3. Règlements actuels pour le contrôle des teneurs en soufre du mazout lourd et du mazout léger

Les tableaux tableau3.1 et tableau3.2 présentent les exigences ayant trait aux règlements actuels pour le soufre dans le mazout lourd et le mazout léger au Canada, aux États-Unis, ainsi que dans l'Union européenne et ses États membres. Ces exigences sont abordées dans les paragraphes qui suivent.

Il n'existe actuellement aucune norme nationale réglementée pour le soufre dans le mazout lourd ou le mazout léger. La Colombie-Britannique, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick et la Communauté urbaine de Montréal réglementent la teneur en soufre du mazout lourd à différents niveaux variant de 1,1 % en poids jusqu'à 3,0 % en poids9. Plusieurs provinces incluant le Nouveau-Brunswick, l'Ontario et le Québec, réglementent la teneur en soufre du mazout léger à 0,5 % en poids.

La norme commerciale établie par l'Office des normes générales du Canada (CAN/CGSB-3.2) spécifie des limites pour la teneur en soufre de 0,3 % en poids pour le mazout léger de type 0 et de 0,5 % en poids pour les types 1 et 2 du mazout léger. La norme ne spécifie aucune limite pour le soufre dans le mazout lourd.

Pour le mazout lourd, les États du nord-est ont des limites pour le soufre variant entre 0,2 et 2,8 % en poids (principalement de 1 % en poids dans les zones urbaines et de 2 % dans les zones rurales) tel que le démontre la figure 3.1. Toutes les limites réglementées pour le mazout lourd sont des limites maximales par litre (ou par gallon).

Aux États-Unis, environ 30 % du mazout lourd consommé est du mazout lourd à faible teneur en soufre (défini en tant que mazout d'une teneur en soufre inférieure ou égale à 1 % en poids). Dans les États du nord-est, environ 40 % du mazout lourd consommé est du mazout lourd à faible teneur en soufre. (Pour plus de détails, consulter l'annexe 4). Cela constitue un contraste important par rapport à la consommation canadienne de mazout lourd à faible teneur en soufre s'élevant à moins de 8 % de tout le mazout lourd (voir le tableau 2.1).

Pour le mazout léger, un nombre d'États, comprenant le Connecticut, le Delaware, le Massachusetts, le New Hampshire, l'État de New York et le Texas, ont établi des limites pour le soufre variant généralement entre 0,2 % en poids et 0,4 % en poids.

Figure 3.1 : Limites de soufre pour le mazout lourd dans les États du nord-est

Figure 3.1 : Limites de soufre pour le mazout lourd dans les États du nord-est

Réglementé par les États du nord-est.

Les pays faisant partie de l'Union européenne (UE) doivent se conformer à sa Directive 1999/32/EC exigeant de leur part de réduire le soufre dans le mazout lourd à 1 % en poids d'ici le 1er janvier 2003 et le soufre dans le mazout léger à 0,1 % en poids d'ici le 1er janvier 2008. Certains pays tels que l'Autriche, le Danemark et la Finlande, ont déjà en place une limite de soufre de 1 % en poids (ou moins) pour le mazout lourd. La limite actuelle de l'UE pour la teneur en soufre dans le mazout léger est d'un maximum de 0,2 % en poids.

La Directive de l'UE constitue une partie de la stratégie globale européenne visant à combattre l'acidification. En novembre 200010, le Conseil de l'Union européenne a adopté des plafonds d'émission nationaux (à atteindre d'ici l'an 2010) pour certains polluants atmosphériques incluant le SO2. Par conséquent, il existe une certaine souplesse dans la Directive (tel que décrit ci-dessous aux points 4 et 5) afin de « refléter les conclusions de l'évaluation intégrée (pour la stratégie relative à l'acidification) et afin d'éviter des dépenses non efficaces en matière de coûts... ».

La Directive de l'UE inclut la flexibilité suivante :

  1. La limite de soufre de 1 % en poids pour le mazout lourd ne s'applique pas au combustible utilisé dans les grandes installations de combustion qui
    • sont munies de technologies adéquates pour la désulfuration (tel qu'énoncé dans la Directive 88/609/EEC pour les grandes installations de combustion) ;
    • ont une puissance thermique inférieure à 50 mégawatts et dont les émissions de dioxyde de soufre ont des concentrations inférieures ou égales à 1700 mg/Nm3 (458 ng/J)11 (dans les gaz de combustion à teneur en oxygène de 3 % au volume sur une base sèche, à une température et une pression standard) ; ou
    • font partie de raffineries où les limites d'émissions moyennes mensuelles ne dépassent pas 1700 mg/Nm3 (458 ng/J).
  2. Selon la Commission, ces éléments de flexibilité reconnaissent que pour les centrales électriques et certaines industries, il serait plus efficace en matière de coûts d'éliminer le SO2 des émissions à l'aide d'une technologie telle la désulfuration des gaz de combustion plutôt que d'utiliser du mazout lourd à faible teneur en soufre. La Commission considère que la norme d'émission de 1700 mg SO2/Nm3 (458 ng/J) « équivaut environ, en termes d'émissions, à la combustion de mazout lourd à teneur en soufre de 1 % (au poids) ».

  3. L'exigence pour le soufre dans le mazout lourd ne s'applique pas pour l'utilisation maritime.
  4. Bien que l'exigence de teneur en soufre pour les mazouts légers s'applique au gas-oil maritime (c.-à-d. les distillats destinés à l'utilisation maritime), il existe une dérogation pour ces combustibles en Grèce, aux Îles Canaries de l'Espagne, aux départements outre-mer de la France et aux archipels de Madère et des Açores du Portugal, étant donné que les faibles teneurs en soufre « peuvent causer des problèmes techniques et économiques » pour ces pays.
  5. La Directive de l'UE permet à un État membre d'autoriser l'utilisation de mazout lourd à teneur en soufre entre 1 % et 3 % en poids dans une portion de son territoire ou partout dans son territoire, si les normes de la qualité de l'air pour le SO2 sont respectées et lorsque les émissions ne contribuent pas de manière importante à l'acidification dans tout État membre. La Directive spécifie que pour se prévaloir de cette possibilité, un État membre doit informer la Commission européenne et la population au moins 12 mois à l'avance. La Directive établit un processus dans lequel les mesures proposées sont passées en revue par la Commission qui prend par la suite une décision. Selon la Directive, la décision de la Commission doit être revue à tous les huit ans en se basant sur de l'information fournie à la Commission par les États membres12.
  6. La Directive permet à un État membre d'autoriser jusqu'à la fin de l'année 2012, l'utilisation du mazout léger avec des teneurs de soufre entre 0,1 % et 0,2 % en poids dans une portion de son territoire ou partout dans son territoire si les normes de la qualité de l'air pour le SO2 sont respectées et lorsque les émissions ne contribuent pas de manière importante à l'acidification dans tout État membre. Pour se prévaloir de cette possibilité, un État membre devrait se conformer au processus recommandé ci-dessus pour le mazout lourd.

L'objectif de la Directive de l'UE est de réduire les émissions de SO2 partout dans l'Union européenne. Selon la Commission européenne, cela constitue « une partie intégrante d'une stratégie efficace en matière de coûts conçue pour lutter contre l'acidification ainsi que pour réduire la pollution atmosphérique causée par le dioxyde de soufre et les particules ».

La Commission européenne a estimé que l'introduction du mazout lourd à teneur en soufre de 1 % en poids « réduira les émissions de SO2 en l'an 2010 d'environ 1 million de tonnes par rapport à la proportion qui existerait en l'absence de proposition de la Commission ». ] En tenant compte des avantages pour la santé humaine, la Commission a estimé que « en moyenne, les coûts économiques de dommages résultant d'une tonne d'émissions de SO2 dans la Communauté (européenne) sont d'environ 4 000 ECU13 [6 000 $CAN] ; la majeure partie (80 % +) de ces coûts étant attribuables à des dommages à la santé humaine. ». Par conséquent, l'UE a estimé que le coût économique global pour les dommages résultant d'un million de tonnes d'émission de SO2 s'élèverait à environ 4 milliards EURO (6 milliards de $CAN).

Tableau 3.1 : Résumé des règlements pour le soufre dans le mazout lourd dans différents pays14
Pays Limite actuelle du combustible - % en poids (teneur moyenne indiquée entre parenthèses) Mesures [date d'entrée en vigueur indiquée entre parenthèses]
Canada Aucune norme nationale ND
Colombie-Britannique 1,1 (1,726 % en poids) Sulphur Content of Fuels Regulations (BC Reg 64/89) 1989
Nouveau-Brunswick Entre 1,5 et 3,0 : Type 4 = 1,5 ; Type 5 = 2,0 ; (Atlantique 2,2 % en poids) Air Quality Regulations (83-208), amendé en 1995
Ontario 1,5 (1,919 % en poids) Règlement sur la teneur en soufre des carburants (Sulphur Content of Fuels Regulations) (361-90) 1990 amendé en 1999 pour Règl. (O. Reg.) 522/99, s'applique seulement pour le Grand Toronto
1,0 Règlement pour les chaudières (Boilers Regulations) (338-90), 1990 amendé en 1999 pour Règl. (O. Reg.) 521/99 seulement pour le combustible pour les chaudières et exempte Hydro-Ontario
Québec 2,0 (1,249 % en poids) Règlement sur la qualité de l'atmosphère
Communauté urbaine de Montréal Entre 1,0 et 1,5 Règlement municipal no 90 1987
Union européenne 1,0 (exceptions permises jusqu'à 3,0) Directive 1999/32/EC, avril 1999 [1er janvier 2003]
Allemagne 1,0 Norme industrielle pour le mazout lourd
Autriche 1,0 Législation nationale pour le mazout lourd, des restrictions plus sévères (0,2-0,6 % en poids) pour les installations de chauffage selon leur âge et leur capacité
Belgique 3,0 Législation nationale pour le mazout lourd
Danemark 1,0 (0,034 % en poids) Législation nationale pour le mazout lourd
Espagne 3,5 Législation nationale pour le mazout lourd
Finlande 1,0 Législation nationale pour le mazout lourd
Grèce Entre 0,7et 3,2 ; 0,7 à Athènes Législation nationale pour le mazout lourd
Italie 3,0 (1,9 % en poids) Législation nationale pour le mazout lourd
Norvège 1,0 (à l'exception de la portion nord du pays) (0,64 % en poids) Législation nationale pour le mazout lourd
Pays-Bas 1,0 Législation nationale pour le mazout lourd
Portugal 3,5 Législation nationale pour le mazout lourd
République Tchèque 1,0 : pour les grandes sources (>5MW) et les sources moyennes (0,2 - 5 MW) et 0,2 pour les petites sources (<0,2 MW) Décret du ministère de l'Environnement de la République Tchèque (Decree No. 117/97 Coll.)
Royaume-Uni 1,0 Sulphur Content of Liquid Fuels (England and Wales) Regulations 2000 (Règlement 2000 pour la teneur en soufre des combustibles liquides - Angleterre et Pays de Galles), juin 2000 [1er janvier 2003]
Slovaquie <1,0 pour les sources <0,2 MW Législation nationale pour le mazout lourd
Suède 0,8 (0,35 % en poids en 1995) Législation nationale pour le mazout lourd
États-Unis Aucune norme nationale
Connecticut 1,0 Législation d'État (State Legislation Section 22a-174-19)
Delaware 1,0 SO2 Emissions from Fuel Burning Equipment Regulations (8) (Règlement pour les émissions de SO2 produites par de l'équipement brûlant du combustible) seulement dans New Castle County
Idaho 1,75 Législation d'État
Maine Entre 1,0 et 2,0 : À Portland = 1,0 et dans le reste de l'État = 2,0 Règlement pour le carburant à faible teneur en soufre (Low Sulphur Fuel Regulation Chapter 106), 1991
Maryland Entre 1,0 et 2,0 : Zones urbaines= 1,0 et zones rurales = 2,0 Législation d'État
Massachusetts Entre 0,5 et 2,2 : la vente ou l'utilisation dépassant les limites suivantes est interdite : Grand Boston - 0,5 ; Berkshire District - 2,2 ; Autres parties de l'État- 1,0 à 2,2 Législation d'État (State Legislation 310 CMR 7.05)
Michigan Entre 1,0 et 1,5 : Petites chaudières = 1,5 ; Grosses chaudières = 1,0 Règlement de limitations et d'interdictions pour les émissions (Emission Limitations and Prohibitions Regulation R336.1401) 1978
New Hampshire Entre 1,0 et 2,0 : no 4 = 1,0, nos 5 et 6 = 2,0 Législation d'État (State Legislation Chapter Env - A 401)
New Jersey Entre 0,3 (dans le nord) et 2,0 (dans le sud) Législation d'État
New York Entre 0,3 et 1,5 : selon la région ; 0,3 dans la ville de New York Règlement relatif à la composition et à l'utilisation du carburant (Fuel Composition and Use Regulation ch. III, subpart 225.1)
Pennsylvanie Entre 0,5 et 2,8 : 0,5 à Philadelphie Législation d'État
Rhode Island 1,0 Règlement no 8 (Regulation No. 8)
Texas 0,3 Règlement relatif à la qualité environnementale [ Environmental Quality Regulation, (30 part I, ss.112.9) 1993] seulement pour Harrison County et Jefferson County
Vermont 2,0 Législation d'État pour l'État entier à moins qu'une autre limite ne soit énoncée dans la règle « bubble »
Tableau 3.2 : Résumé des règlements pour le soufre dans le mazout léger dans différents pays
Pays Limite actuelle du combustible - % en poids (teneur moyenne indiquée entre parenthèses) Mesures [date d'entrée en vigueur indiquée entre parenthèses]
Canada Aucune norme nationale
Nouveau-Brunswick 0,5 (Atlantique 0,132 % en poids) Air Quality Regulations (83-208) [amendé en 1995]
Ontario 0,5 (0,223 % en poids) Règlement sur la teneur en soufre des carburants (Sulphur Content of Fuels Regulation) (361-90) [1990 amendé en 1999 pour Règl. (O. Reg.) 522/99]
Québec 0,5 : Type 0 = 0,2 (0,252 % en poids) Règlement sur les produits pétroliers (753-91)
Union européenne 0,2 (0,1 - 0,2 % en poids en 1998) Sulphur Content of Certain Liquid Fuels (Teneur en soufre de certains combustibles liquides)(93/12/EEC) 1er octobre 1994
0,1 % en poids (avec option pour 0,2 % en poids) Sulphur Content of Certain Liquid Fuels (Teneur en soufre de certains combustibles liquides) (1999/32/EC) [1er janvier 2008]
Allemagne 0,2 (0,15 % en poids) Législation nationale pour le mazout léger, 1975
Autriche 0,1 Législation nationale pour le mazout léger
Finlande 0,1 Législation nationale pour le mazout léger
Irlande 0,2 (0,08 % en poids) Regulation of Sulphur Content in Different Oil Products (Règlement sur la teneur en soufre dans différents produits pétroliers), juin 1995
Norvège 0,2 (0,08 % en poids) Législation nationale pour le mazout léger
République Tchèque 1,0 : pour les grandes sources (> 5MW) et les sources moyennes (0,2 - 5 MW) et 0,2 pour les petites sources (<0,2 MW) Décret du ministère de l'Environnement de la République Tchèque (Decree No. 117/97 Coll.)
Royaume-Uni 0,2 Sulphur Content of Liquid Fuels (England and Wales) Regulations 2000 (Règlement 2000 pour la teneur en soufre des combustibles liquides - Angleterre et Pays de Galles), juin 2000
États-Unis Aucune norme nationale
Connecticut 0,3 Législation d'État (Section 16a-21a)
Delaware 0,3 SO2 Emissions from Fuel Burning Equipment Regulations (8) (Règlement pour les émissions de SO2 produites par de l'équipement brûlant du combustible)
Massachusetts 0,3 Législation d'État (310 CMR 7.05)
New Hampshire 0,4 Législation d'État (Chapter Env - A 401)
New York 0,2 - 1,5 Fuel Composition and Use Regulation (Règlement relatif à la composition et à l'utilisation du carburant) (ch. III, subpart 225.1)
Texas 0,3 Environmental Quality Regulation (Règlement relatif à la qualité environnementale)(30 part I, ss.112.9) 1993



Notes de bas de page

9 Environnement Canada, Examen des initiatives internationales visant à accélérer la réduction du soufre dans le carburant diesel, septembre 2001.
10 Journal officiel des Communautés européennes, Position commune (CE) no 51/2000 du 7 novembre 2000, arrêtée par le Conseil, en vue de l'adoption de la Directive 2000/C375/01 du Parlement européen et du Conseil fixant des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques, 28 décembre 2000.
11 La limite européenne sur les émissions est plus élevée que celle des lignes directrices fédérales pour les centrales thermiques. Les Lignes directrices nationales sur les émissions des centrales thermiques nouvelles ont été publiées en 1981. Elles sont destinées à fournir à l'intention des provinces des normes nationales sur les émissions pour les nouvelles centrales thermiques à vapeur alimentées au charbon, au mazout ou au gaz. Elles comportent des limites d'émission pour les oxydes d'azote, les particules totales et le dioxyde de soufre, et tiennent compte des capacités des meilleures technologies disponibles il y a vingt ans. Elles sont maintenant désuètes et des révisions ont été proposées.
Les lignes directrices révisées de la LCPE comprennent des limites d'émission qui tiennent compte des capacités des meilleures technologies actuelles économiquement réalisables. Par exemple, les lignes directrices précédentes comportaient une limite d'émission de 258 nanogrammes par joule (ng/J) d'apport de chaleur pour le mazout no 6 (mazout lourd) avec une teneur en soufre de 2,3 % en masse (comparativement à 458 ng/J environ pour l'Union européenne). Les lignes directrices révisées proposées fixent une limite plus stricte pour le SO2.
Il y a six centrales thermiques au Canada : Holyrood (T.-N.), Tuft's Cove (N.-É.), Courtney Bay (N.-B.), Coleson Cove (N.-B.), Tracy (Qué.) et Lennox (Ont.).

12 Les auteurs ne sont au courant d'aucune demande par les États membres pour l'utilisation de mazouts à teneur élevée en soufre.
13 ECU : Unité monétaire européenne ou EURO. Le taux de conversion utilisé dans le présent rapport est le suivant : 1 EURO = 1,5 $CAN.
14 Environnement Canada, Examen des initiatives internationales visant à accélérer la réduction du soufre dans le carburant diesel, septembre 2001.

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