1. Introduction
La substance dite phénol, 4,4'-(1-méthyléthylidène) bis, portant le numéro 80-05-7 du registre du Chemical Abstract Service (nº CAS), ci-après dénommée « bisphénol A », a été incluse dans le lot 2 du Défi, conformément au Plan de gestion des produits chimiques [1].
Comme le propose l'approche de gestion des risques pour le bisphénol A, publiée en octobre 2008 [2], le gouvernement du Canada a indiqué qu'il envisage l'élaboration d'un règlement qui établira une limite de concentration maximale de bisphénol A qui peut être rejetée des effluents industriels et exigera la mise en œuvre d'un système de gestion environnementale pour veiller à ce que les meilleures pratiques soient adoptées lorsque le bisphénol A est utilisé. Ces mesures de gestion de risques proposées ont pour objet de parvenir à un taux de rejet le plus bas possible de bisphénol A dans l'eau provenant d'installations industrielles qui soit réalisable sur les plans technique et économique.
L'objectif de ce document de consultation est d'encourager la discussion et de donner aux parties intéressées et concernées une occasion de donner leurs commentaires sur le projet de règlement sur le bisphénol A. Cette consultation se concentre sur les enjeux environnementaux et économiques liés au projet de règlement sur les rejets des effluents industriels. Il doit être noté qu'il peut y avoir d'autres initiatives qui adresseront les émissions de bisphénol A provenant d'autres sources. Les problèmes de santé associés à l'utilisation du bisphénol A sont présentement gérés par Santé Canada.
Ce document de consultation vise à :
- informer les intervenants concernés du projet de règlement;
- permettre aux intervenants concernés de contribuer à l'élaboration de l'instrument de gestion des risques proposé; et
- s'assurer qu'Environnement Canada réponde à toutes les questions et préoccupations des intervenants concernés sur les mesures de gestion des risques proposées pour le bisphénol A dans les effluents industriels.
Le gouvernement du Canada s'est engagé à donner aux parties intéressées et concernées l'occasion de participer à des consultations à toutes les étapes du processus d'élaboration de règlements. Toutes les parties intéressées peuvent envoyer leurs commentaires par écrit sur le projet de règlement par courrier, télécopieur ou courriel aux adresses indiquées à la section 7 du présent document.
Les parties intéressées et concernées potentielles peuvent comprendre : les organisations non gouvernementales, les ministères provinciaux, territoriaux et fédéraux ainsi que les industries et les entreprises des secteurs d'activité suivants : adhésifs et matériaux d'étanchéité; fabrication et distribution de produits chimiques; fabrication de polymères; peintures et revêtements; produits d'emballage; fabrication de résines et de caoutchouc synthétique; fabrication de produits du béton; fabrication et distribution de matières plastiques et plastifiantes; fabrication de caoutchouc; secteurs automobile, aéronautique et des transports; secteur des métaux, de la métallurgie et de l'électrodéposition; produits miniers et minéraux; pétrole, traitement des puits de pétrole et forage; pâtes et papiers; textile; et autres activités commerciales de fabrication.
L'objectif global de la consultation actuelle est d'encourager les intervenants à proposer leurs commentaires sur le projet de règlement sur le bisphénol A et à contribuer à l'élaboration de recommandations fondées sur une compréhension partagée des avantages pour l'environnement qui seront obtenus grâce à l'instrument de gestion des risques proposé. Voici les objectifs précis de cette consultation :
- identifier les intervenants intéressés et concernés;
- discuter du calendrier et de la faisabilité de la mise en œuvre du projet de règlement;
- évaluer les incidences économiques liées au projet de règlement;
- obtenir des commentaires sur la concentration maximale tolérable proposée des rejets de bisphénol A à partir d'effluents industriels;
- énumérer des méthodologies d'essai et d'échantillonnage (p. ex. exactitude, précision et seuils de détection) pour l'évaluation et la surveillance des rejets de bisphénol A des effluents industriels;
- obtenir des commentaires sur l'exigence proposée d'élaborer un système de gestion de l'environnement; et
- Identifier des technologies, réalisables sur le plan économique, pour contrôler, atténuer ou éliminer le rejet de bisphénol A dans l'eau (p. ex. technologies de contrôle et de captage, produits chimiques de remplacement, meilleures pratiques d'utilisation).
[1] https://www.canada.ca/fr/sante-canada/services/substances-chimiques/defi/deuxieme-lot.html
[2] http://www.ec.gc.ca/substances/ese/fre/challenge/batch2/batch2_80-05-7.cfm
Détails de la page
- Date de modification :