Prévention de la pollution : stratégie fédérale de mise en œuvre : chapitre 4

La définition de la prévention de la pollution

Pour réaliser les buts de sa stratégie, le gouvernement fédéral compte sur divers partenariats - avec les autres ordres de gouvernement, le secteur privé et chaque Canadien et Canadienne. Pour que ces partenariats puissent porter fruit, il est important de définir clairement ce qu'il faut entendre par prévention de la pollution.

Le gouvernement fédéral la définit comme suit :

L'utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits ou de formes d'énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets et le gaspillage, tout en réduisant, dans l'ensemble, les risques pour la santé humaine ou l'environnement.

Les pratiques de la prévention de la pollution

La prévention de la pollution ne consiste pas simplement à refondre les anciennes méthodes. Il nous faut changer notre façon de concevoir et d'exploiter les mines, les fermes, les manufactures, les raffineries, les systèmes de transport, les parcs, etc. La prévention de la pollution peut prendre diverses formes selon les secteurs. De façon générale, les techniques et les pratiques s'articuleront autour des points suivants :

• Les substances préoccupantes
• L'utilisation judicieuse des ressources naturelles et leur conservation
• La réutilisation et le recyclage sur place
• La substitution de matériaux et de matières premières
• L'efficacité de l'exploitation
• La formation
• Les techniques d'approvisionnement
• La conception des produits
• Le changement de procédés
• La reformulation des produits
• La modification de l'équipement
• La production propre

La prévention de la pollution implique l'élargissement de l'éventail des options rentables à notre disposition pour la prise de décisions environnementales. Elle favorise l'innovation dans la conception et la fabrication des produits, la promotion de l'épargne par la recherche de l'efficacité et de la conservation, la réutilisation et le recyclage des produits sur place, la modification des équipements et la formation, et la bonne gestion des substances toxiques, rémanentes et bioaccumulables et, si cela s'impose, leur non-utilisation. La prévention de la pollution donne aux Canadiens l'occasion de réaliser leurs buts environnementaux par des moyens plus efficaces que les mesures traditionnelles de protection de l'environnement et propres à stimuler l'innovation et notre capacité de mieux soutenir la concurrence.

Pour protéger l'environnement dans l'optique de la prévention de la pollution, il faut d'abord et avant tout un changement d'attitude - modifier notre façon de planifier et de procéder, notre façon de vivre notre vie de tous les jours. Il y a bien des manières d'aider les organisations et les particuliers à bénéficier des avantages de la prévention de la pollution et à incorporer des stratégies de prévention de la pollution dans la conduite de leurs affaires.

Les avantages de la prévention de la pollution

• Minimiser ou enrayer la production de polluants.
• Éviter le transfert des polluants d'un milieu à un autre.
• Accélérer la réduction ou l'élimination des polluants.
• Réduire au minimum les risques pour la santé.
• Favoriser la mise au point de technologies de prévention de la pollution.
• Utiliser plus efficacement l'énergie, les matières et les ressources.
• Restreindre le recours à des mesures coûteuses d'application de la loi.
• Limiter la responsabilité civile future avec plus de certitude.
• Éviter les opérations coûteuses d'assainissement à l'avenir.
• Promouvoir une économie plus concurrentielle.

Source : Le Conseil canadien des ministres de l'environnement

Les innovateurs des secteurs industriels et de certaines entreprises individuelles ont, par des initiatives volontaires, montré la voie de la prévention de la pollution. Et pourtant, pour une grande majorité de gens, le gouvernement doit leur donner une orientation, leur tracer la voie en vue de l'amélioration de l'environnement. À cette fin, des lois habilitantes peuvent servir de cadre à des programmes de prévention de la pollution souples et bien adaptés. La législation sert de fondement à l'élaboration et à l'analyse des données écologiques, à l'évaluation des risques, à l'utilisation des instruments économiques, à la planification, à la surveillance, à la réglementation et à l'application. Elle peut aussi servir d'amorce à l'autoréglementation, à la gérance des produits et à d'autres initiatives du secteur privé.

Le Comité permanent de l'environnement et du développement durable étudie présentement les avantages d'élargir les attributions et pouvoirs de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) dans le domaine de la prévention de la pollution. La nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale donnera aussi la possibilité d'adopter des pratiques de prévention de la pollution dès l'étape de la conception des projets.