Secteur des pâtes et papiers: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers est entré en vigueur le 21 juillet 2018.

Objectif

Ce code de pratique formule des recommandations quant aux pratiques exemplaires à adopter pour réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO2) et de matières particulaires totales (MPT) rejetées par les installations du secteur des pâtes et papiers. Il recommande également des limites d’émissions annuelles de SO2 et de MPT.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux usines de pâtes et papiers.

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers

Rapports

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

Vous devriez envoyer vos rapports annuels par la poste ou par courriel.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Aucun résultat sur le rendement n’est disponible à ce jour. Les résultats sur le rendement du code de pratique seront disponibles après le premier cycle d’établissement de rapports.

Information connexe

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Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pflp-fpfa.ec@canada.ca

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