Prévention de la pollution : stratégie fédérale de mise en œuvre : chapitre 5
Des mesures fondées sur des principes
Le plan d'action du gouvernement fédéral pour la prévention de la pollution s'inspire d'un ensemble de principes établis par le Conseil canadien des ministres de l'environnement :
- Tous les Canadiens assument à titre privé et collectivement la responsabilité de la qualité de l'environnement et devraient participer à la prévention de la pollution dans la mesure de leurs possibilités.
- Toutes les instances devraient coopérer pour harmoniser leurs démarches individuelles en matière de prévention.
- L'action volontaire, la réglementation et les instruments économiques ont tous des rôles importants et souvent complémentaires à jouer dans la prévention de la pollution. Il y aurait lieu de considérer toutes les approches en matière de prévention, dans le but de retenir la plus efficace ou de choisir une combinaison de plusieurs d'entre elles. Les mesures volontaires seront favorisées.
- La prévention de la pollution devrait être considérée au premier stade de l'élaboration de concepts, de plans, de politiques, de produits, de projets ou de processus.
- La planification de la prévention de la pollution devrait être un processus continu, intégrant des possibilités d'amélioration sur une base permanente, telles que de nouveaux développements scientifiques et technologiques.
- La prévention devrait s'appliquer au cycle complet d'un produit, depuis l'extraction de la ressource jusqu'à son élimination finale (stratégie intégrale).
- Il faudrait veiller à ce que les prix reflètent mieux les coûts totaux de la pollution, afin de comprendre les avantages réels de la prévention.
- Il faudrait tirer pleinement part de la prévention de la pollution afin d'assurer une meilleure compétitivité à l'échelle nationale et internationale.
De plus, la stratégie du gouvernement fédéral respecte le principe de précaution contenu dans la déclaration de Rio sur l'environnement et le développement. Ce principe se formule ainsi : « Lorsqu'il existe des risques de danger grave ou irréversible, le manque de certitude scientifique ne doit pas être utilisé pour remettre à plus tard des mesures rentables visant à empêcher la dégradation de l'environnement. »