Consultations préliminaires sur le document de discussion - Règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie
Environnement Canada a préparé un document de discussion sur le règlement relatif aux émissions des petits moteurs à allumage par bougie hors-route. Le règlement, en vertu des pouvoirs conférés par la partie 7, division 5 de la LCPE 1999, établit des normes d'émissions pour les nouveaux moteurs développant moins de 19 kW (25 hp). Le règlement couvrira les moteurs à essence utilisés pour l'équipement de pelouse et de jardin ainsi que pour la machinerie industrielle légère, comme les lavoirs à pression et les génératrices portatives.
Le ministère désire obtenir les commentaires des intervenants intéressées. Les commentaires recueillis avant le 9 août 2002 seront pris en compte dans le développement d'une proposition officielle qui sera publiée dans la Gazette du Canada, Partie I à l'automne.
Le document de discussion ainsi qu'une note décrivant certains enjeux spécifiques du règlement sont disponibles pour examen et commentaires par les intervenants intéressés. Ces documents peuvent aussi être obtenus en les téléchargeant à partir du Registre environnemental de la LCPE ou en communiquant avec Mme Francine Lavallée au 819-953-4807 (francine.lavallee@ec.gc.ca).
C'est la première fois que les petits moteurs hors-route à allumage par bougie seront couverts par des normes d'émissions au Canada. Les compagnies impliquées dans la fabrication, la distribution ou l'importation pour la vente au Canada de ces moteurs ou des machines équipées de tels moteurs pourront être affectées directement par la proposition de règlement.
Il s'agit du premier de cinq règlements prévus pour les émissions des moteurs hors-route. La réglementation couvrant les moteurs diesel hors-route et les moteurs marins récréatifs sera développée plus tard. Les règlements concernant les gros moteurs à allumage par bougie et les véhicules récréatifs en sont aux premières phases d'élaboration. Tous ces règlements ont fait l'objet d'une annonce par le ministre de l'Environnement dans le cadre du Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants (PDF 1,4 Mo) publié le 17 février 2001 dans la Gazette du Canada, partie I.
Le document de discussion n'a pas fait l'objet d'une révision juridique complète et est rendu public afin de solliciter des commentaires avant sa révision à des fins de proposition officielle dans la Gazette du Canada, Partie I. Les intervenants auront une autre occasion de présenter des commentaires au sujet de la proposition officielle au cours de l'automne.
Veuillez envoyer vos commentaires par écrit à :
Morrie Kirshenblatt
Chef, Réglementation des équipements hors-route
Direction générale des systèmes de transport
351, boul. St-Joseph
Hull (Québec)
K1A 0H3
Télécopieur : 819-953-7815
Téléphone : 819-953-0914
Courriel : offroad_comments@ec.gc.ca
Sincères salutations,
Ross M. White
Directeur,
Direction des systèmes de transport
Direction générale de la prévention de la pollution
Règlement sur les émissions des petits moteurs hors-route à allumage par bougie
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