Substances chimiques du deuxième lot du Défi

Sur cette page

Bisphénol A (BPA)

Le bisphénol A (communément connu sous le nom de BPA) est un produit chimique industriel utilisé pour fabriquer un plastique transparent et dur connu sous le nom de polycarbonate, qui est utilisé dans certains produits de consommation. On peut retrouver également du BPA dans les résines époxy qui peuvent être utilisées comme revêtement dans les boîtes de conserve métalliques pour aliments et boissons. Pour plus de renseignements sur les activités liées au BPA (terminées après décembre 2018), veuillez visiter la page Web sur le Bisphénol A du deuxième lot du Défi.

Collecte de renseignements

Article 71 Plan de gestion des produits chimiques 2023

En juin 2023, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 157, Nº 25 - le 24 juin 2023 en vertu de l'article 71 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'avis s'applique à 1 substances de ce lot, le thiourée (Nº CAS 62-56-6). De plus amples renseignements sont disponibles sur la page Web de Collecte de renseignements sur certaines substances en vertu du Plan de gestion des produits chimiques.

Avis d'enquête obligatoire de 2017 - avis émis en vertu de l'article 71

En avril 2017, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 13 - le 1 avril 2017 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis visait 2,4,6-tri-tert- butylphénol, (Nº CAS 732-26-3), ainsi qu'à 49 autres substances toxiques selon l'article 64 de la LCPE (1999). De plus amples renseignements supplémentaires sont disponibles sur la page Web Collecte de renseignements sur certaines substances aux fins de gestion des risques.

Avis d'enquête obligatoire de 2007 - avis émis en vertu de l'article 71

En mai 2007, un avis a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 141, No 19 - le 12 mai 2007 en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis visait 15 des 17 substances de ce lot. Les 2 substances restantes (Nos CAS 732-26-3 et 15086-94-9) avaient déjà fait l'objet d'un précédent avis en vertu de l'article 71, et le gouvernement avait obtenu suffisamment de renseignements pour dire qu'elles n'étaient pas incluses dans l'avis de mai 2007.

Statut des mesures de gestion des risques

Le tableau sur le statut des mesures de gestion des risques résume les mesures de gestion des risques qui ont été proposées pour chaque substance chimique de ce lot du Défi qui répond aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Ces mesures proposées de gestion des risques ont été publiées dans les approches de gestion des risques pour ces substances. Pour voir le texte complet des mesures proposées, prière de consulter les approches de gestion des risques.

Mesure du rendement

La réalisation d'évaluations de la mesure du rendement permet au gouvernement de déterminer si les mesures de gestion des risques prises à l'égard des substances jugées toxiques en vertu de la LCPE (1999) étaient appropriées pour atteindre les objectifs de gestion des risques, ou si des ajustements contribueraient à protéger les Canadiens et leur environnement. Les rapports d'évaluation de la mesure du rendement pour les substances de ce lot, dans lesquels figureront les mesures de gestion des risques, seront publiés dès qu'ils seront disponibles.

Inscription de substances à l'annexe 1

On a proposé initialement que 9 substances dans ce lot soient inscrites à l'annexe 1. Suite à la publication de l'inscription proposée à l'annexe 1, une commission de révision a été établie pour l'une de ces substances, D5, afin d'examiner la nature et l'ampleur du danger que représente cette substance. Après la réception du rapport de la commission, de la recommandation et de l'examen de toutes les informations disponibles, la première recommandation d'inscription de D5 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est annulée. Par conséquent, dans ce lot, les décrets finaux visant à inscrire 8 substances à l'annexe 1 ont été publié.

Application des dispositions relatives aux nouvelles activités

Voir les Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Les arrêtés sont sujets à des modifications en vertu de l'Examen des arrêtés et avis de nouvelles activités.

Pour des conseils supplémentaires sur la soumission d'information exigée dans le cadre des déclarations de NAc, veuillez voir les Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles : substances chimiques et polymères.

Modification des exigences en vertu des dispositions relatives aux nouvelles activités

En juillet 2019, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le Acid Green 40 :1 (Nº CAS 70161-19-2) et le ADIBSS (Nº CAS 83006-67-1) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 153, Nº 30 - le 27 juillet 2019 le pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Le janvier 2017, un avis d'intention proposant la modification de la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc pour le thiourée (Nº CAS 62-56-6) et l'épichlorhydrine (Nº CAS 106-89-8) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 151, Nº 2 - le 14 janvier 2017 pour une période de commentaires du public de 60 jours. Les modifications proposées résultent de l'Examen des arrêtés et des avis de NAc actuels. Les modifications à la Liste intérieure n'entrent pas en vigueur tant que l'arrêté final n'est pas publié dans la Gazette du Canada, Partie II. Toute exigence actuelle en vertu des dispositions relatives aux NAc demeure en vigueur jusqu'à cette date.

Résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité

Une substance faisant partie de ce lot a été évaluée en ce qui a trait aux nouvelles activités qui ont été déclarées par l'entremise d'une déclaration de nouvelle activité (DNAc). On a publié 2 résumés des évaluations de risque des déclarations de nouvelle activité.

Résumé des substances et des publications du deuxième lot

Substances qui répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Rapport d'évaluation de la mesure du rendement Décret final et REIR Commentaires du publics sur l'approche de gestion des risques proposée Évaluation préalable finale Approche de gestion
des risques proposée
Commentaires du public sur l'ébauche d'évaluation préalable
et le cadre de gestion des risques
62-56-6 Thiourée Aucun HTML Aucun HTML HTML HTML
78-79-5 Isoprène HTML HTML HTML HTML HTML HTML
80-05-7 Bisphénol A (BPA) Volet santé humaine: HTML PDF HTML HTML HTML HTML
106-89-8 Épichlorhydrine Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
556-67-2 Siloxane D4 Aucun HTML HTML HTML Sommaire des
mesures de gestion
du risque sur D4
Note de bas de tableau 1 - 1
HTML
732-26-3 2,4,6-tri-tert-butylphénol Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
1344-37-2 C.I. Pigment Yellow 34 Aucun HTML HTML HTML HTML HTML
12656-85-8 C.I. Pigment Red 104 Aucun HTML HTML HTML HTML HTML

Tableau notes de bas de page

Note de bas de page tableau 1 - 1

L'Approche de gestion des risques proposée pour le D4 reflète les décisions passées sur une substance (D5) qui ne sont plus applicables. Ce document est disponible sur demande.

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Substances qui ne répondent à aucun des critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999)
Nº CAS Substance chimique Évaluation préalable finale Commentaires obtenus dans le cadre de la consultation publique
108-05-4 Acétate de vinyle HTML HTML
541-02-6 Siloxane D5 HTMLTable 2 footnote 1 HTMLTable 2 footnote 1
540-97-6 Siloxane D6 HTML HTML
2778-42-9 Diisocyanate de tétraméthyl-m-xylylène HTML Aucun
4474-24-2 Acid Blue 80 HTML Aucun
15086-94-9 D&C rouge nº 21 HTML HTML
70161-19-2 Acid Green 40:1 HTML Aucun
83006-67-1 ADIBSS HTML Aucun
125351-99-7 AMS HTML Aucun

Tableau notes de bas de page

Note de bas de page tableau 2 - 1

Les rapports reflètent les décisions passées sur la substance qui ne sont plus applicables. Les documents ont été laissé disponible à des fins d'information seulement.

Retour à la référence de la Note de bas de page tableau 2 - 1

Siloxane D5

En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations de la Commission de révision pour le siloxane D5 et toutes les informations disponibles, une décision finale révisée pour le siloxane D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 146, No 8 - le 25 février 2012 Le gouvernement a conclu que le D5 ne pénètre pas dans l'environnement en quantité suffisante ou dans des conditions qui peuvent être nocives pour l'environnement. La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe 1 de la LCPE (1999) est donc annulée. Ce qui suit décrit les échéanciers dans la décision finale révisée :

  • En janvier 2009, un avis relatif à la diffusion de l'Évaluation préalable finale pour D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 5 - le 31 janvier 2009. L'évaluation a conclu, sur la base des informations disponibles à ce moment, que la substance pénètre dans l'environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement ou la diversité biologique, par conséquent répond ainsi à un ou plusieurs des critères prévus à l'article 64 de la Loi;
  • En mai 2009, un décret proposé d'inscription de D5 et 8 substances du deuxième lot à la Liste des substances toxique dans l'annexe 1 de la LCPE (1999) a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 20 - le 16 mai 2009.
  • En juillet 2009, un avis d'opposition demandant la création d'une commission de révision pour le D5 a été déposée par Silicones Environmental, Health and Safety Council of North America.
  • En janvier 2010, une quantité importante de nouvelles informations scientifiques sur D5 est devenu disponible à partir d'études de l'industrie soumise à Environnement Canada. De plus, de nouvelles informations sont devenues disponibles sur D5 de la documentation publiée et d'études scientifiques menées à Environnement Canada et dans d'autres administrations.
  • En août 2010, le ministre de l'Environnement a constitué une commission de révision pour le D5 pour enquêter sur la nature et l'ampleur du danger que représente le D5 a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 144, No 34 - le 21 août 2010.
  • En octobre 2011, le Rapport de la commission de révision pour le siloxane D5 a été complété. Le rapport a considéré l'ensemble des informations scientifiques disponibles et a conclu que le D5 est sans danger pour l'environnement.
  • En février 2012, après avoir examiné toutes les informations disponibles, ainsi que le rapport et les recommandations de la Commission, le gouvernement du Canada a publié sa décision révisée sur le D5.
Échéancier
Date Substances touchées Activité
Le 24 juin 2023 No CAS 62-56-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999).
Le 27 juillet 2019 Nos CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 15 décembre 2018 No CAS 80-05-7 Publication de l'Approche de gestion des risques relatifs au Bisphénol A (BPA) : Évaluation du rendement pour le volet SANTÉ HUMAINE du BPA
Le 1 avril 2017 No CAS 732-26-3 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis en vertu de l'article 71 de la LCPE (1999). L'avis s'applique à 50 substances qui sont toxiques selon section 64 de la LCPE (1999).
Le 14 janvier 2017 Nos CAS 62-56-6 et 106-89-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin de modifier les exigences en vertu des dispositions relatives aux NAc, et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 9 septembre 2016 No CAS 106-89-8 Publication de 2 résumés d'évaluation de risque de deux DNAc.
Le 18 juillet 2012 s CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un l'arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 25 février 2012 Nº CAS 541-02-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'annulation du décret proposé à inscrire D5 à l'annexe 1 et la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6).
Le 16 février 2011 s CAS 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un décret final d’inscription de 7 substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 22 janvier 2011 s CAS 62-56-6, 106-89-8, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 13 octobre 2010 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un décret final d’inscription de du bisphénol A à l'annexe 1 de la LCPE (1999).
Le 21 août 2010 Nº CAS 541-02-6 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un avis pour établir une commission de révision pour le D5.
Le 27 mai 2009 s CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie II, d'un arrêté modifiant la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999).
Le 16 mai 2009 s CAS 62-56-6, 78-79-5, 80-05-7, 106-89-8, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, d'un projet de décret visant à inscrire certaines substances à l'annexe 1 de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 31 janvier 2009 Les 16 substances restantes du deuxième lot Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion des approches de gestion des risques proposées, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 18 octobre 2008 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de la décision d'évaluation finale conformément au paragraphe 77(6), diffusion de l'approche de gestion des risques proposée, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur l'approche de gestion des risques proposée.
Le 24 mai 2008 s CAS 70161-19-2 et 83006-67-1 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, de l'avis d'intention de modifier la Liste intérieure afin d'appliquer les dispositions relatives aux NAc de la LCPE (1999), et début de la période de commentaires du public de 60 jours.
Le 24 mai 2008 s CAS 2778-42-9, 15086-94-9, 70161-19-2, 83006-67-1 et 125351-99-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours portant sur a) l'ébauche d'évaluation préalable et b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2).
Le 17 mai 2008 s CAS 540-97-6, 541-02-6, 556-67-2, 732-26-3, 4474-24-2, 62-56-6, 78-79-5, 106-89-8, 108-05-4, 1344-37-2 et 12656-85-8 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures énoncées dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques.
Le 19 avril 2008 Nº CAS 80-05-7 Publication dans la Gazette du Canada, Partie I, et début de la période de commentaires du public de 60 jours sur a) l'ébauche d'évaluation préalable, b) la proposition d'appliquer l'une des mesures dans le paragraphe 77(2) et c) les cadres de gestion des risques.
Le 13 novembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot Date limite de présentation de renseignements supplémentaires par les intervenants intéressés, y compris sur la portée et la nature de la gestion et de l'intendance des substances du deuxième lot.
Le 12 septembre 2007 Toutes les substances du deuxième lot Date limite de présentation de renseignements pour les avis en vertu de l'article 71 concernant les substances du deuxième lot (si aucune prolongation n'est accordée).
Le 12 mai 2007 Toutes les substances du deuxième lot Publication du deuxième lot du Défi et des documents techniques complémentaires.

Évaluations préalables finales et approches de gestion des risques

En octobre 2008, l'évaluation préalable finale pour 1 substance de ce lot (le BPA) a été diffusée et l'avis connexe a été publié dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 142, No 42 - le 18 octobre 2008.

En janvier 2009, les évaluations préalables finales pour les 16 substances restantes de ce lot ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada, Partie I : vol. 143, No 5 - le 31 janvier 2009.

Les évaluations préalables finales ont permis de conclure que 9 substances de ce lot répondent à un ou à plusieurs critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). Le gouvernement a proposé d'inscrire ces substances à l'annexe 1 de la Loi. Les approches de gestion des risques proposées ont également été diffusées à ces dates pour les substances de ce lot qui répondent aux critères énoncés à l'article 64 de la LCPE (1999). En février 2012, après avoir pris en considération les recommandations et toutes les informations disponibles de la Commission de révision pour le siloxane D5, une décision révisée finale du siloxane D5 a été diffusée. La première recommandation d'ajouter D5 à l'annexe de la LCPE (1999) est annulée. Les 8 autres substances ont été inscrites à l'annexe 1 de la Loi.

Ébauches d'évaluations préalables et cadres de gestion des risques

Les représentants de l'industrie ou les intervenants intéressés ont présenté des renseignements nouveaux sur chacune des 17 substances de ce lot. En avril et en mai 2008, les ébauches d'évaluations préalables ont été diffusées et les avis connexes ont été publiés dans la Gazette du Canada. Les cadres de gestion des risques ont également été diffusés en même temps que ces publications :

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