés par les six installations ayant utilisé la modélisation afin d'estimer la concentration de TDI dans l'air ambiant. Toutes ces installations ont évalué les options de protection de l'environnement et ont mise en œuvre des mesures de prévention ou de contrôle de la pollution afin de réduire leurs émissions et de faire en sorte que la concentration de TDI à la limite de leur propriété ne dépasse pas 0,2 µg/m3. Cela représente une réduction de concentration moyenne de 94% pour les trois installations qui étaient au-dessus de la cible de concentration de 0,2 µg/m3.

Figure 2 : Concentrations de TDI à la limite de la propriété

Figure 2
Figure 2 : Description

Cette figure illustre les données de concentration moyenne maximale de TDI après 24 heures à la limite de la propriété pour l'année de préparation (2012), pour l'année de déclaration 2013 et  2014 et pour l'année d'exécution (2015), rapportées par les six installations ayant utilisé la modélisation afin d'estimer la concentration de TDI dans l'air ambiant. Quatre de ces six installations se sont servies des données de 2011 pour l'année de préparation; les deux autres installations se sont servies des données de 2012 pour l'année de préparation. Selon la figure, trois des six installations ont déclaré une concentration à la limite de la propriété dépassant le seuil de concentration de TDI de 0,2 µg/m3 pour l'année de préparation et pour l'année de déclaration 2013. La figure illustre également que pour l'année de déclaration 2014 et pour l'année d'exécution 2015, toutes les installations ont déclarées un niveau de concentration sous le seuil de 0,2 µg/m3. Pour l'année 2015, cela représente une réduction de concentration moyenne de 94% pour les trois installations qui étaient au-dessus de la cible de concentration de 0,2 µg/m3.

Cette figure montre également que l'on a établi à 0,2 µg/m3 la cible pour la concentration de TDI à la limite de la propriété.

Cette information est ventilée comme suit :

  • Installations ayant déclaré des données de 2011 pour l'année de préparation:
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 2,8 µg/m3
  • Installations ayant déclaré des données de 2012 pour l'année de préparation:
    • Installation 5 : 0,84 µg/m3
    • Installation 6 : 0,92 µg/m3
  • Données correspondantes à l'année 2013
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 2,8 µg/m3
    • Installation 5 : 0,84 µg/m3
    • Installation 6 : 0,158 µg/m3
  • Données correspondantes à l'année 2014
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,19 µg/m3
    • Installation 4 : 0,062 µg/m3
    • Installation 5 : 0,02 µg/m3
    • Installation 6 : 0,152 µg/m3
  • Données correspondantes à l'année 2015
    • Installation 1 : 0,02 µg/m3
    • Installation 2 : 0,06 µg/m3
    • Installation 3 : 0,0044 µg/m3
    • Installation 4 : 0,062 µg/m3
    • Installation 5 : 0,02 µg/m3
    • Installation 6 : 0,117 µg/m3
  • Réduction de concentration moyenne atteinte en 2015 par les installations (installations 4, 5 et 6) qui dépassaient le seuil de concentration de 0,2 µg/m3 : 94 %

Rejets de TDI dans l'air déclarés à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Bien que l'objectif de l'avis ne soit pas une réduction globale des rejets industriels de TDI, la mise en œuvre de cet avis pourrait avoir un effet sur la réduction globale des rejets de cette substance dans l'environnement.

La figure 3 illustre une chronologie des émissions canadiennes de TDI provenant de toutes les installations ayant atteint le seuil de déclaration de l'INRP depuis le début de l'évaluation des TDI par Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada en 2006. Les émissions ont commencé à diminuer progressivement en 2008 lorsqu'il a été déterminé que ces substances étaient toxiques pour les humains. De plus, la figure illustre la quantité estimative de TDI utilisée annuellement au Canada depuis 2007.

Il convient de signaler que bien que l'utilisation de TDI n'ait pas beaucoup changé au cours des cinq dernières années, on a malgré tout considérablement réduit les émissions.

Parmi les 14 installations assujetties à l'avis, 11 ont également déclaré à l'INRP en 2011, ou l'ont fait depuis 2006.

Figure 3 : Rejets de TDI déclarés à l'Inventaire national des rejets de polluants et quantité estimative de TDI utilisée au Canada (double échelle).

Sources : INRPNote de bas de page1 et données adaptées de Statistique Canada

Figure 3
Figure 3 : Description

Cette figure illustre deux courbes avec une double échelle. L'échelle de gauche varie de 0 à 2 500 et utilise des barres pour afficher les rejets totaux réels de TDI dans l'air sur les lieux au Canada (kg) pour toutes les installations ayant déclarées des émissions de TDI à l'INRP. Les données présentées correspondent aux valeurs pour les années de déclaration de la période 2006-2015.

L'échelle de droite varie de 0 à 25 000 000 et emprunte un format par points reliés par une ligne afin d'indiquer la quantité estimée de TDI utilisée au Canada (kg). Les données présentées correspondent aux valeurs pour la période 2007-2015 et sont adaptées de Statistique Canada.

La figure illustre également que la période de mise en œuvre de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI est de 2011 à 2015.

Cette réduction est ventilée comme suit :

  • 2006 (année de la collecte de renseignements prévue à l'article 71) : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 861 kg
  • 2007 : Les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 972 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 20 874 569 kg
  • 2008 (année où l'on a conclu à la toxicité des TDI) : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 2 352 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 161 012 kg.
  • 2009 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 200 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 910 917 kg.
  • 2010 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 1 120 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 015 568 kg.
  • 2011 (année de l'entrée en vigueur de l'avis de planification de la prévention de la pollution pour les TDI) : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 426,6 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 889 428 kg.
  • 2012 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 316 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 16 745 749 kg.
  • 2013 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 173 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 994 283 kg.
  • 2014 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 160 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 808 721 kg.
  • 2014 : les rejets de TDI dans l'air sur les lieux étaient de 353 kg. La quantité estimative de TDI utilisée était de 14 894 263 kg.

Afin d'améliorer la surveillance des émissions de TDI, Environnement et Changement climatique Canada a révisé à la baisse le seuil de déclaration à l'INRP de 10 tonnes (t) à 0,1 t (100 kg). Ce changement a été mis en œuvre en 2014, en vertu de la publication faite le 12 juillet 2014 dans la Gazette du Canada. À cause du nouveau seuil de déclaration imposé, pour les années de déclaration 2014 et 2015, de nouvelles installations ont soumis une déclaration à l'INRP, ce qui a contribué à une augmentation des émissions totales de TDI. Ainsi, l'augmentation des émissions totales est due à l'ajout des nouvelles installations obligées de déclarer leurs émissions à l'INRP (et qui ne devaient pas le faire auparavant) plutôt qu'à l'augmentation de l'utilisation et des rejets de ces substances.

Mesures de protection de l'environnement prises afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques

Le gouvernement fédéral croit que la prévention de la pollution demeure le moyen le plus efficace de protéger l'environnement, d'éliminer les déchets coûteux et de promouvoir le développement durable. La prévention de la pollution consiste à éviter la production des polluants plutôt qu'à essayer de les gérer une fois produits. Un facteur à considérer dans la préparation des plans de P2 par les installations du secteur de la fabrication de mousse était d'accorder la priorité aux activités de prévention de la pollution. En 2012, 79 % des mesures devant être mises en œuvre par les installations assujetties, dans le cadre de leurs plans respectifs consistaient en des méthodes de prévention de la pollution (figure 4). Parmis celles-ci, on note principalement les bonnes pratiques d'exploitation et la formation (28 %) suivies des programmes de prévention des déversements et des fuites (24 %). Certaines installations ont choisi d'utiliser une combinaison des méthodes de prévention de la pollution.

Figure 4 : Distribution des méthodes de protection de l'environnement choisies par les installations assujetties à l'avis de réduction des émissions de TDI

Figure 4
Figure 4 : Description

Ce diagramme à secteurs illustre la distribution des méthodes de protection de l'environnement choisies par les installations assujetties à l'avis pour la réduction des émissions de TDI.

Cette réduction est ventilée comme suit :

  • Substitution des matériaux et des matières premières : 17 %
  • Modifications de l'équipement ou du procédé : 10 %
  • Prévention des fuites et des déversements : 24 %
  • Bonnes pratiques d'exploitation ou formation : 28 %
  • Méthodes ne visant pas la prévention de la pollution : 21 %

Conclusion

Les résultats des rapports soumis à Environnement et Changement climatique Canada pendant la durée de l'avis démontrent que toutes les 14 installations satisfont aux exigences de l'avis. La réduction globale des rejets pour les huit installations qui ont mesuré ou évalué les rejets réels de TDI dans l'air est de 55%. La réduction des rejets pour les six installations qui ont utilisé la modélisation pour estimer la concentration de TDI dans l'air ambiant était de 94%. Toutes les 14 installations ont maintenu ou ont réduit leurs émissions sous les limites prescrites par l'avis.

Compte tenu de la réduction totale des rejets dans l'air des utilisateurs de TDI pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène), il est conclu que l'objectif du présent avis a été atteint avec succès. Les rejets de TDI dans l'environnement continueront d'être surveillés, notamment au moyen de l'INRP, afin de déterminer si une gestion plus approfondie des risques est justifiée.

Sources

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez sélectionner toutes les cases qui s'appliquent :

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :