Communiquez avec les programmes partenaires du Guichet unique

Pour obtenir des renseignements généraux sur le volet gestionnaire d'identité du système, veuillez utiliser le courriel Centre d'assistance à guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada ci-dessous pour communiquer avec nous. Si les questions portent sur un programme ou un règlement spécifique, veuillez communiquer avec les responsables du programme ou du règlement afin qu'ils puissent vous aider.

Centre d'assistance à guichet unique d'Environnement et Changement climatique Canada

Courriel : ec.gigu-swim.ec@canada.ca

CléGC

Téléphone : 1-855-438-1102

SecureKey Service de Concierge

Téléphone : 1-855-433-5397

Programmes d’Environnement et Changement climatique Canada

Centre d'assistance de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)

Information sur l'INRP
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-877-877-8375
Télécopieur : 819-938-5236
Courriel : ec.inrp-npri.ec@canada.ca

Eaux usées - Le Système d’information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)

Information sur le SIRRE
SIRRE Coordonnées

Les sels de voirie - Rapports annuels (SVRA)

Information sur les SVRA
Téléphone: 1-888-391-3426
Courriel: products.produits@ec.gc.ca

Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)

Information sur le PGPC
Courriel : ec.substances.ec@canada.ca

Planification de la prévention de la pollution (P2) en vertu de la LCPE

Information sur le programme de la planification de la P2
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
a/s Section des mesures innovatrices
351, boulevard St-Joseph, 20e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Ligne sans frais : 1-844-580-3637
Télécopieur : 1-844-580-3638
Courriel : ec.planp2-p2plan.ec@canada.ca

Programme de déclaration des émissions de gaz à effet de serre (PDGES)

Information sur le PDGES
Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, 7e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone: 819-938-3258
Télécopieur : 819-938-5280
Numéro gratuit 1-877-877-8375
Courriel : ec.ges-ghg.ec@canada.ca

Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques

Partie 1 - Chaudières et fours industriels

Environnement et Changement climatique Canada Canada
Division de l’électricité et de la combustion
351 boulevard St-Joseph, 11ième étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.combustion.ec@canada.ca

Partie 2 - Moteurs stationnaires à allumage commandé

Environnement et Changement climatique Canada
Division  du pétrole, gaz et énergie de remplacement
351 boulevard St-Joseph, 12 ième étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-882-3774
Courriel : ec.nge-mgn.ec@canada.ca

Partie 3 - Ciment

Environnement et Changement climatique Canada
Division des mines et traitement
351 boulevard St-Joseph, 18ième étage
Gatineau QC K1A 0H3
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@canada.ca

Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)

Environnement et Changement climatique Canada
351 boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426 (information)
Télécopieur : 819-938-5236
Courriel :  ec.produits-products.ec@canada.ca

Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM) 

Information sur le RREVM

Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD)

Information sur le REIDDMRD
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351 boul. St-Joseph, 9ième étage
Gatineau QC K1A 0H3
Téléphone : 1-844-524-5295
Facsimile : 819-938-4555
Courriel : ec.notification.ec@canada.ca

Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables(SDERCR)

a/s Chef, section des carburants
Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
351 boul. St-Joseph, 12e étage
Gatineau (Quebec) K1A 0H3
Téléphone: 1-855-245-0323
Télécopieur: 819-420-7410
Courriel:  ec.sdercr-rfrers.ec@canada.ca

Système de déclaration en ligne eBPC

Information sur le programme des BPC
Tél: 1-844-815-6418
Courriel: ec.bpc-pcb.ec@canada.ca

Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE)

Information sur le SEESEE
SEESEE Coordonnées


Programmes partenaires

Ministère de l'environnement et des parcs de l'Alberta - Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (Specified Gas Reporting Regulation)

Information sur le programme AB-GES (en anglais seulement)
Politique de changement climatique
Direction de la statégie sur le changement climatique
Ministères de l'environnement et des parcs de l'Alberta
Centre Baker
Rue 10025 - 106 12ième étage
Edmonton AB T5J 1G4
Téléphone : 780-427-5200
Courriel : aenv.ghg@gov.ab.ca

Ministère de l’Environnement et des parcs de l’Alberta - Environmental Protection and Enhancement Act (EPEA)

Gestion des données sur la qualité et de l'eau
Services corporatifs [AEP]
Ministères de l’environnement et des parcs de l’Alberta
Place Oxbridge, 10e étage
Edmonton AB T5K 2J6
Téléphone : 780-415-9364
Télécopieur : 780-422-6712

Ministère de l'Environnement de la Colombie-Britannique (B.C. Reg. 272/2009 - Reporting Regulation)

Information sur les GES CB(en anglais seulement)
Courriel : GHGReporting@gov.bc.ca

Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) - Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)

Information sur le CNRÉRP
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Place Vincent-Massey
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7697
Télécopieur : 819-420-7410

Association canadienne des carburants

Gestion de l’environnement matériel d’orientation
Téléphone :  613-232-3709
Courriel :  info@canadianfuels.ca

Association canadienne de l'industrie de la chimie - L’enquête du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)

Information sur le PDRE(en anglais seulement)
Téléphone : 613-237-6215
Télécopieur : 613-237-4061
Courriel : nerm@canadianchemistry.ca

Ministère de l'Environnement de l'Ontario - Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règlement de l'Ontario 452/09)

Centre d’assistance: 1-855-815-6400
Information sur les GES ON(en anglais seulement)
Courriel : GHGReporting@ontario.ca

Ministère de l'Environnement de l'Ontario - Règlement de l'Ontario 127/01

Centre d'assistance: 1-855-779-2788
Information sur le Règlement de l'Ontario 127/01(en anglais seulement)
Instructions étape par étape(en anglais seulement)

Ministère de l'Environnement de l'Ontario - Loi de 2009 sur la réduction des toxiques (Règlement de l'Ontario 455/09)

Centre d’assistance: 1-855-815-6400
Information sur la LRT ON(en anglais seulement)
Courriel : ToxicsReporting@ontario.ca

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