4. Mesures et outils actuels de gestion des risques

INRP : L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) a été établi en 1992 et inscrit dans la LCPE (1999). L'INRP exige que les entreprises communiquent chaque année au gouvernement du Canada les renseignements concernant les rejets et l'élimination des polluants sur place et hors site. Environnement Canada communique ces renseignements aux Canadiens dans un rapport public annuel et tient un inventaire détaillé auquel il est possible d'accéder et dans lequel on peut effectuer des recherches grâce à une base de données en ligne. Ce système a permis d'établir les renseignements divulgués à propos du bisphénol A rejeté par les industries chaque année (INRP, 2007).

Selon la loi américaine sur la planification des urgences et le droit de la communauté à l'information [Emergency Planning and Community Right-to-know Act (EPCRA)] : le bisphénol A rejeté annuellement doit faire l'objet d'une déclaration si la quantité du bisphénol A produite, importée ou autrement utilisée dépasse 1 % [US EPA, 2001)]. Les données concernant les rejets de bisphénol A sont disponibles auprès du Toxic release inventory [TRI (Inventaire des rejets toxiques) US EPA, 2006)].

Le ministère de l'Environnement de l'Ontario a fixé un objectif provisoire en matière de qualité de l'eau qui limite la teneur en bisphénol A à 5 µg/L [14]. Les objectifs concernant la qualité de l'eau sont fournis à titre indicatif, aux fins d'orientation lors de la prise de décisions concernant la gestion de la qualité de l'eau (ministère de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario, 1994).

Un rapport d'évaluation des risques de l'Union européenne élaboré en 2003 par l'agence environnementale du Royaume-Uni a révélé qu'il fallait limiter le risque d'exposition dans l'environnement due au recyclage du papier thermosensible et à l'utilisation du bisphénol A comme additif dans la production de PVC. Le rapport indiquait que les entreprises membres du European Council Vinyl Manufacturers (ECVM) -- Conseil européen des producteurs de vinyle – ont volontairement banni l'utilisation du bisphénol A dans la fabrication de la résine de PVC avant 2001 (rapport d'évaluation des risques de l'Union européenne, 2003).


[14] http://www.ene.gov.on.ca/envision/gp/3303e.pdf (PDF; 307 Ko)

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