Fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc : rapport final sur le rendement

Le 29 avril 2006, le gouvernement du Canada a publié l’avis de planification de la prévention de la pollution (PDF) à l’égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc. L’avis s’appliquait à onze installations situées en Colombie-Britannique, au Manitoba, en Ontario, au Québec et au Nouveau-Brunswick.

Résumé

La mise en œuvre des plans de prévention de la pollution a permis la réduction des émissions des substances toxiques ciblées par rapport à l’année de référence 2005 et la réalisation de la plupart des facteurs à considérer énoncés dans l’avis.

De 2005 à 2018, le secteur a déclaré les résultats^{Note de bas de page 1}  suivants :

• Huit installations sur 9 et 7 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour le dioxyde de soufre, soit une réduction totale de 79 % (526 939 t);
• Toutes les 9 installations et 8 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour les matières particulaires, soit une réduction totale de 76 % (5 669 t);
• L’installation qui était assujettie à la cible de 2008 l’a atteinte pour les dioxines et les furannes, soit une réduction totale de 69 % (0.739 g I-QET);
• L’installation qui était assujettie à la cible de 2008 l’a atteinte pour le mercure, soit une réduction totale de 88 % (1 486 kg);
• Une réduction totale de 54 % (38 t) pour l’arsenic;
• Une réduction totale de 89 % (28 t) pour le cadmium;
• Une réduction totale de 46 % (80 t) pour le plomb; et
• Une réduction totale de 79 % (251 t) pour le nickel.

Résultats globaux du secteur de 2005 à 2018

Les sections suivantes présentent un aperçu des résultats au niveau du secteur. L’évolution des émissions de certaines substances toxiques est présentée pour la période de 2005 à 2018.

Dans l’ensemble, le secteur a déclaré les réductions suivantes entre 2005 et 2018 :

• 79 % (526 939 t) pour le SO₂;
• 76 % (5 669 t) pour les matières particulaires;
• 88 % (1 486 kg) pour le mercure; et
• 69 % (0,739 g I-QET) pour les dioxines et les furannes.

Les graphiques qui suivent indiquent l’évolution des émissions de 2005 à 2018 pour certaines substances toxiques présentées dans l’avis et qui sont émises par le secteur. Il n’y avait pas de cibles sectorielles pour ces substances toxiques.

Légende : La légende suivante est associée à chacun des graphiques de cette section. Les barres violettes verticales indiquent les émissions annuelles déclarées pour chaque substance toxique pour le secteur, les lignes orange horizontales indiquent la somme des cibles totales des installations pour 2008 et les lignes horizontales bleues indiquent la somme des cibles totales des installations pour 2015 pour la substance concernée. Pour le mercure et les dioxines et les furannes, la cible de 2008 s’appliquait à une seule installation.

Graphique 1 : Dioxyde de soufre (tonnes/an) 79 % de réduction pour le secteur (526 939 t)

Graphique 2 : Matières particulaires (tonnes/an) 76 % de réduction pour le secteur (5 669 t)

Graphique 3 : Mercure (kilogrammes/an) 88 % de réduction pour le secteur (1 486 kg)

Graphique 4 : Dioxines et furannes (grammes I-QET) 69 % de réduction pour le secteur (0,739 g I-QET)

En outre, de 2005 à 2018, les rejets de métaux déclarés non assujettis à aucune cible au titre de l’avis (arsenic, cadmium, plomb et nickel) ont diminué comme suit pour le secteur :

• 54 % (38 t) pour l’arsenic;
• 89 % (28 t) pour le cadmium;
• 46 % (80 t) pour le plomb; et
• 79 % (251 t) pour le nickel.

Graphique 5 : Cadmium (tonnes/an): Aucune cible, 89 % de réduction pour le secteur (28 t)

Graphique 6 : Arsenic (tonnes/an): Aucune cible, 54 % de réduction pour le secteur (38 t)

Graphique 7 : Plomb (tonnes/an): Aucune cible, 46 % de réduction pour le secteur (80 t)

Graphique 8 : Nickel (tonnes/an): Aucune cible, 79 % de réduction pour le secteur (251 t)

Programme communautaire de protection de la qualité de l’air

Chaque installation du secteur a mis en œuvre un programme communautaire de protection de la qualité de l’air (PCPQA) afin de prévenir les dépassements des objectifs de qualité de l’air dans les collectivités proches des installations. Des stations de surveillance ont été installées à proximité des installations individuelles et fournissent des données automatisées et en temps réel sur la qualité de l'air. En outre, pour la plupart des installations, l'obligation de disposer d'un PCPQA a été intégrée à leurs programmes environnementaux provinciaux.

Code de pratiques environnementales

Les 11 installations dans leur ensemble ont mis en œuvre plus de 80 % des recommandations applicables, en moyenne, et se sont conformées au code. Certaines actions recommandées doivent être maintenues en permanence (ainsi, elles ne pourront jamais être « complètement réalisées »).

La performance environnementale pour le mercure

L’avis exigeait les installations de prendre en considération les Standards pancanadiens relatifs aux émissions de Mercure (PDF) du CCME établis en 2000, qui précisent que les installations existantes doivent atteindre une ligne directrice de performance des sources environnementales (émissions atmosphériques) de 2 grammes de mercure par tonne de production totale de métaux finis. En décembre 2018, cette norme était atteinte par les 11 installations.

Réduction des émissions globales de métaux

Le secteur a atteint l’exigence de l’avis concernant la réduction des émissions totales d’arsenic, de cadmium, de plomb, de nickel et de mercure de 80 % par rapport aux niveaux de 1988 à compter de 2008 et de 90 % au-delà de 2008 conformément à la recommandation n^o 1 du Rapport sur les options stratégiques des fonderies de métaux communs. En effet, des réductions totales des métaux de 86 %, de 90 % et de 93 % pour le secteur ont respectivement été réalisées en 2008, 2015 et 2018 par rapport aux niveaux de 1988.

Résultats des installations

La section suivante présente un aperçu des résultats réalisés individuellement par les 11 installations assujetties à l’avis^{Note de bas de page 2} . L’atteinte des cibles et l’évolution des émissions de certaines substances toxiques pour les installations individuelles sont présentées pour la période 2005 à 2018.

Atteinte des cibles

Au 31 décembre 2018, la situation était la suivante au titre de l’atteinte des cibles d’émissions de 2008 et 2015 par les installations :

• huit installations^{Note de bas de page 3}  sur 9 et 7 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour le dioxyde de soufre;
• toutes les 9 installations et 8 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour les matières particulaires;
• l’installation qui était assujettie à la cible de 2008 l’a atteinte pour le mercure; et
• l’installation qui était assujettie à l’objectif de 2008 l’a atteinte pour les dioxines et les furannes.

L’état de réalisation des cibles d’émissions de 2008 et 2015 par chaque installation est présenté au tableau ci-dessous.

Évolution des émissions

L’évolution des émissions de dioxyde de soufre, de matières particulaires et de métaux totaux (arsenic, cadmium, plomb, nickel, mercure) de 9 des 11 installations est présentée dans les graphiques ci-dessous. Les graphiques de deux autres installations ne sont pas présentés, car elles sont de faibles émettrices de dioxyde de soufre, de matières particulaires et de métaux totaux.

Émissions de dioxyde de soufre

Les 9 installations ont toutes réduit leurs émissions de dioxyde de soufre par rapport au niveau de 2005.

Graphique 9 : Évolution des émissions de dioxyde de soufre

Émissions de matières particulaires

Sept installations sur 9 ont réduit leurs émissions de matières particulaires tandis que 2 installations ont respectivement augmenté leurs émissions de 24 % et de 34 % par rapport au niveau de 2005 tout en atteignant leurs cibles de 2008 et 2015 pour les MP.

Graphique 10 : Évolution des émissions de matières particulaires

Émissions globales de métaux

Les émissions globales de métaux (arsenic, cadmium, plomb, nickel, mercure) ont été réduites par 7 installations, mais deux installations ont augmenté leurs émissions totales de métaux par rapport aux niveaux de 2005 comme le montre le graphique ci-dessous.

Graphique 11 : Évolution des émissions pour les métaux totaux

Activités de prévention de la pollution

La prévention de la pollution consiste à éviter la génération de polluants plutôt qu’à essayer de les gérer après leur création. À titre de facteur à prendre en considération dans l’élaboration de leurs plans P2, les installations ont été invitées à accorder la priorité aux méthodes de prévention de la pollution comme les « modifications de l’équipement ou du procédé », les « bonnes pratiques d’exploitation et formation », la « substitution de matériaux ou de matières premières », etc.

Les installations étaient également tenues d’utiliser des méthodes de contrôle de la pollution pour gérer la pollution générée par le procédé industriel.

Dans leurs déclarations confirmant l’élaboration, les installations ont indiqué que 92 % de leurs mesures étaient des activités de prévention de la pollution, tandis que 8 % étaient des activités de réduction de la pollution. Les activités de prévention de la pollution les plus fréquemment citées sont les suivantes : « Modifications de l’équipement ou du procédé » (38 %) et « Bonnes pratiques d’exploitation ou formation » (21 %).

De même, dans leurs déclarations confirmant l’exécution, les installations ont indiqué que les activités de prévention de la pollution représentaient 87 % de leurs mesures, tandis que 13 % de leurs mesures étaient des méthodes de réduction de la pollution.

Les méthodes de prévention de la pollution et de lutte contre la pollution déclarées par les installations ont changé au cours de la période de mise en œuvre, bien que la méthode « Modifications de l’équipements ou du procédé » soit restée la plus fréquemment citée. Un exemple récent de modification de l’équipement ou du procédé est le projet (Projet de réduction des émissions atmosphériques-Clean AER Project) de Vale à Sudbury visant à réduire les émissions de SO₂ et de matières particulaires.

L’achat de matières premières ou l’application de limites sur la concentration de métaux dans les matières premières secondaires, a été cité par certaines installations comme un exemple de bonnes pratiques d’exploitation et de techniques d’acquisition. Un autre exemple de bonnes pratiques d’exploitation est le pavage ou l’humidification des routes non pavées sur le site pour réduire les émissions fugitives de MP.

Le remplacement ou la modernisation des équipements de contrôle de la pollution, comme les précipitateurs électrostatiques, a permis une meilleure capture des matières particulaires dans certaines installations. Dans certains cas, les matières particulaires capturées pouvaient être recyclées dans le procédé (récupération et réutilisation sur place).

Conclusion

L’avis de prévention de la pollution de 2006 a permis la réduction des émissions des substances toxiques ciblées par rapport à l’année de référence 2005. Les installations ont adopté des méthodes de prévention de la pollution ainsi que de lutte contre la pollution pour atteindre ces résultats de réduction. Les facteurs à prendre en considération dans l'avis, comme les pratiques recommandées du code de pratiques et l'élaboration d'un programme communautaire de protection de la qualité de l'air, ont été pris en considération par chaque établissement afin d'atteindre l'objectif de gestion des risques. Les installations qui étaient assujetties aux cibles de 2008 et de 2015 pour les substances ciblées les ont largement atteintes :

• Huit installations sur 9 et 7 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour le dioxyde de soufre;
• Toutes les 9 installations et 8 installations sur 9 ont atteint respectivement les cibles de 2008 et celles de 2015 pour les matières particulaires;
• L’installation qui était assujettie à la cible de 2008 l’a atteinte pour le mercure; et
• L’installation qui était assujettie à l’objectif de 2008 l’a atteinte pour les dioxines et les furannes.

Étapes suivantes

Au 31 décembre 2018, l’avis P2 avait été entièrement mis en œuvre. Le 5 janvier 2018, des ententes de performance environnementale entre ECCC et les installations de métaux communs ont été publiées et resteront en vigueur jusqu’en 2025. Ces ententes visent à atteindre et à maintenir les exigences de base en matière d’émissions industrielles (EBEI) pour les émissions de SO₂ et de MP. En outre, les installations doivent apporter des améliorations continues, dans la mesure du possible, en ce qui concerne la réduction des émissions de SO₂ et de MP, la réduction des émissions de métaux et des émissions fugitives de MP, et la poursuite de la mise en œuvre des recommandations applicables prévues au Code de pratiques environnementales.

Contexte

Le secteur canadien des fonderies et affineries de métaux communs est constitué d’installations qui produisent du zinc, du cuivre, du plomb, du nickel et du cobalt. L’avis s’appliquait à onze installations présentées dans le tableau ci-dessous.

Ces installations émettent des substances toxiques inscrites sur la Liste des substances toxiques (annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement [1999]).

L’évaluation des émissions de ces installations a permis de conclure qu’elles pénètrent dans l’environnement dans des quantités, des concentrations ou des conditions pouvant avoir, dans l’immédiat ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique, et constituant un danger pour la santé humaine ou la vie au Canada. Les substances toxiques émises comprennent le dioxyde de soufre, les matières particulaires de dix microns ou moins, les matières particulaires contenant des métaux et rejetées par les fonderies de cuivre et les usines de traitement du zinc, le mercure, les dioxines et furannes, le plomb, les composés inorganiques de l’arsenic, les composés inorganiques du cadmium et les composés inorganiques du nickel oxygénés, sulfurés et solubles.

Chaque installation du secteur était tenue de produire :

• une déclaration initiale de préparation confirmant l’élaboration et l’exécution d’un plan P2 conformément à l’avis;
• des rapports provisoires annuels indiquant les progrès réalisés dans la mise en œuvre de son plan P2; et
• une dernière déclaration confirmant l’exécution de son plan et rapportant les actions et les résultats obtenus.

Les installations soumises à l’avis devaient intégralement mettre en œuvre leurs plans P2 au plus tard le 31 décembre 2015.

Lors de l’élaboration et l’exécution de leurs plans P2, les installations étaient tenues de prendre en considération certains facteurs, notamment :

• l’objectif de gestion du risque qui est la mise en application des meilleures techniques de prévention et de contrôle de la pollution existantes pour empêcher ou réduire au minimum la production de polluants ou de déchets et réduire les risques d’atteinte à l’environnement ou à la santé humaine;
• l’atteinte des cibles de réduction des émissions annuelles par le développement et la mise en œuvre d’un programme de réduction des émissions de fonderies dans le but de prévenir et de contrôler les émissions de substances, en prenant en compte l’atteinte des cibles limites annuelles à compter de 2008 et pour 2015 comme le présente le tableau ci-dessous;
• les pratiques recommandées contenues dans le Code de pratiques environnementales pour les fonderies et affineries de métaux communs de 2006;
• la réduction des émissions globales de métaux par la réduction des émissions totales de métaux de 80 % par rapport aux niveaux de 1988 à compter de 2008 et de 90 % au-delà de 2008, conformément aux critères établis dans la recommandation n^o 1 du Rapport sur les options stratégiques des fonderies de métaux communs;
• le programme communautaire de protection de la qualité de l’air par le développement et la mise en œuvre d’un programme communautaire de protection de la qualité de l’air (PCPQA dans les collectivités proches des installations; et
• la réalisation de la ligne directrice sur la performance environnementale pour le mercure selon les Standards pancanadiens relatifs aux émissions de Mercure (PDF) du Conseil canadien des ministres de l’environnement établis en 2000.

L’avis comprenait des cibles annuelles spécifiques à chaque installation pour réduire le dioxyde de soufre (SO₂) et les matières particulaires (MP) pour les années 2008 et 2015 applicables à neuf installations. De plus, une installation était assujettie à une cible pour 2008 pour le mercure, et une autre à une cible pour 2008 pour les dioxines et les furannes. Deux installations à faibles niveaux d’émissions n’étaient pas assujetties à des cibles visant le SO₂, les MP, le mercure ou les dioxines et les furannes. L’avis recommandait également, pour chaque installation, l’élaboration et la mise en œuvre d’un PCPQA qui comprenait principalement la surveillance de l’air ambiant, la modélisation, la prévision et la prévention des dépassements des objectifs et des mesures concernant l’air ambiant, les estimations et la déclaration des émissions atmosphériques provenant des sources de procédés.