Réponse aux commentaires concernant le projet d'avis de planification de prévention de la pollution: Secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

Principaux changements apportés à l'avis de planification de la prévention de la pollution

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a considéré tous les commentaires reçus. L'avis final de planification de la prévention de la pollution (P2) a ainsi fait l'objet de quelques modifications. Celles-ci comportent des changements de dates pour atteindre les cibles des Exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI), pour élaborer et pour exécuter un plan de prévention de la pollution, ainsi que des dates limites de déclaration. Étant donné le temps requis pour mettre en œuvre les changements, il fut entendu d'un commun accord de permettre aux compagnies un délai de 3 ans à partir de la date de publication  pour atteindre les cibles EBEI. Cette période de temps est nécessaire pour la conception, les calculs d'ingénierie, le financement et l'installation des équipements.

Contexte

ECCC a publié le 28 mai 2016 un projet d'avis de planification de la P2 pour commentaires par les intervenants et décrivant les principaux éléments pour préparer et exécuter un plan de P2. La période de commentaires de 60 jours expira le 27 juillet 2016. 

Les intervenants ont fourni pendant la période de commentaires un ensemble de commentaires écrits au sujet du projet d'avis. Tous les commentaires ont été considérés pour le parachèvement de l'avis.

L'avis final a été publié le 6 mai, 2017

• Avis de planification de la P2 pour le secteur du fer, de l'acier et de l'ilménite

L'avis oblige les installations à élaborer et exécuter des plans de P2 tenant compte de facteurs à considérer pour la gestion du risque concernant les oxydes d'azote (NO_X), le dioxyde de soufre (SO₂) et les composés organiques volatiles (COV).