Colorants pâtes et papiers : aperçu des directives sur les rejets

Les directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers sont en vigueur depuis le 30 novembre 2013 et ont été modifiées en 2024 pour inclure des colorants triarylméthane supplémentaires.

Objectif

Les directives sur les rejets recommandent des pratiques exemplaires et des normes visant à réduire le rejet de colorants dans l’effluent final des fabriques de pâtes et papiers.

Public cible

Les directives s’appliquent aux fabriques de pâtes et papier employant au moins un des colorants répertoriés à l’annexe 1 des directives sur les rejets.

Adoption des directives sur les rejets

Si les directives sur les rejets s’appliquent à votre fabrique, voici la démarche recommandée :

• se soumettre aux normes énoncées à l’annexe 1 des directives sur les rejets
• préparer et mettre en œuvre un plan de confinement pour contrôler et prévenir le rejet de colorants dans l’effluent final de la fabrique
• informer le ministre de l’environnement de votre intention de mettre en application les directives sur les rejets en soumettant la déclaration de l’exploitant
• évaluer et conserver vos résultats de conformité aux directives et soumettre annuellement, si requis, un rapport qui présente les résultats des mesures de contrôle

Rapports

Si les directives sur les rejets s’appliquent à votre fabrique, voici la démarche recommandée :

• dans le cas du Malachite Green, Basic Violet 3, Basic Violet 4 et du Basic Blue, soumettre la déclaration de l’exploitant au plus tard six mois après la publication finale des Directives modifiées de 2024 ou six mois après avoir débuté l’utilisation du colorant
• dans le cas du MAPBAP acétate, soumettre la déclaration de l’exploitant 6 mois après avoir débuté l’utilisation du colorant
• présenter un rapport annuel au plus tard le 1er novembre de chaque année pour l’année civile précédente (1er janvier au 31 décembre) dans l’un des cas suivants
  • les normes décrits dans les directives sur les rejets ne sont pas respectés
  • les colorants qui s’appliquent aux directives sur les rejets ont été rejetés accidentellement dans l’environnement ou dans un système de traitement des effluents par suite de l’entreposage, de la manipulation ou de l’élimination de colorants pour l’année civile en question
• si l’exploitant cesse d’utiliser un colorant listé à l’annexe 1 de manière définitive, il devrait aussi nous en informer par écrit

La déclaration, les rapports annuels et autres communications devraient être envoyés par courriel à l’adresse guidelines-dyes-pp.directives-colorants-pp@ec.gc.ca.

Lire les directives sur les rejets

Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers.

Résultats sur le rendement en date d’aujourd’hui

En 2016, 3 usines de pâtes et papiers utilisaient des colorants contenant du acétate de [p-(diméthylamino)phényl]bis[4-(éthylamino)-3-méthylphényl]méthylium (MAPBAP). Ces usines respectent toutes le contenu des directives. Maintenant il y a 2 usines puisque l'une de ces usines est fermée.

Information connexe

• Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers
• Règlement sur les effluents des fabriques de pâtes et papiers
• Plan de gestion des produits chimiques

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Environnement et Changement climatique Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau QC  K1A 0H3

Courriel : guidelines-dyes-pp.directives-colorants-pp@ec.gc.ca