Prévention de la pollution : stratégie fédérale de mise en œuvre : chapitre 6
Introduction
Le gouvernement du Canada réalisera ses buts par rapport à la protection de l'environnement par une combinaison de lois, de règlements, d'initiatives volontaires et d'instruments économiques. Pour trouver des moyens efficaces de prévenir la pollution, il faut que chacun s'y engage par une action concertée. C'est dans cette optique que le plan d'action du gouvernement fédéral pour la prévention de la pollution comporte des partenariats dans cinq secteurs clés : au sein du gouvernement fédéral, avec les autres ordres de gouvernement du Canada, avec le secteur privé, avec les Canadiens à titre individuel et avec la communauté internationale.
La transition vers la prévention de la pollution représente un changement radical d'optique pour la politique sur la protection de l'environnement au Canada. Il faudra une compréhension partagée des raisons qui ont motivé cette transition et des répercussions de cette nouvelle approche de la protection de la santé humaine, de la préservation de l'environnement et du soutien de la concurrence économique.
La formation et l'établissement d'une nouvelle réserve d'experts aideront les gouvernements, le secteur privé et la population en général à faire la transition vers une éthique de la prévention de la pollution où les considérations d'ordre environnemental feront partie intégrante des décisions de tous les jours. Tout sera touché : la recherche scientifique, la mise au point et la démonstration des technologies, le pouvoir de légiférer et l'application des lois. En outre, nous poursuivrons la nécessaire intégration des efforts de protection de l'environnement du gouvernement fédéral, des provinces, des Autochtones et des municipalités.
Les initiatives fédérales exposées ici pour chacun des cinq buts sont conçues de manière à être entreprises en parallèle. Cependant, nous devons, en toute première priorité, démontrer notre engagement à l'égard de la prévention de la pollution au sein du gouvernement fédéral.
Au sein du gouvernement fédéral - institutionnaliser la prévention de la pollution dans toutes les activités du gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral a l'intention, par différentes mesures, d'incorporer la prévention de la pollution dans ses activités et d'en tenir compte dans les décisions relatives à ses politiques, à ses programmes et à ses lois. Le gouvernement du Canada institutionnalise les mesures préventives en matière d'environnement à titre de priorité dans tous ses ministères. Ce faisant, il présente la prévention de la pollution comme l'approche privilégiée de la protection de l'environnement pour réaliser le développement durable.
Incorporer dans la législation fédérale des dispositions relatives à la prévention de la pollution.Par exemple, la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) a récemment fait l'objet d'un examen parlementaire. Tout au long de cet examen, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a reçu des témoignages d'un vaste échantillonnage de la société canadienne et la prévention de la pollution y a été un sujet d'intérêt prioritaire. Le comité a recommandé que la prévention de la pollution soit le principe directeur de la loi révisée et que la LCPE établisse clairement la prévention de la pollution comme l'approche prioritaire de la protection de l'environnement. Les ministères du gouvernement examineront la possibilité d'adopter cette approche dans d'autres textes législatifs lors de l'élaboration de leur stratégie de développement durable.
L'évaluation environnementale constitue une composante clé de la promotion de la prévention de la pollution en permettant d'incorporer les facteurs environnementaux au début du processus décisionnel. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale favorise les bonnes techniques de la prévention de la pollution. En outre, on élaborera des options en vue de renforcer les méthodes d'évaluation des politiques et des programmes gouvernementaux.
Établir et appliquer des politiques écologiques. En modifiant ses méthodes, le gouvernement fédéral peut influencer grandement le succès des démarches entreprises au Canada dans le domaine de la prévention de la pollution. Chaque année, le gouvernement fédéral dépense environ 120 milliards de dollars - de cette somme, plus de 8 milliards de dollars sont affectés à l'achat de biens et services de consommation et de biens et services commerciaux et industriels. Le gouvernement fédéral possède ou administre 41 % de la masse continentale du Canada. Il est le propriétaire commercial le plus important du pays, car il possède ou loue 25 millions de mètres carrés de locaux à bureaux dans quelque 59 000 bâtiments et installations, allant des tours à bureaux aux laboratoires.
Une initiative axée sur le respect de l'environnement a été inaugurée. Il s'agit de l'écologisation des opérations gouvernementales. Cette initiative transmet des lignes directrices pour l'approvisionnement, la gestion du parc automobile, la réduction des déchets, l'efficacité énergétique et la conservation de l'eau dans l'ensemble du gouvernement. Elle contribuera à réduire la pollution tout en favorisant sur le marché l'établissement d'industries environnementales et la mise au point de produits écologiques. Environnement Canada peut aider d'autres ministères du gouvernement à trouver des méthodes rentables de prévention de la pollution. Il peut aussi démontrer les avantages de la prévention de la pollution par ses plans d'action environnementaux pour le Canada atlantique, l'Arctique, le fleuve Saint-Laurent, les Grands Lacs, les rivières du Nord des Prairies et le fleuve Fraser, en Colombie-Britannique.
Intégrer la prévention de la pollution dans les politiques et les programmes des ministères. Pour élaborer ou réviser leurs politiques et leurs programmes, les ministères fédéraux s'inspireront des principes de la prévention de la pollution. Ils élimineront les entraves à la prévention de la pollution et, s'il y a lieu, ils songeront à offrir des stimulants pour favoriser la prévention de la pollution. En outre, la prévention de la pollution devrait constituer le critère explicite de l'évaluation environnementale des projets, des programmes et des politiques.
Établir un poste de commissaire à l'environnement et au développement durable. Selon la Loi sur le vérificateur général, un commissaire à l'environnement et au développement durable sera désigné. Les ministères fédéraux seront tenus d'élaborer et de mettre en œuvre des stratégies de développement durable et des plans d'action d'une façon ouverte et transparente et après consultations. Le commissaire surveillera le rendement de chaque ministère et en fera rapport au Parlement. La méthodologie de la planification va bon train dans le domaine de la prévention de la pollution. Elle prévoira l'intégration des préoccupations écologiques dans le processus décisionnel et contribuera à l'établissement de stratégies de développement durable efficaces.
Auprès des autres gouvernements - favoriser un effort national au chapitre de la prévention de la pollution
Par l'intermédiaire du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux ont pris un Engagement national pour la prévention de la pollution. Cet engagement donne au gouvernement fédéral l'occasion de travailler en association avec les provinces pour élaborer des stratégies de prévention de la pollution et pour appliquer les prochaines mesures exposées dans le document du CCME.
Le gouvernement fédéral reconnaît aussi l'importance de travailler en collaboration avec les Premières Nations et les Autochtones pour établir des partenariats en vue de l'application cohérente des principes de la prévention de la pollution au cours de l'évolution des Autochtones vers l'autonomie gouvernementale.
Le gouvernement fédéral reconnaît aussi l'important rôle que les municipalités peuvent jouer dans la prévention de la pollution et, de concert avec les gouvernements provinciaux et régionaux, les encouragera à prendre les mesures énoncées dans l'Engagement national pour la prévention de la pollutiondu CCME.
Examiner les lois, les règlements et les politiques en vue d'harmoniser les démarches axées sur la prévention de la pollution. Il importe que toutes les instances gouvernementales (le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les Autochtones et les municipalités) s'entendent au sujet d'une perspective nationale cohérente pour la prévention de la pollution de manière à favoriser la planification à long terme en matière d'investissement. L'uniformité dans les diverses instances contribuera à la compétitivité de l'industrie canadienne en réduisant le fardeau administratif des entreprises.
Développer des outils pratiques, tels des codes de pratique et des lignes directrices, afin de permettre aux gens de mettre en œuvre la prévention de la pollution à un niveau opérationnel. Le gouvernement fédéral encourage le partage des connaissances, des compétences et des technologies, ainsi que le travail en équipe pour mettre au point des initiatives de prévention de la pollution. L'initiative d'harmonisation fédérale-provinciale contribuera à offrir au pays des programmes de prévention de la pollution compatibles et efficaces.
Éduquer le public en matière de prévention de la pollution et former les groupes pertinents sur les aspects techniques de la prévention de la pollution.L'acquisition et la diffusion de renseignements sur la prévention de la pollution sont généralement la prérogative des divers gouvernements. Il y aura toutefois lieu de vérifier la possibilité de collaborer en vue de l'élaboration et de la diffusion des documents éducatifs et didactiques, ainsi que de leur distribution par la voie électronique et les moyens classiques.
Auprès du secteur privé - créer un climat dans lequel la prévention de la pollution devient un facteur important dans les activités industrielles.
La prévention de la pollution vise à éliminer la production de polluants et de déchets et à encourager la modification des procédés pour valoriser la production de biens durables, recyclables et moins dangereux. Pour donner de bons résultats, les pratiques de prévention de la pollution doivent être perçues comme faisant partie intégrante d'un système global de gestion de l'environnement par souci de qualité et de compétitivité tout en protégeant l'environnement. Les gouvernements peuvent y contribuer en insistant sur l'importance d'élaborer des initiatives de prévention de la pollution rentables et applicables à l'ensemble de l'organisation.
Élaborer des programmes novateurs de prévention de la pollution. Les programmes de prévention de la pollution portent fruit dans la mesure où les gens comprennent bien leurs activités. Les programmes qui visent à planifier la prévention de la pollution et à adopter des systèmes de gestion de l'environnement contribueront à réduire le gaspillage au minimum et à éviter la production de polluants. Amener les gens à établir des buts et à en rendre compte au public constitue une autre façon novatrice d'améliorer le rendement par rapport à l'environnement.
Des programmes comme ARET (Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques) donnent d'excellents résultats. On s'attend à ce que les 145 premiers participants au programme ARET puissent réduire leurs émissions annuelles de plus de 18 000 tonnes en l'an 2000, comparativement aux années de référence (à compter de 1988). Ces programmes permettent au gouvernement d'élargir l'éventail des options rentables à envisager pour protéger l'environnement. Les contrats qui reposent sur le rendement environnemental constitueraient une autre option. En l'occurrence, un arrangement contractuel sous cautionnement s'appliquerait aux opérations de tout un établissement, plutôt que de réglementer cet établissement substance par substance et milieu par milieu.
Promouvoir la prévention de la pollution en réorientant les initiatives de recherche, de développement et de démonstration. Par exemple, le Programme de recherche et de développement énergétiques (PRDE) inclut la prévention de la pollution comme une considération environnementale prioritaire dans l'évaluation des projets de R-D. Selon la Stratégie pour l'industrie canadienne de l'environnement, le gouvernement fédéral doit continuellement appuyer la recherche, le développement et la commercialisation en matière d'environnement dans un certain nombre de secteurs clés : les techniques de lutte contre la pollution de l'air, la prévention de la pollution, le rendement énergétique, et la réduction des émissions des véhicules « propres » et les autres modes de transport. Cette stratégie industrielle encourage les entreprises à recourir à des techniques novatrices pour la transformation et la fabrication qui dépassent les normes environnementales actuelles.
Promouvoir l'adoption des principes de la production durable dans les procédés industriels et manufacturiers.Par exemple, la « chimie verte » prescrit de modifier la nature des réactions chimiques et de développer de nouvelles substances pour souligner l'importance de réduire la toxicité et d'utiliser moins d'énergie. Ce virage implique un changement dans les priorités de la R-D pour mettre au point des techniques et des produits plus novateurs et moins dommageables à l'environnement en vue d'assurer une production durable.
Appliquer des instruments économiques qui contribueront à prévenir la pollution. De façon générale, les instruments économiques donnent au secteur privé beaucoup de souplesse pour atteindre les objectifs environnementaux. Cette approche axée sur le marché incite les entreprises à trouver des solutions nouvelles et rentables pour réduire ou éliminer la pollution. L'industrie, les syndicats et les milieux écologiques devraient participer au premier plan à l'effort qui est fait pour accroître l'utilisation d'instruments économiques à l'appui des activités environnementales.
Un groupe de travail du gouvernement fédéral a relevé les obstacles et les mesures dissuasives à de saines pratiques environnementales et a aussi proposé un cadre pour déterminer et analyser régulièrement et systématiquement ces obstacles. En outre, le comité des options stratégiques d'Environnement Canada donne aux industriels et à d'autres participants l'occasion d'explorer de nouvelles façons d'atteindre les objectifs environnementaux, y compris le recours aux instruments économiques.
Aider les petites et moyennes entreprises à améliorer leur rendement environnemental. La Stratégie pour l'industrie canadienne de l'environnement aidera les petites et moyennes entreprises à améliorer leur rendement par rapport à l'environnement. On est à mettre sur pied un programme qui aura pour but de sensibiliser les petites entreprises à la prévention de la pollution. Environnement Canada et Industrie Canada prodigueront une aide technique et des conseils aux petites et moyennes entreprises pour les inciter à adopter des pratiques de prévention de la pollution dans leur lieu de travail, grâce à des systèmes de gestion environnementale.
Auprès de tous les Canadiens - offrir l'information et les outils nécessaires pour mettre en œuvre des pratiques de prévention de pollution
Selon une majorité de Canadiens, on ne peut protéger l'environnement que si les gens sont disposés à modifier leur mode de vie. Si on en juge par les demandes de renseignements sur la façon de protéger l'environnement, il semble que les Canadiens soient disposés à contribuer à trouver une solution. Les stratégies relatives à la prévention de la pollution auront plus de chance de porter fruit si chaque Canadien connaît les choix qui s'offrent à lui dans sa vie de tous les jours. En leur transmettant des renseignements pratiques sur la prévention de la pollution, les particuliers, les collectivités et les entreprises peuvent travailler de pair avec les gouvernements et les autres secteurs de la société à réaliser le développement durable.
Fournir l'information qui illustre comment la prévention de la pollution s'intègre dans les activités quotidiennes. Le gouvernement fédéral aura plus de chance de réaliser ses buts en matière de prévention de la pollution si les organisations et les petites entreprises ont les ressources didactiques et les instruments nécessaires pour élaborer leurs propres stratégies de prévention de la pollution. On peut y arriver en modifiant le programme d'études des universités, par l'intermédiaire des associations industrielles, et en donnant un meilleur accès à l'information gouvernementale. Les réussites environnementales et les projets pilotes qui mettent en relief les avantages de la prévention de la pollution s'inscrivent dans le plan d'action du gouvernement.
Établir un centre national d'information sur la prévention de la pollution. On peut trouver au pays et à l'étranger, et aussi dans certaines provinces, des documents d'apprentissage et de formation qui préconisent la prévention de la pollution. En centralisant l'information et en reliant entre elles les bases de données électroniques qui existent actuellement, les Canadiens auront accès à de plus nombreuses sources d'information.
Encourager les consommateurs à se servir de leur pouvoir d'achat pour favoriser la prévention de la pollution. Le Programme Choix environnemental, qui sert à stimuler la demande de produits et de services écologiques, est un bel exemple de ce qu'on peut faire, dans la pratique, pour prévenir la pollution. Pour accroître la connaissance et la confiance des consommateurs en ce programme et les produits et services qu'il représente, il faut en faire la promotion. De même, sur le marché, il faut exercer un meilleur contrôle sur les produits commercialisés sous une étiquette verte.
Auprès de la communauté internationale - participer aux initiatives internationales de prévention de la pollution
Pour réaliser le développement durable, il faut prendre des mesures qui ne contribuent pas à produire des polluants et des déchets, et ce, sur la scène tant internationale que nationale. Les problèmes environnementaux ont une portée planétaire et il faut trouver des solutions dans une optique planétaire.
Mus par les forces économiques et écologiques du marché, les pays commerciaux, comme le Canada, et les blocs commerciaux, comme l'Europe, l'Amérique du Nord et l'Asie, font l'objet de pressions toujours plus fortes pour fabriquer et échanger des produits résultant de technologies plus propres. Le Canada peut protéger ses propres intérêts économiques et écologiques en démontrant son engagement à réaliser le développement durable.
Stimuler un virage vers la prévention de la pollution dans les organisations internationales. Au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques, le Canada peut s'appuyer sur les principes de la prévention de la pollution pour élaborer ses politiques et il peut aussi encourager les autres à faire de même. Ce genre d'initiatives est possible dans plusieurs domaines : le transfert des technologies, les ententes volontaires, la conservation, les transports, les changements climatiques et la réduction des gaz à effet de serre. Les organismes canadiens de développement international peuvent faire valoir la prévention de la pollution dans les pays en développement en les aidant à éviter les frais économiques et écologiques des mesures de dépollution et de la biorestauration. Le Canada peut aussi soulever les questions de prévention de la pollution dans les pourparlers sur le développement, le commerce et l'aide étrangère au sein de diverses organisations, comme les Nations Unies, le Groupe des Sept, l'Organisation de coopération économique Asie-Pacifique (APEC), l'Organisation des États américains, le Commonwealth et la Francophonie.
Incorporer la prévention de la pollution dans les normes internationales. Le Canada favorisera, s'il y a lieu, l'intégration des pratiques de prévention de la pollution dans les normes internationales. Par exemple, il s'associe à d'autres pays, par l'intermédiaire de l'Association canadienne de normalisation, pour établir un système de gestion de l'environnement qui, l'espère-t-on, servira de modèle au monde entier. On songe en outre à incorporer dans la norme la notion de prévention de la pollution.
Promouvoir la prévention de la pollution dans les ententes et les protocoles internationaux. Le Protocole de Montréal, qui préconise l'élimination graduelle d'un certain nombre de substances appauvrissant la couche d'ozone, constitue un bel exemple d'initiative de prévention de la pollution. Il interdit l'utilisation de substances qui font courir des risques inacceptables à l'environnement et prône la mise au point de solutions de rechange moins dommageables à l'environnement. Le Canada devrait participer pleinement à d'autres initiatives internationales qui contribuent à mieux protéger l'environnement par la prévention de la pollution. Par exemple, la Commission nord-américaine de coopération environnementale et l'Organisation des États américains ont désigné comme priorité la prévention de la pollution. L'apport du Canada à ces initiatives internationales favorisera la prévention de la pollution dans le contexte du commerce et de l'environnement.