Communiquez avec les programmes partenaires du Guichet unique
Pour toute question sur le système, veuillez contacter l'équipe d'assistance technique appropriée. Si vos questions sont spécifiques au programme / règlement, veuillez contacter le programme / partenaire approprié.
Soutient technique du Guichet unique
Centre d'assistance du Guichet unique
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Courriel : gigu-swim@ec.gc.ca
CléGC
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Téléphone : 1-855-438-1102
Service d’ouverture de session Interac
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Téléphone : 1-855-433-5397
Programmes d'ECCC
Système de déclaration en ligne eBPC
Informations sur le eBPC
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-844-815-6418
Courriel : bpc-pcb@ec.gc.ca
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)
La Direction des programmes
Bureau de Mise en Œuvre du Cadre Pan-Canadien
Environnement et Changement climatique Canada
373 Rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : lcef-fefec@ec.gc.ca
l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
Informations sur l'INRP
351, boul. St-Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-877-877-8375
Courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES)
Informations sur le PDGES
351, boul. St-Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-877-877-8375 / 819-938-3258
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca
Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
Informations sur le PGPC
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-567-1999 / 819-938-3232
Courriel : Substances@ec.gc.ca
Planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (P2)
Informations sur le programme de la planification de la P2
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
351, boul. St-Joseph,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)
Chaudières et fours industriels
Division de l’électricité et de la combustion
351, boul. St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : combustion@ec.gc.ca
Moteurs stationnaires à allumage commandé
Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
351, boul. St-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-844-882-3774
Courriel : nge-mgn@ec.gc.ca
Ciment
Division des mines et traitement
351, boul. St-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@ec.gc.ca
Programme des opérations règlementaires, Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT)
Informations sur le RMT
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
L’équipe de notification : notification@ec.gc.ca
L'équipe des mouvements : dm-md@ec.gc.ca
L’équipe du SCNSM : cnmts-scnsm@ec.gc.ca
Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)
Informations sur le RPCM
Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM)
Informations sur le RREVM
Section de l'administration règlementaire, Division des transports
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Courriel : infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo@ec.gc.ca
Systèm de déclaration des effluents miniers (SDEM)
Courriel : sdem-mers@ec.gc.ca
Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE)
Informations sur le SEESEE
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ESEE-EEM@ec.gc.ca
Le Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC)
Informations sur le SGESC
Direction générale des services corporatifs et finance
351, boul. St-Jospeh,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : sgesc-gcems@ec.gc.ca
Le Système d’information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)
Informations sur le SIRRE
Direction générale de la protection de l'environnement
Direction des secteurs industriels et des produits chimiques
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : (819) 420-7380
Téléphone : 819-420-7727
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca
Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)
Informations sur STFR
Système de tarification fondé sur le rendement - Bureau de mise en oeuvre
4905 Dufferin Street, 3N407
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Téléphone : 1-833-849-9160
Courriel : stfr-obps@ec.gc.ca
Les sels de voirie : Rapports annuels (SVRA)
Informations sur les SVRA
a/s du Directeur, Division des produits
351, boul. St-Joseph , 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 1-888-391-3695
Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Programme des Urgences Environnementales (UE)
Information sur le Programme UE
Division des Urgences Environnementales
351 boul. St-Joseph, 10e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ue_gigu-e2_swim@ec.gc.ca
Programmes partenaires
Ministère de l’Environnement et des parcs de l’Alberta
Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (Specified Gas Reporting Regulation (SGRR))
Information sur le SGRR (en anglais seulement)
Politique de changement climatique
Direction de la statégie sur le changement climatique
Ministères de l'environnement et des parcs de l'Alberta
Centre Baker
Rue 10025 - 106 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 1G4
Téléphone : 780-427-5200
Courriel : aenv.ghg@gov.ab.ca
Ministère de l'Environnement de la Colombie britannique
Reporting Regulation (B.C. Reg. 249/2015)
Reporting industrial greenhouse gas emissions in B.C. program information (en anglais seulement)
Courriel : ghgregulator@gov.bc.ca
Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règlement de l'Ontario 390/18)
Informations sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Téléphone : 1-416-314-5352
Courriel : GHGReporting@ontario.ca
Normes de rendement à l’égard des émissions (Règlement de l’Ontario 241/19)
Informations sur le programme de rendement à l’égard des émissions
Téléphone : 1-416-314-5352
Courriel : EPShelp@ontario.ca
Agréments d'exploitation sur la qualité de l'air (Conformément au Règlement sur la qualité de l’air du Nouveau-Brunswick – Loi sur la qualité de l’air)
Information sur le program
Direction des autorisations
Division des autorisations et de la conformité
Environnement et Gouvernement local
P.O. BOX 6000
2e étage, Place Marysville
Fredericton, NB E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-7945
Télécopieur : (506) 453-2390
Courriel : elg/egl-info@gnb.ca