Avis en cas d’urgences environnementales
En vertu de la législation fédérale, toute urgence environnementale ou tout événement environnemental, tel qu’un déversement d’hydrocarbures ou de produits chimiques, doit être signalé à Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) afin d’assurer une surveillance rapide et efficace de l’intervention d’urgence.
Règlements sur les avis
Afin de réduire au minimum le fardeau associé au signalement et le dédoublement d’efforts, les Règlements sur les avis permettent à la partie responsable et au public de signaler les urgences environnementales ou les événements environnementaux aux autorités de la province ou du territoire où ils se sont produits, qui en informeront à leur tour ECCC.
Ce signalement simplifié est autorisé par le Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), et par le Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers en vertu de la Loi sur les pêches.
Accords sur les avis
ECCC a conclu des accords sur les avis d’événements environnementaux avec les gouvernements de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, de l’Ontario, de la Saskatchewan et du Yukon.
Le but principal des accords sur les avis est d’établir un système d’avis simplifié et de minimiser le dédoublement d’efforts pour les personnes tenues d’aviser les gouvernements fédéraux et provinciaux/territoriaux d’une urgence ou d’un événement environnemental, tel un déversement de produits pétroliers ou chimiques. Selon ces accords sur les avis, une autorité opérant 24 heures sur 24 pour une province ou un territoire reçoit les avis d’urgences ou d’événements environnementaux et transfère l’information à ECCC, ce qui s’avère essentiel à la surveillance appropriée des interventions, le cas échéant.
Pour les provinces et territoires qui n’ont pas conclu d’accords, ECCC reçoit directement les avis de la part de la communauté réglementée et du public.
Registre environnemental de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement :
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