Accords sur les avis d’événements environnementaux – renouvellement

État actuel : Ouvert

Ouvert le 18 octobre 2025 et fermé aux nouvelles entrées le 17 décembre 2025.

Environnement et Changement climatique Canada sollicite des commentaires sur les projets d’accords sur les avis renouvelés entre le Canada et l’Alberta, le Canada et la Colombie-Britannique, le Canada et le Manitoba, le Canada et l’Ontario, le Canada et la Saskatchewan, ainsi que le Canada et le Yukon.

Le but principal des accords sur les avis est d’établir un système d’avis simplifié et de minimiser le dédoublement d’efforts pour les personnes tenues d’aviser les gouvernements fédéraux et provinciaux/territoriaux d'une urgence ou d’un événement environnemental, tel un déversement de produits pétroliers ou chimiques. Selon ces accords sur les avis, une autorité opérant 24 heures sur 24 pour une province ou un territoire reçoit les avis d’urgences ou d’événements environnementaux et transfère l’information à Environnement et Changement climatique Canada, ce qui s’avère essentiel à la surveillance appropriée des interventions, le cas échéant.

Les accords sur les avis d’événements environnementaux ont une durée maximale de cinq ans, après quoi ils doivent être renouvelés. Les accords actuels expirent le 24 mars 2026.

Les projets d’accords renouvelés sur les avis sont soumis à une consultation publique à partir du samedi 18 octobre 2025 . L’avis concernant la disponibilité des accords de notification des incidents environnementaux a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les personnes intéressées souhaitant obtenir une copie des projets d’accords peuvent en faire la demande en communiquant avec la Division des urgences environnementales, Environnement et Changement climatique Canada, par courriel à l’adresse UrgencesEnvironnementales-EnvironmentalEmergencies@ec.gc.ca.

Énoncé relatif a la Loi sur la protection des renseignements personnels

Les renseignements personnels sont recueillis en vertu de l'article 5 de la Loi sur le ministère de l'Environnement et du paragraphe 7(1) de la Loi sur la gestion des finances publiques.

Les renseignements sont recueillis, utilisés et divulgués par Environnement et Changement climatique Canada aux fins d'analyse politique, de recherche, des opérations de programme et/ou de communication. Votre participation et votre décision de fournir quelconque information sont volontaires.

Les renseignements personnels créés, détenus ou recueillis par Environnement et Changement climatique Canada sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Les renseignements fournis dans le cadre de ce sondage seront utilisés, divulgués et conservés conformément aux conditions énumérées dans le fichier de renseignements Activités de sensibilisation POU 938.

Veuillez adresser vos questions ou commentaires concernant cet avis de confidentialité à la Division de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels d'Environnement et Changement climatique Canada à l'adresse ECATIP-ECAIPRP@ec.gc.ca. Si vous estimez que nous n’avons pas respecté votre vie privée, vous avez le droit de déposer une plainte. Pour ce faire, communiquer auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada en appelant son centre d'information au 1-800-282-1376 ou en consultant sa page de contact.

Comment participer

Tous les commentaires et avis d’opposition doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada ainsi que la date de publication, 18 octobre 2025. Ils peuvent être envoyés à la Division des urgences environnementales, Environnement et Changement climatique Canada, par la poste au 351, boulevard Saint-Joseph, Gatineau (Québec) J8Y 3Z5 ou par courriel à l’adresse UrgencesEnvironnementales-EnvironmentalEmergencies@ec.gc.ca.

Accords sur les avis existants

Conformément au paragraphe 9(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans ont conclu un accord sur les avis d’événements environnementaux avec le gouvernement de chacune des provinces et chacun des territoires suivants : l’Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta, et le Yukon. Les accords ci-dessous expirent le 24 mars 2026.

Détails de la page

2025-10-17

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