Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux : premier document de travail
Table des Matières
- 1. Introduction
- 2. LCPE de 1999
- 3. Description du processus de consultation prévu
- 4. Principes sous-jacents au processus de modification
- 5. Éléments à conserver dans le REIDD existant
- 6. Éclaircissements relatifs aux définitions et à la portée
- 7. Application des critères de gestion écologiquement rationnelle (GER)
- 8. Plans de réduction des déchets
- 9. Autres changements aux accords internationaux
- 10. Permis de sécurité environnementale équivalente
- 11. Amélioration de l'efficacité de la réglementation
- 12. Accès à l'information
- 13. Recouvrement des coûts
- 14. Prochaines étapes
- Annexe A - LCPE de 1999 : Partie 7 - Division 8
20 février 2001
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