Halocarbures : rapport sur le rendement de l’avis de prévention de la pollution

Le présent rapport présente un résumé de l’efficacité de l’avis de planification de la prévention de la pollution (avis P2) à l’égard des halocarbures à atteindre son objectif entre mai 2016 et mai 2019.

Cet avis P2 s’applique aux compagnies qui soit :

L’objectif de gestion des risques de l’avis P2 à l’égard des halocarbures est de gérer les frigorigènes aux halocarbures de façon écologiquement responsable pour réduire au minimum les rejets d’halocarbures dans l’environnement. Certains halocarbures appauvrissent la couche d’ozone et peuvent avoir un potentiel élevé de réchauffement planétaire.

Résumé

Depuis le 1er mai 2019, les 9 compagnies qui sont devenues assujetties à l’avis P2 lors de sa publication en mai 2016 ont déclaré avoir réussi l’exécution de leur plan de prévention de la pollution. Toutes les compagnies ont présenté leurs déclarations à temps. Une autre compagnie devenue assujettie à l’avis P2 en octobre 2018 a présenté sa Déclaration confirmant l’élaboration conformément aux exigences de l’avis et exécute actuellement son plan P2. Ce rapport sur le rendement est un résumé de l’information fournie par les compagnies assujetties à l’avis P2.

Depuis 2016, cet avis a permis d’éviter les rejets dans l’environnement de plus de 585 tonnes d’halocarbures. L’avis P2 demeure en vigueur et s’appliquera à toute nouvelle compagnie qui entreprend les activités visées dans l’avis P2.

Mesures prises pour atteindre l’objectif

Pour réduire les rejets de frigorigènes aux halocarbures, les compagnies ont élaboré (ou élaborent, dans le cas de la 10e compagnie) un programme de gérance ou se sont jointes à un tel programme pour recueillir des halocarbures après leur utilisation dans le secteur de la réfrigération et de la climatisation stationnaires.

8 compagnies sont membres de « Refrigerant Management Canada » (RMC). Elles sont énumérées ci-dessous :

Le RMC a établi un programme de gérance des frigorigènes en 2000. Ce programme est maintenant utilisé par l’industrie comme moyen de se conformer aux exigences de cet avis P2. Leurs résultats en ce qui concerne les quantités récupérées et la réussite de l’avis P2 sont présentés ensemble.

Une autre compagnie assujettie à l’avis P2, United Refrigeration of Canada Ltd, a un programme de gérance distinct pour se conformer à l’avis P2. Son système se nomme United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program. Il a été élaboré et exécuté en 1991.

AGas Canada est une nouvelle compagnie devenue assujettie à l’avis P2 à l’égard des halocarbures en octobre 2018. Elle a élaboré son plan P2 et est présentement à la phase d’exécution. Son programme se nomme AGas Canada P2 Plan Refrigerant Management Program.

Résultats globaux

Étant donné que les résultats des participants au RMC sont combinés, et confidentiels dans le cas d’United Refrigeration of Canada LTD, la quantité exacte de frigorigènes récupérés par compagnie à des fins de régénération ou de destruction ne peut pas être divulguée. Cependant, depuis l’entrée en vigueur de l’avis P2, les programmes de gérance ont ensemble empêché les rejets dans l’atmosphère de plus de 585 tonnes de frigorigènes aux chlorofluorocarbures (CFC), aux hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et aux hydrofluorocarbures (HFC). Ils ont permis d’éviter plus de dommages à la couche d’ozone ainsi que le rejet de gaz à effet de serre très puissants.

AGas Canada, un nouvel importateur d’halocarbures depuis 2018, a présenté sa Déclaration confirmant l’élaboration en mai 2019 après être devenue assujettie à l’avis P2 en 2018. Plus de renseignements sont attendus après l’exécution de leur plan, selon les exigences de l’avis P2.

Les déclarations des compagnies se trouvent sur l’outil de recherche suivant :

Rapports de planification de la prévention de la pollution

Il faut sélectionner « Halocarbures » dans le champ « Code P2 ».

Facteurs à prendre en considération

5 principaux facteurs ont été pris en considération lors de l’élaboration du plan de prévention de la pollution.

  1. Halocarbures visés : les halocarbures visés conformément à l’avis P2 comprennent les chlorofluorocarbures (CFC), les hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et les hydrofluorocarbures (HFC);
  2. Objectif de gestion des risques : l’objectif est de gérer les frigorigènes aux halocarbures de façon écologiquement responsable pour en réduire les rejets dans l’environnement;
  3. Priorité accordée à la prévention de la pollution : lors de l’élaboration du plan, la priorité doit être accordée aux activités de prévention de la pollution;
  4. Programme de gérance : élaborer un programme de gérance ou se joindre à un tel programme, qui comprend 12 caractéristiques (précisées de (a) à (l), ci-après);
  5. Financement : prévoir et maintenir un financement pour appuyer le programme de gérance.

Les 10 compagnies ont montré qu’elles ont pris en considération tous les facteurs principaux lors de l’élaboration et de l’exécution de leur plan P2.

Information sur le programme de gérance

La création d’un programme de gérance est le facteur à prendre en considération le plus complexe. Il constitue la base des plans qui ont été élaborés. Les 12 caractéristiques décrites dans l’avis P2 sont expliquées ci-après pour chaque programme.

Gérer les frigorigènes aux halocarbures (caractéristique (a) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent gérer les frigorigènes aux halocarbures pour empêcher un effet nocif immédiat ou à long terme sur l’environnement ou la santé humaine, ou les risques pour ceux-ci, qui découleraient de leur rejet dans l’environnement.

Le programme de gérance du RMC, le United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program et le AGas Canada P2 Plan Refrigerant Management Program ont tous pour but d’éviter les rejets dans l’atmosphère de frigorigènes aux halocarbures durant le cycle de vie des réfrigérants.

Le RMC et le United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program exigent que les techniciens suivent certaines procédures de manutention, de collecte et de transport des frigorigènes afin d’éviter les rejets dans l’atmosphère. Ils offrent également de la formation et des ressources documentaires pour les grossistes, les entrepreneurs et les techniciens du secteur de la réfrigération et de la climatisation.

Établir des critères pour l’admission et admettre les frigorigènes aux halocarbures (caractéristiques (b)(c)(d) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent :

Refrigerant Management Canada

Les halocarbures récupérés doivent respecter certains critères pour être admis dans le programme de gérance du RMC à des fins de régénération ou de destruction (par exemple, la proportion de la teneur en frigorigènes, la quantité d’impuretés ou d’hydrocarbures, etc.). Tous les CFC, HCFC et HFC des systèmes commerciaux de réfrigération et des systèmes commerciaux stationnaires de climatisation qui respectent ces critères peuvent être admis par le programme. Le programme admet également des frigorigènes d’autres secteurs moyennant des frais pour couvrir les coûts additionnels, ce qui va au-delà des exigences de l’avis P2, dans la mesure où les seuils maximaux d’impuretés ne sont pas dépassés. Le programme de gérance du RMC est offert partout au Canada. L’avis P2 ne s’applique pas aux frigorigènes aux hydrocarbures, qui sont très inflammables. Toutefois, le programme évalue actuellement la possibilité de les admettre pour veiller à ce qu’ils ne soient pas évacués dans l’atmosphère. Diverses procédures de sécurité seront nécessaires au cours de la manutention d’hydrocarbures en raison de leur inflammabilité.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Ce programme admet également les HCFC et les HFC à des fins de régénération et les CFC à des fins de destruction. Il existe des limites pour la teneur en colorants, en huile, en eau et en hydrocarbures, de même que des limites de pH. Les critères d’admission déterminent si un frigorigène peut être récupéré ou s’il doit être détruit ou retourné au client. Le programme est offert dans un certain nombre de points de collecte en Ontario, où United Refrigeration of Canada Ltd exerce ses activités.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas utilise des technologies de séparation qui lui permettront d’admettre un large éventail de frigorigènes mélangés et de les ramener à l’état de mélanges utilisables. Cette technologie de séparation est conçue pour permettre la récupération de frigorigènes qui contiennent diverses teneurs en huile, en eau, en acides et en colorants. AGas a déclaré qu’elle utilise une technologie approuvée par le Groupe de l’évaluation technique et économique du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, à des fins de destruction d’halocarbures.

Admettre les frigorigènes aux halocarbures dans les 12 mois de l’assujettissement à l’avis (caractéristique (e) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent admettre les frigorigènes aux halocarbures dans les 12 mois de l’assujettissement à l’avis.

Refrigerant Management Canada et United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Le RMC et le United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program ont été créés en 2000 et en 1991, respectivement, soit avant la publication de l’avis P2. Ces programmes admettent les frigorigènes aux halocarbures depuis leur création, bien avant l’exigence de l’avis d’admettre des frigorigènes aux halocarbures dans les 12 mois de l’assujettissement à l’avis.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas a déclaré qu’elle a l’intention d’admettre des frigorigènes dans les délais précisés dans l’avis.

Fournir un accès aux installations et aux services de collecte (caractéristique (f) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent fournir un accès aux installations et aux services de collecte pour les frigorigènes aux halocarbures récupérés dans au moins toutes les provinces et tous les territoires où la personne ou catégorie de personnes assujettie à l’avis vend et/ou distribue des frigorigènes aux halocarbures.

Refrigerant Management Canada

Le RMC est disponible partout au Canada. Il existe actuellement 2 installations qui sont des fournisseurs de services de collecte pour le RMC : une en Ontario et une en Nouvelle-Écosse. Les 2 fournisseurs de services assurent le transport de substances provenant de toutes les provinces et territoires jusqu’à ces 2 installations, où a lieu la gestion des frigorigènes.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Ce programme offre 14 points de collecte en Ontario, la seule province où la compagnie exerce ses activités.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas a déclaré qu’elle offre un réseau de récupération dans les provinces où elle opère.

Prendre en compte les codes de pratique (caractéristique (g) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent prendre en compte et promouvoir le Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air (le Code de pratiques).

Refrigerant Management Canada

Tous les partenaires de service de collecte du RMC respectent le Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air (le code de pratiques publié par le Gouvernement du Canada en avril 2015), comme l’exigent les lignes directrices et le protocole de vérification du RMC :

Code de pratiques environnementales pour l’élimination des rejets dans l’atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d’air

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Ce programme promeut le code de pratiques. Celui-ci est présent sur le site Web de la compagnie.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

Le code de pratiques fait partie des documents sur la prévention de la pollution du AGas Canada P2 Plan Refrigerant Management Program qui sont distribués au sein de cette compagnie. AGas Canada promeut les pratiques exemplaires lors de la formation de ses techniciens et de son personnel de l’usine.

Élaborer et exécuter un plan de communication et d’éducation (caractéristique (h) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent élaborer et exécuter un plan de communication et d’éducation afin de faire mieux connaître le programme de gérance aux entrepreneurs en chauffage, en ventilation, en climatisation et en réfrigération au Canada.

Refrigerant Management Canada

La stratégie de communication du RMC cible les grossistes et les entrepreneurs. Les messages, par l’intermédiaire de documents écrits, de webinaires et d’une présence à des salons professionnels, comprennent des faits sur les risques liés aux fuites et à l’évacuation dans l’atmosphère de substances appauvrissant la couche d’ozone et de gaz à effet de serre.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Ce programme offre des outils, des documents et de la formation en ce qui concerne la gestion des frigorigènes et il cible plus précisément les entrepreneurs.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas Canada est membre de l’Institut canadien du chauffage, de la climatisation et de la réfrigération. De l’information sur le AGas Canada P2 Plan Refrigerant Management Program, lorsque celui-ci sera mis sur pied, sera communiquée par l’intermédiaire de la participation à des salons professionnels de l’industrie, de programmes d’apprentissage des métiers et de publicité dans la presse professionnelle.

Élaborer des cibles annuelles (caractéristique (i) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent élaborer des cibles annuelles (pour des années civiles) de frigorigènes aux halocarbures récupérés au Canada à être admis dans le programme de gérance pour être régénérés ou détruits. Les cibles sont établies pour des périodes de 5 ans.

Refrigerant Management Canada

Le RMC a élaboré des cibles annuelles à partir des données qu’il détient sur 16 années en matière de quantités recueillies, détruites et régénérées. Les tendances de l’industrie ont également été prises en compte.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Des cibles annuelles ont été élaborées pour ce programme.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas Canada a élaboré des cibles annuelles en matière de récupération de frigorigènes pour ses 5 premières années d’exploitation. Ces cibles sont fondées sur son expérience dans d’autres territoires, sur ses ventes projetées au Canada, de même que sur les normes de l’industrie relativement au pourcentage des importations de frigorigènes qui est récupéré et régénéré dans des programmes similaires.

Faire une vérification de conformité environnementale (caractéristique (j) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent faire une vérification de conformité environnementale des opérations du programme de gérance conformément à la norme ISO 19011:2011 afin d’en assurer la conformité aux lois et aux règlements nationaux, provinciaux et locaux ainsi qu’au plan.

Refrigerant Management Canada

Un tiers indépendant vérifie annuellement les fournisseurs de services de collecte du RMC. La vérification effectuée en 2018 a confirmé que « les activités des 2 fournisseurs de services de collecte sont en général conformes aux critères réglementaires et du RMC, applicables, avec quelques écarts par rapport à ces exigences ». Elle a également confirmé que « le personnel de chaque installation a généralement montré un engagement à respecter les exigences réglementaires de même que celles du RMC ».

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Le tiers indépendant retenu pour la vérification par United Refrigeration of Canada Ltd a réalisé la vérification après une année complète d’exécution du programme de gérance. United Refrigeration of Canada Ltd a déclaré que le rapport de vérification indépendante a attesté que son plan de prévention de la pollution respecte les exigences réglementaires. La prochaine vérification est planifiée pour 2021.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas a déclaré que son plan P2 sera exécuté pour tenir ses engagements en matière d’environnement et respecter les règlements, mais qu’une vérification ISO complète n’est pas jugée appropriée pour le moment.

Déclarer publiquement les activités et le rendement (caractéristique (k) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent déclarer publiquement les activités et le rendement du programme de gérance tous les ans.

Refrigerant Management Canada

Le RMC publie son rapport chaque année. Le rapport comprend le nom des compagnies qui font partie du programme, les cibles annuelles et les quantités d’halocarbures récupérées. Le rapport comprend également de l’information sur les communications et les activités qui ont eu lieu au cours de l’année précédente, sur les changements opérationnels et sur les résultats des vérifications.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

United Refrigeration of Canada Ltd publie ses rapports d’activités sur son site Web. Les renseignements provenant de tierces parties demeurent toutefois confidentiels. Une déclaration qui mentionne que la vérification a permis de conclure que la compagnie a respecté les exigences réglementaires est également publiée.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas Canada déclarera publiquement et annuellement ses résultats.

Procéder à un examen du programme de gérance (caractéristique (l) de l’avis P2)

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent procéder à un examen interne du programme de gérance tous les 5 ans pour en améliorer le rendement.

Refrigerant Management Canada

L’examen du RMC est réalisé pour l’ensemble des 8 compagnies qui font partie de ce programme. Depuis que le RMC a été créé en 2000, des examens du programme ont été entrepris afin d’améliorer tous les aspects de la gestion des frigorigènes et d’assurer la capacité de réagir aux besoins de l’industrie et aux règlements. Ces examens se poursuivront au besoin.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Des cibles de rendement en ce qui concerne la collecte de frigorigènes ont été établies pour United Refrigeration of Canada Ltd. Elles seront examinées tous les 5 ans, ou plus tôt si nécessaire.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

AGas Canada mènera un examen quinquennal de son programme pour évaluer le rendement de celui-ci par rapport à ses objectifs, qui sont conformes aux objectifs de gestion des risques de l’avis P2.

Financement

L’avis P2 exige que les personnes assujetties considèrent la mise en place et le maintien d’un financement qui appuie le Programme de gérance.

Refrigerant Management Canada

Le RMC est financé par des redevances qui sont appliquées en fonction du poids du frigorigène, selon le type de frigorigène. Les redevances sur les ventes des frigorigènes aux HCFC et aux HFC sont remises par les fabricants, les importateurs et les entreprises de régénération de frigorigènes.

United Refrigeration of Canada Recovered Refrigerant Management Program

Ce programme est financé par les frais courants d’exploitation, y compris les frais de service et de destruction des bouteilles.

AGas Canada Pollution Prevention Plan Refrigerant Management Program

Le financement du AGas Canada P2 Plan Refrigerant Management Program sera similaire à celui du RMC. Le programme sera financé dès le début des activités au Canada.

Conclusion et prochaines étapes

L’avis P2 à l’égard des halocarbures joue un rôle important dans la réduction des rejets dans l’atmosphère de frigorigènes aux halocarbures, y compris les substances appauvrissant la couche d’ozone et les gaz à effet de serre. Le gouvernement du Canada continuera d’informer les intervenants de leurs obligations selon l’avis P2, que ce soit au besoin ou lorsque de nouvelles compagnies deviennent assujetties à l’avis P2. L’avis demeure en vigueur et continuera de s’appliquer à toute compagnie qui importe ou fabrique au cours d’une année civile plus de 100 kg d’halocarbures pour le secteur de la réfrigération et de la climatisation (avec un certain nombre d’exclusions).

Environnement et Changement climatique Canada continuera de recueillir des données et de l’information sur la gestion des halocarbures grâce à la surveillance des sites Web des compagnies.

Contexte

Le Canada fait partie du Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone (Protocole de Montréal), qui exige des Parties qu’elles éliminent progressivement la production et la consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone, comme les CFC et les HCFC, et qu’elles réduisent et éliminent le commerce de ces substances. Le Canada a également ratifié l’Amendement de Kigali au Protocole de Montréal afin de réduire progressivement les HFC (un puissant gaz à effet de serre).

L’avis P2 constitue un instrument complémentaire au Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement pour la gestion des risques liés à ces substances. Pour en savoir plus sur les substances appauvrissant la couche d’ozone, les hydrofluorocarbures ou le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d’ozone et les halocarbures de remplacement, consultez les pages Web suivantes :

L’avis P2 ne s’applique pas si les substances doivent être utilisées en totalité dans des systèmes de climatisation mobiles ou des électroménagers ou si elles sont exportées. D’autres exclusions peuvent s’appliquer. De plus amples renseignements sont présentés dans l’avis et l’erratum suivants :

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