La révision du Règlement sur les avis des urgences environnementales

État actuel : Fermé

Cette consultation a eu lieu du 1er septembre 2022 au 15 octobre 2022.

Contexte

Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) sollicite vos commentaires sur l’examen du Règlement sur les avis de rejet ou d’urgence environnementale et du Règlement sur les avis de rejet ou d’immersion irréguliers, collectivement appelés les « règlements sur les avis ». Il s’agit d’un examen obligatoire des règlements existants et des modifications peuvent être envisagées à la suite de la consultation.

Objet de la présente consultation

ECCC a déterminé un certain nombre de questions et de changements clés qui doivent être pris en compte dans le cadre de l’examen réglementaire obligatoire, afin de formuler des recommandations pour de futures modifications aux règlements sur les avis. Nous vous invitons à nous faire part de vos commentaires afin que nous puissions valider ces observations et déterminer les nouvelles questions à aborder, ainsi que des possibilités d’améliorer les règlements sur les avis.

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Renseignements connexes

Pour nous joindre

Division des urgences environnementales
Direction générale de la protection de l’environnement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : Politiquehorizontale-HorizontalPolicy@ec.gc.ca

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