1. Introduction
La reconnaissance mondiale dans les années 80 des dangers que présentent les mouvements transfrontières non contrôlés de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses a mené à la conclusion de plusieurs ententes internationales dans ce domaine. Considérant le défi que représente la surveillance des mouvements transfrontaliers, ces ententes reposent sur une exigence relative au consentement préalable du pays d'importation et au suivi de ces mouvements transfrontières de leur point d'origine jusqu'à l'élimination finale ou au recyclage des substances. Le contrôle de l'importation et de l'exportation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses est l'une des grandes responsabilités d'Environnement Canada dans le but d'assurer la protection de l'environnement et de la santé humaine et d'aider le Canada à s'acquitter de ses obligations sur la scène internationale.
Le gouvernement du Canada a promulgué le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (REIDD) en 1992 en vertu de l'ancienne Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1988 (LCPE de 1988) et maintenant en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE de 1999). Le REIDD vise à protéger l'environnement canadien contre les risques que présentent les mouvements transfrontières non réglementés de déchets dangereux et à permettre au Canada de remplir ses obligations internationales en ce qui a trait à la protection de l'environnement des autres pays contre l'exportation non contrôlée de déchets dangereux provenant du Canada. Ces obligations découlent de trois ententes internationales différentes :
- la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, 1989;
- la Décision du Conseil de l'OCDE concernant le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation, décision C(92)39/finale, mars 1992;
- l'Accord entre le Canada et les États-Unis concernant les déplacements transfrontaliers de déchets dangereux, 1986 (tel que modifié en 1992).
Depuis 1992, pers changements se sont produits. Les systèmes internationaux qui régissent l'importation et l'exportation des déchets dangereux ont évolué. Le volume de déchets dangereux qui traverse la frontière canadienne a augmenté au fil des ans, plus particulièrement dans les deux dernières années, où l'on a enregistré une augmentation des importations de déchets destinés à l'élimination finale. La nouvelle LCPE de 1999, en vigueur depuis avril 2000, comporte de nouveaux pouvoirs concernant la réglementation de l'exportation et de l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses. En outre, le gouvernement et l'industrie ont acquis une expérience importante en matière d'administration et d'application de la réglementation. Cette expérience a permis de mettre en évidence les domaines où l'efficacité et l'efficience des règlements peuvent être améliorées et où l'on peut utiliser de nouvelles technologies pour faciliter l'atteinte de ce but. Ces progrès, combinés à une exigence normale concernant l'examen périodique de l'application de la réglementation gouvernementale, ont été les éléments déclencheurs d'un processus visant à modifier et à renouveler le REIDD sur une période prévue de trois ans.
Étant donné que la LCPE de 1999 permet d'établir des définitions distinctes de déchets et de matières recyclables, ce nouveau règlement deviendra le Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses (REIDDMRD).