9. Observations et recommandations
300. Pendant l'exécution de cette révision, la Commission a été informée de plusieurs points au sujet desquels elle aimerait offrir des commentaires. Ces commentaires ont seulement pour objet d'offrir des conseils aux représentants du gouvernement et de l'industrie en ce qui a trait au cadre ainsi qu’à l'exécution d’évaluations des risques.
301. La Commission encourage le Ministère à examiner et à mettre à jour régulièrement le Règlement, au besoin. Comme le confirment les nouveaux renseignements que la Commission a pu étudier dans le cadre de cette procédure, des progrès au niveau de l'échantillonnage, des mesures et des analyses offrent des techniques nouvelles et raffinées, permettant de déterminer si les substances représentent un danger pour l'environnement (ou la santé humaine). Le Règlement devrait être révisé périodiquement afin de garantir qu'il reflète les normes scientifiques et les méthodes d'évaluation des risques actuelles.
302. La Commission est également d'avis que le Ministère devrait publier un document d'orientation décrivant de quelle façon les paramètres, comme la persistance, la bioaccumulation et les propriétés intrinsèques, sont examinés dans le cadre d'une évaluation des risques. Ce document devrait être élaboré en consultation avec des intervenants, expliquerait clairement de quelle façon le ou les ministères interprètent le Règlement, et orienterait l'exécution d'activités scientifiques nécessaires pour traiter ces exigences.
303. Comme il en est question à la section 4.2.1, des modèles peuvent être utilisés afin d’estimer les rejets dans l'environnement, ainsi que le devenir et la répartition du produit chimique après le rejet. Les modèles peuvent être particulièrement utiles lorsqu'un produit chimique est évalué et que les mesures empiriques des concentrations dans l'environnement sont limitées.
304. Dans la communauté scientifique, il est généralement admis que les modèles sont entièrement précisés et, dans la mesure du possible, transparents. Par conséquent, les algorithmes sont entièrement décrits et le code source est accessible. De plus, toutes les données de saisie fournies au modèle ou à l'outil ainsi que les résultats obtenus devraient normalement être publiés, sous réserve de considérations par rapport à l'information confidentielle. Lorsque les données utilisées pour un modèle ou un outil comprennent de l'information confidentielle, les représentants du gouvernement devraient essayer de trouver des façons selon lesquelles le modèle ou l'outil, ainsi que les données saisies, puissent être divulgués sans révéler l'information confidentielle. De plus, le modèle ou l'outil devrait être validé à l’aide de données mesurées pour la substance ou pour des substances semblables à celles qui font l'objet de tests.
305. La Commission encourage Environnement Canada à mettre à jour ses modèles ou outils régulièrement et à obtenir des commentaires d'experts en la matière à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement pour garantir l'intégrité de ses modèles et de ses outils, et pour veiller à ce que les utilisateurs et les intervenants soient au courant des forces et des faiblesses des modèles ou des outils.
306. Le mandat de la Commission ne consistait pas à se prononcer sur le processus suivi par le gouvernement et l'industrie dans l’Évaluation préalable. Toutefois, la Commission avait des observations :
- Il est approprié que les représentants du gouvernement adoptent une approche conservative ou prudente pour garantir la protection de l'environnement ou de la santé humaine en l'absence d'un ensemble de données et d'une analyse complets.
- La Commission encourage fortement l'industrie et les parties intéressées à travailler avec diligence avec les représentants du gouvernement lorsque des évaluations préalables sont effectuées afin de combler les lacunes de données et de fournir des analyses et des commentaires pertinents.
EN DATE du 20e jour d’octobre 2011
John P. Giesy, Ph.D., FRSC
Chair, Siloxane D5 Board of Review
Keith R. Solomon, Ph.D., Fellow ATS
Member, Siloxane D5 Board of Review
Sam Kacew, Ph.D., Fellow ATS
Member, Siloxane D5 Board of Review
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