Secteur des pâtes et papiers: aperçu du code de pratique 

Le code de pratique pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers est entré en vigueur le 21 juillet 2018.

Objectif

Ce code de pratique formule des recommandations quant aux pratiques exemplaires à adopter pour réduire les émissions atmosphériques de dioxyde de soufre (SO₂) et de matières particulaires totales (MPT) rejetées par les installations du secteur des pâtes et papiers. Il recommande également des limites d’émissions annuelles de SO₂ et de MPT.

Public cible

Le code de pratique s’adresse aux usines de pâtes et papiers.

Adoption du code de pratique

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• mettre en œuvre les pratiques exemplaires afin de réduire les émissions atmosphériques de SO₂ et de MPT
• abaisser ou maintenir les émissions de SO₂ et de MPT aux niveaux recommandés par le code de pratique
• informer la ministre de l’Environnement de votre intention de vous conformer au code de pratique en soumettant la déclaration de l’opérateur
• présenter des rapports d’évaluation des émissions afin de prouver que vous vous conformez au code de pratique

Lire le code de pratique

Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers

Rapports

Si le code de pratique s’applique à votre installation, nous vous encourageons à prendre les mesures suivantes :

• présenter une déclaration de l’opérateur d’ici le 21 janvier 2019 (six mois après la publication du code)
• présenter un rapport initial d’évaluation des émissions d’ici le 1^er juin 2021
• présenter par la suite des rapports d’évaluation des émissions tous les quatre ans si vous atteignez les limites d’émissions indiquées à l’annexe 1
• présenter des rapports d’évaluation des émissions chaque année si vous n’atteignez pas les limites d’émissions indiquées à l’annexe 1, jusqu’à ce que vos installations atteignent ces limites (vous pouvez suivre le calendrier de production de rapports normal)

Vous devriez envoyer vos rapports annuels par la poste ou par courriel.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

Aucun résultat sur le rendement n’est disponible à ce jour. Les résultats sur le rendement du code de pratique seront disponibles après le premier cycle d’établissement de rapports.

Information connexe

• Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Système pancanadien de gestion de la qualité de l’air
• Résumé des mesures pour mettre en œuvre les exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI)

Communiquez avec nous

Division des produits forestiers et de la Loi sur les pêches
Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : ec.pflp-fpfa.ec@canada.ca