Fonderies et affineries de métaux communs et usines de traitement du zinc : avis de prévention de la planification de la pollution

Cet avis s’applique à toute personne qui est propriétaire ou qui exploite une fonderie ou affinerie de métaux communs ou une usine de traitement du zinc mentionnés dans l'avis.

Pour en savoir plus, consultez l'avis visant les fonderies et affineries de métaux communs et usines de traitement du zinc (PDF) et sa modification (PDF).

Si vous êtes incertain d’être assujettie à cet avis, veuillez communiquer avec nous pour recevoir des clarifications ou pour obtenir un formulaire de notification de non-applicabilité.

Échéances

Vous devez :

  • élaborer un plan de prévention de la pollution avant le 29 octobre 2006 et soumettre un rapport (annexe 1) avant le 28 novembre 2006
  • soumettre un premier rapport provisoire le 1 juin 2007
  • soumettre les rapports provisoires subséquents le 1 juin de chaque année jusqu’au dépôt de l’annexe 5
  • exécuter le plan de prévention de la pollution avant le 31 décembre 2015 et soumettre un rapport (annexe 5) avant le 30 janvier 2016

Déclaration

Vous devez remplir et soumettre des rapports au gouvernement du Canada. Communiquer avec nous afin de recevoir des directives.

Résultats sur le rendement

En 2015, les installations ont déclaré des réductions de 48% pour le SO2, 52% pour les matières particulaires, 90% pour le mercure et 65% pour les dioxines et furanes par rapport à l’année de référence (2005). De plus, les émissions de métaux déclarées qui ne sont pas assujetties à des cibles en vertu de l’avis (arsenic, cadmium, plomb et nickel) ont nettement baissées depuis 2005. 2 installations sont toujours assujetties à l’avis et une prorogation du délai leur a été accordée. La date limite pour exécuter le plan a été prolongée au 16 novembre 2018. Pour en savoir plus, consultez le rapport sur le rendement.

Prorogation du déla

Glencore Canada Corporation - Sudbury Integrated Nickel Operations, Sudbury Smelter et Vale Canada Limited (Manitoba Operations et Copper Cliff Operations) furent accordées une prorogation du délai pour l'exécution de leur plan de prévention de la pollution. L’échéance a été reportée au 31 décembre 2018.

Information connexe

Consultations antérieures

Communiquez avec nous

Pour toute question d'ordre technique au sujet de l'avis :
Division des mines et traitement
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Pour toute question concernant la déclaration et les pratiques de prévention de la pollution :
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
Téléphone: 1-844-580-3637
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

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