Code de pratiques pour la gestion des émissions atmosphériques des installations de pâtes et papiers : chapitre 1

1 Introduction

1.1 Contexte

Le 11 octobre 2012, lors de la réunion du Conseil canadien des ministres de l’environnement (CCME), les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux de l’environnement ont approuvé la prise d’actions supplémentaires pour protéger la santé de la population canadienne et l’environnement avec des mesures pour améliorer la qualité de l’air au Canada au moyen d’un nouveau système  pancanadien – le système de gestion de la qualité de l’air (SGQA). Les ministres ont accepté l’utilisation d’une approche flexible pour sa mise en œuvre afin d’assurer de bons résultats en matière de qualité de l’air, tout en maintenant la compétitivité partout au Canada. Le SGQA comporte plusieurs éléments, dont des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI), qui établissent un niveau de rendement de base pour les principaux secteurs industriels au Canada.

Les EBEI sont des exigences quantifiables sous la forme de standards de performance pouvant être intégrés dans un instrument, tel un règlement.  Ils devraient donner lieu à la conformité de toutes les principales sources industrielles au Canada, quelle que soit la qualité de l'air où se trouvent les usines et les installations industrielles, avec un niveau de performance environnemental de base acceptable.Le groupe d’experts qui a élaboré les EBEI concernant les pâtes et papiers  était constitué de représentants des gouvernements fédéral et provinciaux, d’une organisation non gouvernementale et de représentants de l’industrie des pâtes et papiers. À l’échelon fédéral, les représentants proviennent des ministères de l’Environnement, des Ressources naturelles et de la Santé.

Un consensus a été obtenu en décembre 2011 concernant les EBEI des  installations de pâtes et papiers en regard au dioxyde de soufre (SO₂) et aux matières particulaires totales (MPT), qui furent acceptées par le CCME.

1.2 Description du secteur des pâtes et papiers

Le secteur canadien des pâtes et papiers est présent dans toutes les provinces à l’exception de l’Île-du-Prince-Édouard et des territoires.

Les installations de pâtes et papiers qui sont assujetties au Code de pratique sont définies dans la section « définitions ».

1.3 Objectifs du code de pratiques

L’objectif du code de pratiques est de recommander et promouvoir des pratiques exemplaires afin de faciliter et d’encourager l’amélioration continue de la performance environnementale des installations de pâtes et papiers au Canada en ce qui a trait aux émissions atmosphériques de SO₂ et de MPT provenant de sources d’émissions liées à la combustion.

Les recommandations formulées dans le code de pratiques ne visent pas à empêcher le recours à d’autres technologies et pratiques pouvant assurer une protection équivalente ou supérieur de l’environnement. Il pourrait être nécessaire d’interpréter les recommandations en fonction des conditions et des préoccupations propres à chaque installation. De plus, la mise en œuvre des recommandations ne soustrait pas les installations à leur obligation de se conformer à toutes les lois et à tous les règlements applicables.

Le code de pratiques peut être adopté sur une base volontaire par les entreprises, installations et associations du secteur des pâtes et papiers. Il peut également être adopté en tout ou en partie par des agences de réglementation provinciales.

Enfin, le code de pratiques peut servir de repère dans la mise en place de pratiques optimales destinées à l’amélioration continue de la performance environnementale des installations de pâtes et papiers au Canada.