Standards environnementaux pancanadiens

Les standards pancanadiens (SP) représentent des accords intergouvernementaux élaborés en vertu de l'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement de standards environnementaux du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), qui relève de l'Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale du CCME. Les SP découlent d'un engagement politique de la part des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux visant à s'attaquer aux questions clés relatives à la protection de l'environnement et aux risques pour la santé qui requièrent une action concertée à l'échelle canadienne. Les SP portent sur l'atteinte d'objectifs communs et ne comportent aucune délégation de pouvoirs de la part d'un ministre fédéral, provincial ou territorial de l'Environnement.

Les SP peuvent inclure des normes qualitatives ou quantitatives, des lignes directrices, des objectifs et des critères visant la protection de l'environnement et la réduction des risques pour la santé humaine. L'Entente auxiliaire pancanadienne sur l'établissement des standards environnementaux est axée sur les normes qui recommandent des niveaux ou des concentrations de substances dans l'environnement ambiant. Les niveaux ou les concentrations figurant dans les standards visent généralement des objectifs de protection pour l'environnement et la santé humaine et peuvent être atteints sur le plan technologique et économique. On peut également adapter les standards pancanadiens à des priorités particulières (par exemple, les normes concernant les produits, les limites de rejet pour une substance provenant d'une certaine source ou d'un certain genre de source, comme les aciéries, la réduction des émissions). En général, chaque standard comporte un objectif, un délai prescrit pour atteindre cet objectif, une liste des mesures gouvernementales initiales visant l'application du standard et un protocole concernant les rapports publics sur les réalisations.

Même si les standards sont élaborés par le CCME, le ministre a recours à l'art. 9 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE) portant sur les ententes administratives pour conclure des engagements acceptés par le CCME pour la substance ciblée par le standard.

Jusqu'à ce jour, les SP suivants ont été adoptés par le Conseil canadien des ministres de l'environnement :

• Benzène (Ressources CCME)
  • Standards pancanadiens relatifs au benzène, 1er volet (document de format portable [PDF], 22 kilo-octets [ko], juin 2000)
    
  • Standards pancanadiens relatifs au benzène, 2e volet (PDF, 35 ko, septembre 2001)
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien benzène - deuxième volet (Septembre 2001)
    • Standard pancanadien relatif au benzène : rapport final 2010 (PDF, 131 ko, janvier 2012)
      
• Dioxines et furannes (Ressources CCME)
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Combustion de déchets municipaux dans des chambres coniques de combustion (PDF, 26 ko, novembre 2003)
    
  • Standards pancanadiens visant à l'incinération et les chaudières de pâtes et papiers du littoral (PDF, 75 ko, mai 2001)
    • Plan de mise en oeuvre des standards pancanadiens relatifs aux Incinérateurs fédéraux : dioxanes/furanes et mercure
      
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Fours électriques à arc dédiés à la fabrication d’acier (PDF, 45 ko, mars 2003)
    
  • Standards pancanadiens relatifs aux dioxines et aux furannes - Usines de frittage du fer (PDF, 44 ko, mars 2003)
    
• Mercure (Ressources CCME)
  • Standards pancanadiens relatifs aux émissions de mercure (PDF, 115 ko, juin 2000)
    • Plan de mise en oeuvre des standards pancanadiens relatifs aux Incinérateurs fédéraux : dioxanes/furanes et mercure
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux fonderies de métaux communs
      
  • Standards pancanadiens sur les émissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon (PDF, 153 ko, octobre 2006)
    • Accord concernant le Standard pancanadien relatif aux émissions de mercure provenant des centrales de production d'énergie électrique alimentées au charbon (PDF, 504 ko, juillet 2005)
    • Rapport d'étape de 2010 sur les Standards pancanadiens relatifs aux emissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, Avril 2013 (disponible du CCME, en PDF de 261 ko)
    • Rapport d'étape de 2012 sur les Standards pancanadiens relatifs aux emissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, Mai 2014 (disponible du CCME, en PDF de 695 ko)
    • Rapport d'étape de 2013/14 sur les Standards pancanadiens relatifs aux emissions de mercure provenant des centrales électriques alimentées au charbon, 2016 (disponible du CCME, en PDF de 719 ko)
      
  • Standards pancanadiens relatifs aux lampes contenant du mercure (PDF, 27 ko, mai 2001)
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux émissions de mercure des lampes fluorescentes
      
  • Standards pancanadiens relatifs au mercure dans les amalgames dentaires (PDF, 26 ko, septembre 2001)
    • Plan de mise en oeuvre du standard relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires
      
• Particule et ozone au niveau du sol (Ressources CCME)
  • Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone (PDF, 211 ko, juin 2000)
    • Plan intérimaire 2001 concernant les matières particulaires et l'ozone
    • L'assainissement de l'air au Canada : Rapport d'étape de 2003 sur les particules et l'ozone (PDF, 345 ko, août 2003)
    • Rapport d'étape de 2010 sur les Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, Avril 2013 (disponible du CCME, en PDF de 1.87 méga-octets)
    • Rapport d'étape de 2011 sur les Standards pancanadiens relatifs aux particules et à l'ozone, Août 2013 (disponible du CCME, en PDF de 711 ko)
      
• Hydrocarbures pétroliers (Ressources CCME)
  • Standards pancanadiens relatifs aux hydrocarbures pétroliers dans le sol (PDF, 44 ko, mai 2001)
    • Plan de mise en oeuvre du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol
    • Modèle de tableur du Standard pancanadien (SP) relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol (2008) (fichier zip, 142 ko)
    • Standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP) dans le sol : supplément technique (PDF, 98 ko, janvier 2008)