Plan de mise en œuvre du standard pancanadien relatif aux fonderies de métaux communs

Situation :

Signé par le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME) en juin 2000.

Brève description du problème

Le mercure est une substance minérale qui persiste dans l'environnement et qui s'accumule dans les tissus des poissons consommés par les humains et les espèces sauvages. Les mesures prises pour lutter contre les substances persistantes comme le mercure visent essentiellement à réduire les émissions anthropiques et à les ramener près des niveaux de fond.

Un peu partout au Canada, les concentrations de mercure dans les tissus du poisson sont supérieures aux valeurs jugées inoffensives pour la consommation humaine, et certaines populations fauniques sont sensibles aux fortes concentrations de mercure.

Le standard pancanadien (SP) relatif aux fonderies de métaux communs s'attaque à la principale source des émissions de mercure au Canada.

Responsabilités

La stratégie du gouvernement fédéral en matière de gestion des émissions de mercure par les nouvelles fonderies de métaux communs consistera à appuyer le standards pancanadiens (SP) par le biais de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale du CCME, car le gouvernement fédéral ne possède ni n'exploite de telles installations.

Plus précisément, le gouvernement fédéral prendra les mesures suivantes :

  • établissement d'un comité de mise en oeuvre des options stratégiques qui servira de point central pour suivre les progrès accomplis en la matière;
  • utilisation d'une base de données sur les émissions pour évaluer les rejets de mercure par les installations fédérales;
  • participations aux efforts internationaux déployés pour réduire les émissions anthropiques de mercure;
  • appui aux bureaux responsables du Programme d'accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques (ARET) et de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) qui sont les principaux mécanismes d'information du public sur les taux d'émissions de mercure.

Le gouvernement fédéral continuera de promouvoir de saines pratiques de gestion, dont celles qui visent à réduire le plus possible les impacts associés au mercure par le biais d'initiatives comme le Règlement sur les effluents des mines de métaux, le Règlement sur le rejet de plomb de seconde fusion.

Rôle du public / Transparence

Aux termes des paragraphes 208(2) et 209(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)], partie 9, le ministre proposera de consulter les gouvernements concernés. Les commentaires du public peuvent être obtenus de la même manière à l'étape de l'évaluation des nouvelles fonderies de métaux communs. Des réunions publiques peuvent être tenues au besoin pour donner l'occasion aux intervenants locaux de recevoir des commentaires ou pour fournir des renseignements d'intérêt au public concernant ces installations. De cette manière, les membres du public pourront s'assurer de la conformité des installations nouvelles ou existantes au SP.

Accès à l'information

De l'information sur les émissions de mercure peut être obtenue sur demande auprès du ministère ou par l'entremise des organismes de collecte de renseignements en vertu de la LCPE 1999. Des données sur les émissions seront publiées dans l'Inventaire national des rejets de polluants.

Réalisations vérifiables

Aux termes de l'article 46 de la LCPE 1999, le ministre peut demander aux autorités compétentes décrites dans la partie 9 de fournir de l'information sur demande ou selon les modalités énoncées dans la LCPE 1999.

Avantages communs

Les fonderies de métaux communs nouvelles et existantes situées dans les limites des territoires décrits dans la partie 9 de la LCPE 1999 pourraient être tenues de respecter les limites d'émission pour d'autres polluants. Les matières particulaires, les dioxines et les furannes, d'autres métaux et les principaux contaminants atmosphériques pourraient faire l'objet de mesures de réduction dans les fonderies nouvelles ou existantes.

Cycle de vie

Les considérations touchant au cycle de vie seront prises en compte au cas par cas, à mesure que chaque installation sera examinée.

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