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Triclosan : réponses aux commentaires concernant le document de consultation

Le 13 décembre 2017, Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a publié un document de consultation résumant les éléments importants d’un projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan (no CAS 3380-34-5), à des fins de consultation pour une période de 60 jours. Les commentaires sur le document de consultation ont été formulés par :

Vous trouverez ci-après un résumé des commentaires et des réponses regroupées par sujet.

Évaluation des risques

Commentaire : Certains intervenants ne sont pas d’accord avec la conclusion de l’évaluation finale selon laquelle le triclosan n’est pas toxique pour la santé humaine, et affirment que le gouvernement du Canada rate une occasion d’aborder l’impact du triclosan sur la santé humaine.

Réponse : Le gouvernement du Canada a réalisé une évaluation des risques pour la santé humaine par le triclosan qui s’appuyait sur des données de biosurveillance récentes et une base de données prudente sur les doses sans effet nocif observé (DSENO). Les marges d’exposition pour la santé humaine ont été jugées adéquates et, par conséquent, le triclosan ne satisfait pas aux critères énoncés à l’alinéa 64c) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (LCPE).

Commentaire : Le gouvernement du Canada devrait effectuer un examen scientifique systématique de toutes les études récentes qui traitent des effets du triclosan sur la santé et l’environnement. Les résultats de cet examen devraient être rendus publics par le truchement d’un rapport actualisé sur l’état des connaissances scientifiques avant la publication de l’instrument proposé.

Réponse : La ministre de la Santé et la ministre de l’Environnement et du Changement climatique réalisent des évaluations des risques liés à certaines substances afin de déterminer si celles-ci présentent ou peuvent présenter un risque pour l’environnement ou la santé humaine. Les décisions reposent sur une évaluation scientifique des risques que pose une substance et tiennent compte des propriétés dangereuses de la substance (p. ex. toxicité pour les organismes aquatiques ou propriétés cancérigènes) et de la nature de l’exposition des Canadiens ou de l’environnement à la substance. Le gouvernement du Canada utilise ensuite ces résultats pour déterminer si des mesures de contrôle sont nécessaires ou non, et, dans l’affirmative, pour choisir les mesures les plus adéquates pour réduire ou prévenir les dommages potentiels.

Le gouvernement du Canada a mis au point un processus cyclique appelé détermination des priorités en matière d’évaluation des risques, qui permet la compilation de nouveaux renseignements sur l’ensemble des substances. Ces renseignements sont évalués afin de déterminer s’il y a lieu de prendre d’autres mesures à l’égard des substances.

Commentaire : Aucune justification ou documentation à l’appui n’a été fournie pour justifier le rehaussement de la concentration estimée sans effet (CESE) dans l’évaluation finale des risques associés au triclosan par rapport à celle mentionnée dans l’évaluation préliminaire.

Réponse : La CESE, qui est fondée sur la distribution de la sensibilité des espèces, a été modifiée en fonction :

La robustesse, la qualité et la pertinence de toutes les études ont été évaluées à l’aide de sommaires rigoureux d’étude. Ceux-ci sont disponibles sur demande. L’évaluation finale comprenait une description des études nouvellement prises en considération aux fins de la CESE et une bibliographie mise à jour.

De plus amples renseignements sur la justification de la mise à jour de la CESE mentionnée dans l’évaluation préliminaire et la version finale de celle-ci se trouvent dans l’évaluation finale et le résumé des commentaires du public reçus sur l’évaluation préliminaire et le cadre de gestion des risques proposés pour le triclosan.

Surveillance

Commentaire : L’instrument de gestion des risques devrait tenir compte du fait que la concentration moyenne de triclosan dans les eaux de surface des plans d’eau à travers le Canada de 2002 à 2017 était sous le niveau de préoccupation et que, dans les campagnes d’échantillonnage menées depuis 2012, des dépassements n’ont été signalés qu’à un endroit.

Réponse : Des mesures de la concentration de triclosan dans les eaux de surface sont disponibles pour de nombreux plans d’eau tant dans des régions densément peuplées que dans des régions peu peuplées du Canada pour la période de 2002 à 2014. Si la plupart de ces concentrations mesurées de triclosan dans les eaux de surface étaient inférieures au seuil de protection contre les effets toxiques qui a été déterminé, ce niveau a néanmoins été dépassé à quelques reprises.

En l’absence de séries complètes de données de surveillance et vu que les données de surveillance existantes indiquent qu’il y a des dépassements, le gouvernement adopte une approche de précaution pour aider à protéger tous les écosystèmes aquatiques au Canada contre le triclosan.

Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement

Commentaire : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) a-t-il tenu compte de l’ensemble des données scientifiques fournies dans les études soumises pendant la période de commentaires sur les Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) concernant le triclosan?

Réponse : À la suite d’un examen scientifique, trois des neuf révisions de données proposées ont été acceptées et incluses dans la distribution de la sensibilité des espèces (DES), conformément au protocole d’élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique du Conseil canadien des ministres de l’environnement (2007). L’examen des trois révisions proposées a produit une RFQE légèrement plus élevée. Les études à l’appui de ces révisions répondent aux critères robustes d’ECCC en ce qui concerne leur ajout à une RFQE.

Les six autres études ne répondaient pas aux critères d’ECCC pour diverses raisons, notamment l’utilisation d’un protocole d’essai désuet de l’Organisation de coopération et de développement économiques, la non-pertinence des espèces mentionnées dans les études par rapport à l’écosystème du Canada, la sélection inappropriée des paramètres, et le désaccord quant à un paramètre lié à la perturbation endocrinienne.

Gestion des risques : cible de réduction

Commentaire : La perception de intervenants était partagé relativement à la cible de réduction. Certains ont noté que la cible de réduction de 30%, choisie en fonction de la limite de confiance inférieure des Recommandations fédérales pour la qualité de l’environnement (RFQE) concernant le triclosan, n’est pas justifiée puisque les concentrations de triclosan dans les eaux de surface ont diminué de façon constante et le processus d’élaboration des RFQE est empreint de prudence.

D’autres n’appuient pas la cible de réduction de 30% car elle est trop base.

Réponse : On a déterminé que le triclosan était toxique pour l’environnement parce qu’il peut y atteindre des concentrations susceptibles d’avoir des effets nocifs sur les écosystèmes aquatiques.

On connaît les concentrations de triclosan mesurées entre 2002 et 2014 à la surface de nombreux plans d’eau situés dans de zones densément et faiblement peuplées du Canada. La majorité de ces concentrations dans les eaux de surface étaient inférieures au seuil déterminé de protection contre les effets toxiques, par contre ce seuil a été dépassé dans certains cas.

La sélection de la limite de confiance inférieure des RFQE aidera à protéger tous les écosystèmes aquatiques du Canada.

Gestion des risques : sélection de la cible de réduction de 30 %

Commentaire : La Recommandation fédérale pour la qualité de l’environnement (RFQE) a été revue et la cible de réduction n’a pas connu un changement comparable. Comment la réduction de 30 % a-t-elle été déterminée compte tenu de l’augmentation pour la RFQE?

Réponse : Initialement, ECCC avait suggéré une cible de réduction de 30 % en utilisant des versions antérieures du modèle de rejet par les consommateurs en milieu aquatique (Consumer Release Aquatic Model ou CRAM).

ECCC a recalculé la cible de réduction sur la base de la limite de confiance inférieure de la RFQE révisée en utilisant un CRAM affiné évalué par des pairs qui comprend des taux réels d’élimination en station d’épuration municipale. La valeur d’entrée pour la quantité de triclosan rejetée chaque jour dans les égouts par les consommateurs a également été revue en utilisant les données des enquêtes menées en vertu de l’article 71.

Cela a abouti à la cible de réduction de 30 % qui aidera à réduire la quantité de triclosan qui entre dans les cours d’eau correspond à un niveau peu susceptible de nuire au milieu aquatique dans tous les plans d’eau.

Gestion des risques : produits visés

Commentaire : L’avis devrait donner le moyen d’autoriser la poursuite de l’utilisation de certains produits, y compris ceux dont les effets bénéfiques pour la santé sont prouvés.

Réponse : Le triclosan est utilisé à diverses fins dans des produits de consommation. L’avis n’inclut pas de restrictions propres à des produits. Il ne fait pas de distinction en fonction du rôle que joue la substance dans des produits particuliers. Toutefois, l’avis donnerait aux entités réglementées la souplesse nécessaire pour élaborer et mettre en œuvre un ensemble de mesures qui conviennent le mieux à leur situation particulière et à leurs gammes de produits. Les entreprises concernées seraient tenues d’élaborer et d’exécuter un plan de prévention de la pollution qui décrit la façon dont elles ont abordé chaque facteur à prendre en considération.

Commentaire : L’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan ne devrait s’appliquer qu’aux cosmétiques, drogues, produits de santé naturels et produits de nettoyage réglementés par la Loi sur les aliments et drogues.

Réponse : Le projet d’avis de planification de la prévention de la pollution s’applique aux cosmétiques, drogues et produits naturels contenant du triclosan. Ces produits sont tous réglementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.

Commentaire : Les produits de nettoyage de grande consommation et les détergents n’ont jamais contenu de triclosan et, par conséquent, ces produits ne devraient pas être inclus dans l’avis.

Réponse : Les renseignements recueillis dans le cadre d’une enquête obligatoire en vertu de l’article 71 indiquent qu’en 2011, les entreprises canadiennes utilisaient ou importaient des produits nettoyants pour usage général et industriel contenant du triclosan. Les données sur l’utilisation actuelle du triclosan dans les produits de nettoyage au Canada sont limitées. Par conséquent, les produits de nettoyage ont été retirés du champ d’application de l’avis. Les produits antibactériens contenant du triclosan seraient règlementés en vertu de la Loi sur les aliments et drogues puisque les drogues sont couverts par l’avis. ECCC continuera de faire le suivi de l’utilisation du triclosan dans les produits de nettoyage au Canada.

Commentaire : Certains intervenants sont d’accord avec l’approche du gouvernement du Canada, car il est bon de réduire à la source la quantité de produits chimiques.

Réponse : Noté

Commentaire : Le triclosan devrait être interdit partout au Canada et, pour y parvenir, il conviendrait d’appliquer une approche réglementaire qui interdirait l’utilisation du triclosan dans les produits de consommation et de soins personnels.

Réponse : Le Canada a réalisé une évaluation scientifique rigoureuse et a constaté que le triclosan peut être toxique pour l’environnement lorsque sa concentration dépasse certains niveaux. Les données tirées de cette évaluation scientifique ne permettaient pas de justifier une interdiction et, par conséquent, le gouvernement a proposé de recourir à un avis de planification de la prévention de la pollution visant à réduire la quantité de triclosan, dans les produits qui sont importés ou fabriqués au Canada, de 30 % par rapport aux niveaux de 2011. Ce niveau est préventif et devrait aider à protéger tous les écosystèmes aquatiques canadiens contre le triclosan.

En outre, le Canada restreint déjà la quantité de triclosan pouvant entrer dans la composition des cosmétiques, des médicaments en vente libre et des produits de santé naturels. Depuis 2014, le triclosan n’est plus homologué pour utilisation dans les plastiques, les polymères et les textiles au Canada.

Gestion des risques : substances de remplacement

Commentaire : Des substances moins nocives que le triclosan devraient entrer dans la composition de produits.

Réponse : Les personnes qui seraient assujetties à l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan et qui choisiraient de recourir à une substance de remplacement seraient tenues d’envisager d’en adopter une qui permet de prévenir ou de réduire au minimum les effets nocifs sur l’environnement et la santé, tout en respectant l’ensemble des lois pertinentes. Les personnes visées par l’avis de planification de la prévention de la pollution devraient aussi envisager la possibilité de mener une évaluation des risques de toute substance de remplacement.

Commentaire : L’évaluation des substances de remplacement devrait constituer une exigence juridique en vertu de la LCPE. Ce processus devrait reconnaître que certains substituts sont inutiles.

Réponse : Dans son rapport de 2017 qui a suivi son examen de la LCPE, le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes (Comité) a formulé plusieurs recommandations relatives aux substitutions éclairés (recommandations 57-60), y compris la recommandation 57 visant à modifier la LCPE de manière à imposer l’obligation impérative d’évaluer les solutions de rechange dans le cadre des évaluations préalables des substances existantes. Le 29 juin 2019, le gouvernement du Canada a publié un rapport de suivi répondant à chacune des recommandations du comité. La réponse du gouvernement aux recommandations 57 à 60 figure dans la section 3.5.4 sur la substitution éclairée.

Gestion des risques : personnes visées par l’avis

Commentaire : Les détaillants devraient être visés par l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan.

Réponse : Le projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan porte sur la réduction de la quantité de triclosan dans les produits fabriqués ou importés au Canada. Cela devrait permettre aux détaillants de reçevoir moins de produits contenant du triclosan et que les petites entreprises n’aient pas à porter le fardeau. Les détaillants qui importent des produits contenant du triclosan dont la quantité totale est de 100 kg ou plus seraient visés par l’avis.

Commentaire : Il peut être difficile pour les importateurs étrangers de se conformer à l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan.

Réponse : ECCC mettra sur pied des activités de promotion de la conformité à l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan afin d’accroître la conformité des importateurs et d’approfondir leurs connaissances.

L’expéditeur ou fournisseur étranger (qui exporte au Canada) n’est pas tenu de répondre à l’avis. Le destinataire (qui importe au Canada) est visé par l’avis si le seuil de 100 kilogrammes est atteint. Les entreprises établies en dehors du Canada sont encouragées à informer leurs clients que leurs produits contiennent du triclosan, le cas échéant.

Commentaire : Les installations de traitement des eaux usées devraient être assujetties à l’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan, car elles demeurent une importante source de rejets de triclosan dans les sols et les milieux aquatiques.

Réponse : Le fait de réduire la quantité de triclosan dans les produits fabriqués et importés au Canada entraînera, par le fait même, la diminution de la quantité de triclosan qui est rejetée dans les égouts pour ensuite se retrouver dans les usines de traitement des eaux usées. La réduction des rejets à la source est considérée comme une approche plus efficace que le traitement au point de rejet.

Gestion des risques : élimination des eaux usés

Commentaire : Le triclosan est-il efficacement éliminé des eaux usées lorsque celles-ci sont traitées dans une stations d’épuration des eaux usées municipales?

Réponse : Les stations d’épuration des eaux usées municipales ont une efficacité d’élimination élevée pour le triclosan, soit entre 74 % et 98 %. Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur l’efficacité d’élimination du triclosan dans les usines de traitement des eaux usées du Canada, veuillez consulter la section 4.1.1 de l’évaluation finale.

Gestion des risques : temps consacré à l’élaboration et à la mise en œuvr

Commentaire : Le délai proposé pour élaborer et mettre en œuvre un plan de prévention de la pollution est trop long.

Réponse : Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) propose ce délai afin de donner aux entités réglementées suffisamment de temps pour modifier leurs procédés, appliquer des techniques de prévention de la pollution, reformuler leurs produits et mener le processus d’homologation nécessaire avec Santé Canada, le cas échéant.

Commentaire : Il convient d’accorder une reconnaissance aux entités réglementées qui sont proactives dans la réduction de leur utilisation ou importation de triclosan.

Réponse : Le projet d’avis de planification de la prévention de la pollution pour le triclosan donne aux entités réglementées la possibilité de choisir une année de référence à compter de 2011, ce qui permettrait de reconnaître les réductions antérieures.

Gestion des risques : date de fin après la mise en œuvre

Commentaire : L’avis devrait inclure une date de fin de 5 ans au plus suivant la mise en œuvre.

Réponse : L’avis n’a pas de date de fin pour décourager la fabrication ou l’importation de nouveaux produits contenant du triclosan sur le marché canadien. À compter de la publication de l’avis final, toute personne assujettie à l’avis devra atteindre et conserver un objectif d’au moins 95 % de la quantité de triclosan utilisée ou importée l’année où elle est devenue assujettie à l’avis.

Gestion des risques : pesticides

Commentaire : Quelles données sont recueillies et rendues publiques par l’Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) pour démontrer sa conformité au processus de révocation de l’homologation du triclosan?

Réponse : Santé Canada utilise une approche axée sur les risques pour établir les priorités relatives au suivi des activités de conformité et d’application de la loi. À ce jour, aucune donnée sur la conformité n’a été recueillie.

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