Gabarit pour produire votre rapport en vertu du Règlement sur les produits contenant du mercure
Version 3.0
Juin 2025
Sur cette page
- Télécharger la feuille de calcul Excel
- Exemples de tableaux pour la production de rapports
- Menu déroulant pour le tableau
- Pour nous joindre
- Avis de non-responsabilité
Pour faire un suivi de vos activités en lien avec le Règlement sur les produits contenant du mercure, vous pouvez télécharger une feuille de calcul Excel (facultatif). Au moment de la production de rapports, il vous suffit de copier et de coller les renseignements de la feuille de calcul dans le système de rapport en ligne du GIGU.
Important : Assurez-vous d’utiliser le tableau avec le bon menu déroulant, car la liste des exemptions prévues au Règlement a changé en juin 2025.
Pour obtenir des instructions sur la façon de créer un compte, de remplir et de soumettre votre rapport en ligne, veuillez vous référer aux documents suivants :
- 5 étapes faciles pour préparer votre rapport en ligne
- Guide de l'utilisateur pour le Système de rapport en ligne du Règlement sur les produits contenant du mercure
Télécharger la feuille de calcul Excel
Exemples de tableaux pour la production de rapports
Vous retrouverez ces tableaux dans la feuille de calcul Excel et dans le système de rapport en ligne.
Tableau 1. Produits inscrits dans les annexes du Règlement
| Catégorie de produit* (par numéro d'article) et nom commun ou générique | Nom commercial (le cas échéant) |
Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) |
Quantité de produits importés au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
Quantité de produits fabriqués au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
Quantité de produits exportés au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
|---|---|---|---|---|---|
* Dans la plateforme de production de rapports en ligne du Règlement, vous pouvez sélectionner la catégorie de produits dans un menu déroulant. Pour leur description, veuillez-vous reporter aux annexes 1 et 2 du Règlement.
Tableau 2. Produits assujettis à un permis
| Numéro de permis* | Nom commun ou générique |
Nom commercial (le cas échéant) |
Quantité de mercure dans chaque produit (en mg) |
Quantité de produits importés au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
Quantité de produits fabriqués au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
Quantité de produits exportés au cours de l'année civile (en nombre total d'unités) |
|---|---|---|---|---|---|---|
*Si un produit est répertorié à une des annexes du Règlement, il n’a pas de permis.
Menu déroulant pour les tableaux
Vous retrouverez ces menus déroulants dans la feuille de calcul Excel et dans le système de rapport en ligne.
Veuillez noter qu’une nouvelle liste des produits exemptés en vertu du Règlement est entrée en vigueur en juin 2025. Les personnes réglementées devront faire leurs rapports en utilisant cette nouvelle liste de produits exemptés. Veuillez consulter la nouvelle annexe du Règlement pour obtenir la liste complète des exemptions.
Menu déroulant pour les produits exemptés en 2025
*** Ne pas modifier
1 - Amalgame dentaire encapsulé
2a) - Lampe fluorescente compacte à culot à vis, <= 25 watts
2b) - Lampe fluorescente compacte à culot à vis, > 25 watts
3 - Lampe fluorescente compacte à culot à broches
4a) - Lampe fluorescente rectiligne, T5, < 25 000 heures
4b) - Lampe fluorescente rectiligne, T8, 4 pieds et moins, < 25 000 heures
4c) - Lampe fluorescente rectiligne, T5, >= 25 000 heures
4d) - Lampe fluorescente rectiligne, T8, 4 pieds et moins, >= 25 000 heures
4(e)(i) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 4 pieds et moins, phosphore d’halophosphate
4(e)(ii) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 4 pieds et moins, phosphore à trois bandes de puissance
4(e)(iii) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 4 pieds et moins, toute autre lampe
4(f)(i) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 8 pieds, phosphore d’halophosphate ≤ 40 W
4(f)(ii) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 8 pieds, phosphore à trois bandes de puissance < 60 W
4(f)(iii) - Lampe fluorescente rectiligne, T12, 8 pieds, toute autre lampe
5 - Lampe fluorescente non linéaire
6 - Lampe fluorescente par induction
7 - Lampe à vapeur de sodium à haute pression
8a) - Lampe aux halogénures métalliques, <= 300 watts
8b) - Lampe aux halogénures métalliques, > 300 watts et <= 500 watts
8c) - Lampe aux halogénures métalliques, > 500 watts et <= 700 watts
8d) - Lampe aux halogénures métalliques, > 700 watts et <= 1000 watts
9 - Lampe pour phare d’automobile
10 - Lampe fluorescente ou à décharge utilisée pour la culture des plantes
11 - Lampe fluorescente ou à décharge utilisée pour la purification ou le traitement de l’air ou d’une surface
12 - Lampe fluorescente ou à décharge utilisée pour la purification ou le traitement de l'eau
13 - Lampe fluorescente ou à décharge autre que art. 2 à 12, LFCF, LFEE, cathode froide, lampe à vapeur de mercure pour éclairage
14 - Thermomètre pour utilisation en laboratoire à des fins de recherches scientifiques
15 - Thermomètre ou autre instrument scientifique exigé par une norme ASTM International
16 - Instrument scientifique pour l’étalonnage d’instruments médicaux ou d’instruments de recherches scientifiques
17 - Étalon analytique, réactif ou matériau de référence, pour utilisation en laboratoire
18 - Instrument scientifique utilisé comme référence lors d’études de validation clinique
19 - Instrument scientifique pour mesurer la quantité de mercure dans l’environnement
20 - Catalyseur utilisé dans la fabrication de polyuréthane
Pour nous joindre
Pour toute question qui ne peut être répondu en lisant le Guide de conformité ou le Guide des rapports, veuillez communiquer par courriel avec votre bureau régional de ECCC par courriel :
- Atlantique : promo-atl-compro@ec.gc.ca
- Québec : mercure-qc-mercury@ec.gc.ca
- Ontario : promcon-on-compro@ec.gc.ca
- Prairies et Nord : promconrpn-compropnr@ec.gc.ca
- Pacifique et Yukon : mercure-py-mercury@ec.gc.ca
Avis de non-responsabilité
En cas de divergence entre l’information sur cette page et les règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), la version officielle des règlements et de la loi a préséance.