Accords sur les avis d’événements environnementaux

Conformément au paragraphe 9(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), avis est par les présentes donné que le ministre de l’Environnement et la ministre des Pêches et des Océans ont conclu un accord sur les avis d’événements environnementaux avec le gouvernement de chacune des provinces et chacun des territoires suivants : l’Ontario, le Manitoba, la Colombie-Britannique, la Saskatchewan, l’Alberta, le Yukon et les Territoires du Nord-Ouest.

Le but principal des accords sur les avis est d’établir un système d’avis simplifié et de minimiser le dédoublement d’efforts pour les personnes tenues d’aviser les gouvernements fédéraux et provinciaux/territoriaux d'une urgence ou d’un événement environnemental, tel un déversement de produits pétroliers ou chimiques. Selon ces accords sur les avis, une autorité opérant 24 heures sur 24 pour une province ou un territoire reçoit les avis d’urgences ou d’événements environnementaux et transfère l’information à Environnement et Changement climatique Canada, ce qui s’avère essentiel à la surveillance appropriée des interventions, le cas échéant.

• Accord Canada-Alberta sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Colombie-Britannique sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Manitoba sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Territoires du Nord-Ouest sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Ontario sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Saskatchewan sur les avis d'événements environnementaux
• Accord Canada-Yukon sur les avis d'événements environnementaux