1. Introduction
Le gouvernement du Canada est en train de mettre à jour la réglementation visant à améliorer le contrôle des mouvements transfrontières et de la gestion des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Sa démarche fait suite à l'adoption de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE de 1999), qui renforce les dispositions permettant de limiter et de gérer les déchets dangereux par l'intégration de nouveaux pouvoirs.
Un examen du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) a été amorcé; il prévoit l'adoption de nouveaux règlements dans le but d'accroître l'efficacité et l'application de la réglementation, d'apporter des modifications aux obligations internationales applicables et de mettre en œuvre les nouveaux pouvoirs conférés par la LCPE de 1999 d'ici à 2003. Les modifications prévues au REIDD pourraient intégrer des mécanismes de contrôle de l'exportation et de l'importation des déchets contenant des BPC. Le processus de modification, qui est au stade préliminaire, comportera une vaste consultation des intervenants au cours des deux prochaines années.
Compte tenu de l'intérêt croissant que suscite l'importation de déchets contenant des BPC, il a été décidé de modifier le Règlement sur l'exportation de déchets contenant des BPC (1996) (REDCBPC de 1996) en 2001, pour y intégrer les mêmes types de mécanismes de contrôle des importations, au lieu d'attendre que le REIDD soit modifié. L'instauration de mécanismes de contrôle des déchets ayant une teneur en BPC de 2 à 5 ppm a également été proposée. Le nouveau règlement s'intitulera Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC (REIDCBPC) Cette démarche a fait l'objet d'une série d'ateliers de consultation qui ont eu lieu à la fin de janvier et au début de février 2001.
Le processus de consultation relative au projet de REIDCBPC avait pour but de recueillir les points de vue de représentants de l'industrie, d'organismes de protection de l'environnement, de groupes communautaires, des Premières nations et d'administrations publiques. Les ateliers se sont déroulés le 30 janvier à Montréal, le 2 février à Toronto et le 5 février à Edmonton. Un document de travail a été rédigé et distribué aux participants au préalable1. Il exposait le contexte des modifications proposées au REDCBPC ainsi que la législation pertinente et la chaîne des événements ayant conduit à l'élaboration des modifications proposées. De plus, il indiquait les modifications précises proposées, avec leur justification.
L'annexe A du présent rapport expose le programme de chaque atelier tandis que l'annexe B présente la liste des participants. Au début de chaque atelier, les participants indiquaient quelle entité ils représentaient et ce qui motivait leur présence. Ensuite, Mme Suzanne Leppinen, chef de la Section de l'import et de l'export, au sein de la Division des mouvements transfrontières d'Environnement Canada, présentait le contexte des modifications proposées, qui comprenait
une courte rétrospective des antécédents et l'état de la situation du processus de réforme de la réglementation. Par la suite, l'animateur présentait une vue d'ensemble des modifications proposées : description de la réglementation existante et exposé des grandes lignes des modifications précises proposées et de leur raison d'être. On demandait ensuite aux participants de choisir les dispositions des règlements qui les intéressaient le plus en vue d'échanges portant précisément et en priorité sur celles-ci. Les ateliers n'étaient pas tous structurés de la même manière en raison des sujets de discussion choisis par les participants, mais bon nombre des mêmes sujets ont été traités dans les trois ateliers.
À la fin des ateliers, on a fait savoir aux participants que s'ils souhaitaient formuler des observations supplémentaires pour inclusion dans le rapport des ateliers de le faire par écrit auprès du cabinet d'experts-conseils Marbek Resource Consultants au plus tard le lundi 12 février 2001. Tous les commentaires formulés après cette date devaient être transmis directement à Environnement Canada.
La section 2 présente les résultats des discussions qui ont eu lieu lors des ateliers. Vu que les participants aux trois rencontres ont abordé sensiblement les mêmes sujets, il s'agit d'une synthèse des points de vue recueillis. Elle est structurée par sujets, qui correspondent aux modifications proposées au REDCBPC. Différentes questions ont été traitées à l'intérieur des sujets abordés; c'est pourquoi certaines sous-sections sont subdivisées.
1 Marbek Resource Consultants Ltd., Consultations sur la réglementation à propos de l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC - Document de discussion, 12 janvier 2001. Rapport produit pour Environnement Canada.
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