Rapport de suivi pour le Comité permanent sur la Loi canadienne sur la protection de l’environnement : chapitre 9

9. Conclusion

Le gouvernement tient à remercier le Comité permanent de l’environnement et du développement durable de la Chambre des communes pour son important rapport et à remercier également les Canadiens qui ont participé au processus d’examen et qui, par l’entremise des médias sociaux, de lettres au gouvernement et d’autres moyens, ont exprimé leur appui à l’amélioration de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE].

Les recommandations contenues dans le rapport du comité ont fourni une orientation importante pour l’amélioration de la LCPE et des programmes qu’elle permet. Le gouvernement convient que des modifications législatives sont nécessaires pour donner suite à bon nombre des recommandations du comité et s’engage à réformer la loi dès que possible dans les futures sessions parlementaires.

Afin d’appuyer son engagement à faire avancer les réformes à la LCPE lors des futures sessions parlementaires, le gouvernement convoquera un processus multipartite pour solliciter davantage des contributions sur les réformes, et utilisera les recommandations du comité pour éclairer ses travaux visant à mettre à jour cette importante loi. Le gouvernement s’engage également à collaborer avec les ministères fédéraux concernés, les partenaires et les parties prenantes au sujet du vide réglementaire dans les réserves des Premières Nations, les droits environnementaux et l’avenir de la gestion des produits chimiques. Ces démarches pourraient également éclairer la future réforme de la LCPE.

Comme l’indiqué dans ce rapport, le gouvernement a déjà fait du progrès à renforcer la protection de l’environnement et les résultats pour la santé humaine à partir des recommandations du comité. Le gouvernement s’est engagé à continuer d’améliorer sa façon d’aborder les nombreux programmes de protection de l’environnement mis en œuvre en vertu de la LCPE.

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