1. Introduction

• 1.1 But
• 1.2 Consultations des intervenants
  • 1.2.1 Objectifs
  • 1.2.2 Portée
  • 1.2.3 Présentation des commentaires

Environnement Canada rédigera un projet de règlement pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et des halocarbures de remplacement, c'est-à-dire, les hydrofluorocarbures (HFC) et les perfluorocarbures (PFC). Ces substances sont contrôlées au début de leur cycle de vie seulement. Le projet de règlement fermerait la boucle en établissant des mesures de contrôle pour la fin de vie de ces substances. Ces mesures serviront à empêcher le rejet de ces puissants gaz à effet de serre dans l'atmosphère, et auront donc des effets bénéfiques tant pour la couche d'ozone que pour le climat.

L'approche proposée pour l'élaboration de ce règlement est décrite dans la section 3 du présent document. Dans le cadre du projet de règlement, les importateurs, les fabricants, les distributeurs et les entreprises de régénération des chlorofluorocarbures (CFC), des hydrochlorofluorocarbures (HCFC) et des halocarbures de remplacement utilisés dans le secteur du refroidissement seront tenus de participer à un programme de responsabilité élargie des producteurs. Environnement Canada a rédigé le présent document de consultation dans le cadre de ses efforts pour élaborer un règlement qui répond aux objectifs décrits à la section 3. Cette dernière contient une description des exigences réglementaires proposées ainsi que les points connexes à examiner, s'il y a lieu.

Le présent document vise à susciter des discussions et à donner aux intervenants l'occasion de fournir des commentaires sur le projet de règlement lors de son élaboration et avant sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Les intervenants sont priés d'examiner le document attentivement et de fournir leurs commentaires par écrit, tel qu'indiqué dans la section 1.2.3.

Environnement Canada tient à s'assurer que toutes les initiatives visant à élaborer des dispositions réglementaires comprennent un processus de consultation significative et efficace des intervenants.

Les présentes consultations visent à inviter tous les intervenants à faire part de leurs observations sur le projet de règlement, à faire connaître davantage leurs préoccupations et à contribuer à l'élaboration d'un règlement fondé sur une compréhension commune des avantages pour l'environnement qui peuvent en découler.

Le projet de règlement pourrait entraîner des coûts pour la communauté réglementée ou pour les gouvernements. Il pourrait également y avoir des avantages, particulièrement sous la forme d'une meilleure qualité de vie pour tous les canadiens, en plus d'améliorer le rendement du Canada dans le domaine de la protection de la couche d'ozone et des changements climatiques.

Les coûts et les avantages seront évalués dans le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation. Les consultations pourraient aussi constituer une source importante d'informations sur les coûts et les avantages du projet de règlement pour les Canadiens et l'industrie canadienne.

Les consultations visent donc à rendre le projet de règlement aussi efficace et clair que possible, ainsi qu'à améliorer les mesures de protection de l'environnement et de la santé humaine.

Le processus de consultation vise à donner aux parties intéressées et aux parties visées l'occasion d'examiner, de discuter et de fournir des commentaires sur le projet de règlement. Ces consultations peuvent porter sur la nature du projet de règlement ou sur n'importe quelle autre préoccupation liée à sa mise en oeuvre (notamment les pratiques administratives ou l'interprétation des politiques).

Pour solliciter la participation des intervenants, Environnement Canada a publié une copie du présent document sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE. Il a aussi envoyé un exemplaire par courriel à tous les intervenants canadiens connus, y compris les représentants d'autres ministères fédéraux, des gouvernements provinciaux et territoriaux, de l'industrie, des groupes de défense environnementaux et des groupes de défense des intérêts publics.

De plus, Environnement Canada compte tenir des consultations en personne, le 30 novembre et le 1^er décembre 2009. Le Ministère examinera et prendra en compte les réponses écrites et les commentaires reçus avant de rédiger l'ébauche du projet de règlement et de la publier dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Environnement Canada encourage l'ajout de personnes-ressources qui n'ont pas participé à des consultations antérieures avec les intervenants, ainsi que la diffusion du présent document à d'autres intervenants potentiels.

Une fois les consultations en ligne et en personne terminées, les intervenants pourront fournir leurs commentaires sur le projet de règlement après sa publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Ils doivent faire parvenir leurs commentaires sur le présent document de consultation par écrit, à l'une ou l'autre des adresses suivantes, avant le 20 décembre 2009.

Par la poste :
Gestionnaire
Programmes de la protection de l'ozone
Division de la gestion des substances chimiques
Environnement Canada
Place Vincent-Massey
351, boul. St. Joseph, 17^e étage
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Par courriel :
OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca
Veuillez inscrire « Consultations sur le projet de règlement sur la REP » dans le champ « objet ».