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Soutient technique du Guichet unique
Centre d'assistance du Guichet unique
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Courriel : gigu-swim@ec.gc.ca
CléGC
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Programmes d'ECCC
Centre d'assistance de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP)
Informations sur l'INRP
351, boul. St-Joseph, 5e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-5236
Téléphone : 1-877-877-8375
Courriel : inrp-npri@ec.gc.ca
Le Fonds pour une économie à faibles émissions de carbone (FEFEC)
La Direction des programmes
Bureau de Mise en Œuvre du Cadre Pan-Canadien
Environnement et Changement climatique Canada
373 Rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : lcef-fefec@ec.gc.ca
Le Fonds d’incitation à l’action pour le climat (FIAC)
Informations sur le FIAC
La Direction des programmes
Bureau de Mise en Œuvre du Cadre Pan-Canadien
Environnement et Changement climatique Canada
373 Rue Sussex
Ottawa (Ontario) K1A 0H3
Courriel : climateactionincentivefund-fondsdincitationalactionpourleclimat@ec.gc.ca
Le Système d’information et de rapports réglementaires sur les effluents (SIRRE)
Informations sur le SIRRE
Programme des eaux usées
Direction générale de la protection de l’environnement
Direction des secteurs industriels, substances chimiques et déchets
351, boul. St-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7382
Téléphone : 819-420-7727
Courriel : eu-ww@ec.gc.ca
Le Système de gestion pour les subventions et les contributions (SGESC)
Informations sur le SGESC
Direction générale des services corporatifs et finance
Environnement et Changement climatique Canada
200, boul. Sacré-Coeur,
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : sgesc-gcems-sgesc-gcems@ec.gc.ca
Les sels de voirie : Rapports annuels (SVRA)
Informations sur les SVRA
a/s du Directeur, Division des produits
351, boul. St-Joseph , 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 1-888-391-3695
Téléphone : 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Plan de gestion des produits chimiques (PGPC)
Informations sur le PGPC
Ligne d'information de la gestion des substances
Plan de gestion des produits chimiques
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-5212
Téléphone : 1-800-567-1999 / 819-938-3232
Courriel : Substances@ec.gc.ca
Planification de la prévention de la pollution en vertu de la LCPE (P2)
Informations sur le programme de la planification de la P2
Innovation réglementaire et systèmes de gestion
351, boul. St-Joseph, 20e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 1-844-580-3638
Téléphone : 1-844-580-3637
Courriel : planp2-p2plan@ec.gc.ca
Programme de déclaration des gaz à effet de serre (PDGES)
Informations sur le PDGES
351, boul. St-Joseph, 7e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-5280
Téléphone : 1-877-877-8375 / 819-938-3258
Courriel : GES-GHG@ec.gc.ca
Programme des Urgences Environnementales (UE)
Information sur le Programme UE
Division des Urgences Environnementales
351 boul. St-Joseph, 17e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ue_gigu-e2_swim@ec.gc.ca
Registre des rapports sur les émissions de véhicules et moteurs (RREVM)
Informations sur le RREVM
Section de l'administration règlementaire, Division des transports
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Courriel : VehicleandEngineInfo@ec.gc.ca
Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (RMSPA)
Chaudières et fours industriels
Division de l’électricité et de la combustion
351, boul. St-Joseph, 11e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : combustion@ec.gc.ca
Moteurs stationnaires à allumage commandé
Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
351, boul. St-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-844-882-3774
Courriel : nge-mgn@ec.gc.ca
Ciment
Division des mines et traitement
351, boul. St-Joseph, 18e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ec.mmp-tmm.ec@ec.gc.ca
Règlement sur les produits contenant du mercure (RPCM)
Informations sur le RPCM
Division des produits, Direction des secteurs des produits chimiques
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-938-4480 / 1-888-391-3695
Téléphone : 819-938-4483 / 1-888-391-3426
Courriel : Produits-Products@ec.gc.ca
Programme des opérations règlementaires, Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (RMT)
Informations sur le RMT
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-800-668-6767
L’équipe de notification : notification@ec.gc.ca
L'équipe des mouvements : dm-md@ec.gc.ca
L’équipe du SCNSM : cnmts-scnsm@ec.gc.ca
Système de déclaration électronique pour le Règlement sur les carburants renouvelables (SDERCR)
Informations sur le SDERCR
a/s Chef, section des carburants
Division du pétrole, gaz et énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph, 12e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7410
Téléphone : 1-855-245-0323
Courriel : RFRERS-SDERCR@ec.gc.ca
Systèm de déclaration des effluents miniers (SDEM)
Division mines et traitement
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-938-4232
Courriel : sdem-mers@ec.gc.ca
Système de déclaration en ligne eBPC
Informations sur le eBPC
Division de la réduction et de la gestion des déchets
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 1-844-815-6418
Courriel : bpc-pcb@ec.gc.ca
Système de soumission électronique des études de suivi des effets sur l'environnement (SEESEE)
Informations sur le SEESEE
Division des produits forestiers et Loi sur les pêches
351, boul. St-Joseph, 19e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Courriel : ESEE-EEM@ec.gc.ca
Système de tarification fondé sur le rendement (STFR)
Informations sur STFR
Système de tarification fondé sur le rendement - Bureau de mise en oeuvre
4905 Dufferin Street, 3N407
Downsview (Ontario) M3H 5T4
Téléphone : 1-833-849-9160
Courriel : stfr-obps@ec.gc.ca
Programmes partenaires
Ministère de l’Environnement et des parcs de l’Alberta
Rapports sur les émissions de gaz à effet de serre (Specified Gas Reporting Regulation (SGRR))
Information sur le SGRR (en anglais seulement)
Politique de changement climatique
Direction de la statégie sur le changement climatique
Ministères de l'environnement et des parcs de l'Alberta
Centre Baker
Rue 10025 - 106 12e étage
Edmonton (Alberta) T5J 1G4
Téléphone : 780-427-5200
Courriel : aenv.ghg@gov.ab.ca
Ministère de l'Environnement de la Colombie britannique
Reporting Regulation (B.C. Reg. 272/2009)
Reporting industrial greenhouse gas emissions in B.C. program information (en anglais seulement)
Courriel : ghgregulator@gov.bc.ca
Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME)
Cadre national pour la réduction des émissions des raffineries de pétrole (CNRÉRP)
Informations sur le CCME
Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement
Place Vincent-Massey
351, boul. St-Joseph, 9e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Télécopieur : 819-420-7410
Téléphone : 819-420-7697
Association canadienne des carburants
Informations sur le Association canadienne des carburants
Téléphone : 613-232-3709
Courriel : info@canadianfuels.ca
Association canadienne de l'industrie de la chimie (ACIC)
L’enquête du Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)
Télécopieur : 613-237-4061
Téléphone : 613-237-6215
Courriel : info@canadianchemistry.ca
Ministère de l'Environnement de l'Ontario
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre (Règlement de l'Ontario 390/18)
Informations sur la déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Téléphone : 1-888-217-3326
Courriel : GHGReporting@ontario.ca
Normes de rendement à l’égard des émissions (Règlement de l’Ontario 241/19)
Informations sur le programme de rendement à l’égard des émissions
Téléphone : 1-888-217-3326
Courriel : EPShelp@ontario.ca
Agréments d'exploitation sur la qualité de l'air (Conformément au Règlement sur la qualité de l’air du Nouveau-Brunswick – Loi sur la qualité de l’air)
Information sur le program
Direction des autorisations
Division des autorisations et de la conformité
Environnement et Gouvernement local
P.O. BOX 6000
2e étage, Place Marysville
Fredericton, NB E3B 5H1
Téléphone : (506) 453-7945
Télécopieur : (506) 453-2390
Courriel :elg/egl-info@gnb.ca
Quantification, rapport et vérification des émissions de gaz à effet de serre de la Nouvelle-Écosse
Information sur le program (en anglais seulement)
Environnement Nouvelle-Écosse
1903 rue Barrington
2e étage, suite 2085
Halifax, Nouvelle-Écosse B3J 3L7
Courriel : GHGreporting@novascotia.ca
Programme de déclaration des gaz à effet de serre de la Saskatchewan
Information sur le program (en anglais seulement)
Ministère de l’environnement
Direction du changement climatique
3211 rue Albert
Régin, SK S4S 5W6
Téléphone : 1-306-787-2323
Courriel : prairie.resilience@gov.sk.ca
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